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Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 042 Societe Chasse GEX renouvellement contrat location chasse
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 042 Societe Chasse GEX renouvellement contrat location chasse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°078
oi D 2025 042 DEL
GEX Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER
ID :001-210101739-20250408-2025 042 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE AVEC
LA SOCIÉTÉ DE CHASSE DE GEX (3.6)
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, VUILLIOT, HUSSON, CETTIER,
GIET, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO et Messieurs SIGAUD, PELLETIER, VAN VAEREMBERG, ROBBEZ,
LEVITRE, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
Mme ZELLER donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. IVANEZ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
Mme GARNIER-SIMON donne pouvoir à M. BOCQUET,
M. MAZET donne pouvoir à Mme GILLET,
M. CADOUX donne pouvoir à M.DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à Mme COURT.
Absent : M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
UU le code général des collectivités territoriales,
UU l’article L. 422-1 du code de l’environnement selon lequel « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit».
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2019 autorisant la signature d'un bail de location du droit de chasse avec la Société de chasse de Gex, pour la période du 15 avril 2016 au 31 mars 2025,
VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT que ledit bail de location est arrivé à expiration,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. APPROUVE la mise en place d’un nouveau contrat de location du droit de chasse à passer avec la Société de chasse de Gex, pour la période du 1° avril 2025 au 31 mars 2034, tel qu'annexé à la présente,
> FIXE le loyer annuel à 100€ pour la durée du bail,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ledit bail et tout
document s'y rapportant.
Messieurs DUNAND et VAN VAEREMBERG ne prennent pas part au Vote.
Mesdames GARNIER-SIMON (par procuration), CHARRE (par procuration) et Messieurs JUILLARD, BOCQUET se sont abstenus.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 Pour copie conforme,
Publié le ER Fait à Gex, le O8 avril 2025. ID : 001-210101739-20250408-2025_042_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2025.