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Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 007 Plan mobilite employeur commun Gex CAPG centre hospitalier PDG
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 007 Plan mobilite employeur commun Gex CAPG centre hospitalier PDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°007
D Envoyé en préfecture le 07/02/2025 2025 007 _DEL
Reçu en préfecture le 07/02/2025
G VILLE DE
EX nee EM ID : 001-210101739-20250204-2025_007_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: PRÉSENTATION DU PLAN DE MOBILITÉ EMPLOYEUR COMMUN A LA VILLE DE GEX, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX ET AU CENTRE
HOSPITALIER DU PAYS DE GEX (8.7)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON,
VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports,
VU le code du travail,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'initiative du Pôle métropolitain du Genevois français visant à accompagner gracieusement 50 plans de mobilité,
CONSIDÉRANT l'intérêt exprimé par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, la Ville de Gex et le Centre hospitalier du Pays de Gex de s'engager dans une démarche mutualisée pour mettre en place un plan de mobilité employeur commun, CONSIDÉRANT que le plan d'action du plan de mobilité employeur commun a été présenté aux membres de la Commission Aménagement, Mobilités et Urbanisme réunis le 7 janvier 2025, ainsi qu'au Comité social territorial dans sa séance du 30 janvier 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la mise en place du plan de mobilité employeur commun à la Ville
de Gex, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et le Centre hospitalier du
Pays de Gex.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 Pour copie conforme,
Publié le ER Fait à Gex, le O4 février 2025. ID :001-210101739-20250204-2025 007 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.