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Document publié le Mercredi 9 mars 2022
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Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Pré- sident, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département 05 pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2022
Monsieur le président rappelle la délibération n°2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques commu- nautaires.
Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs localisé à cheval sur les communes de Roche- brune et de Piégut.
Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt commu- nautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :
- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.
- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.
N° 2022/1/25
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022125-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022125 2
Dans ce cadre, une réflexion d’ensemble pour une mise en place d’une action de promo- tion du site s’avère nécessaire. Cette dernière doit être mise en œuvre d’une part au re- gard de la réglementation applicable à ce type de site et d’autre part à la valorisation de ce dernier en lien avec son écosystème particulier qu’il convient de préserver.
Dans ce contexte, il est prévu de renouveler la journée dédiée à la mobilité douce et aux différentes activités praticables sur la zone d’activité touristique des trois lacs de Roche- brune et Piégut. En effet, au vu du succès de la première édition, le conseil communautaire souhaite mettre en œuvre une nouvelle programmation pour la « fête des trois lacs 2022 ».
L’objectif principal de cet évènement est donc de développer une action de promotion du site fréquenté par les habitants, les touristes et les prestataires d’activités afin que ce der- nier prenne toute la mesure que son classement en ZAT suppose.
La coexistence des différentes activités autour des lacs permet aux usagers de profiter d’un lieu offrant à la fois le calme et les animations. Le but de cette journée sera donc de faire passer un bon moment aux visiteurs afin qu’ils décident de revenir par eux-mêmes durant la saison touristique et qu’ils parlent de la ZAT positivement autour d’eux.
Les bénéficiaires de ce projet seront tout d’abord les visiteurs car ils pourront bénéficier de nombreuses activités gratuites, mais aussi les prestataires d’activités qui auront l’occa- sion de présenter leur activité à un grand nombre de personnes avec des tarifs préféren- tiels s’ils le souhaitent, puis les élus et l’intercommunalité qui verra sa zone d’activité tou- ristique se développer et devenir plus attractive.
Afin de mettre cet évènement en œuvre, la communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subven- tion est le suivant :
Plan de financement
Dépenses (TTC) Recettes (TTC)
Journée du 22 juillet 2022
Fête des 3 lacs 12 000.00 €
Département
(50 %) 7 500.00 €
Communication 3 000.00 € Autofinancement (50 %) 7 500.00 €
TOTAL 15 000.00 € TOTAL 15 000.00 €
Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022125-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022125 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Départe- ment des Hautes-Alpes.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication, le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022125-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022125 4
²²²
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022125-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022125