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Déliberation - 27 Restauration municipale Tarifs 2026 2027
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h11 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Restauration municipale Tarifs 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Délibération n°2025.113
Du 15 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
m La Celle Saint-Cloud SC
Objet : : Restauration municipale — Tarifs 2026/2027
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 22
Contre : 2
Abstentions : 8
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale — Jeunesse — Famille du 26
novembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de réévaluer les tarifs de la restauration municipale
pour l’année 2026/2027,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, 2 voix contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, et 8 abstentions Geneviève SALSAT, Dominique PAGES, Georges LEFEBURE, Jean-Luc PRIEUR, Michel AUBOUIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-
COLLET, Jean-François THOMAS.
Approuve la réévaluation des tarifs pour la restauration municipale.
Précise que les tarifs 2026/2027 pour la restauration municipale seront
applicables à compter du 1° septembre 2026, tels qu'annexés à la présente
délibération.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
457, \&\ Le Maire,
\ LT olivieHPELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-113-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-113-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025