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Déliberation - tarifs 2026 photocopies
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs 2026 photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Délibération n°2025.100
Du 15 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre 2025, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Tarifs 2026 - Photocopies
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 21
Contre : 2
Abstentions : 9
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu la délibération n°2023.08.11 du 19 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales — Vie
économique -Commerce du 26 novembre 2025,
Considérant que les tarifs des photocopies fixés par la délibération
n°2023.08.11 du 19 décembre 2023 demeurent inchangés,
Considérant que les tarifs fixés par la présente délibération demeureront
applicables jusqu'à modification ultérieure par le Conseil municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, 21 voix pour, 2 voix contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 9 abstentions Geneviève SALSAT, Dominique PAGES, Georges LEFEBURE, Jean-Luc PRIEUR, Michel AUBOUIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Jean-
François THOMAS, Stéphane MICHEL.
Décide de maintenir les tarifs en vigueur suivants :
Pour les administrés (cadastre)
Format Ad 0.20€
Format A3 0.40€
Pour les associations
Format A4 0.070€
Format A3 0.14€
Pour le copieur en libre-service
Format A4 uniquement 0.10€
Dit que les tarifs fixés par la présente délibération demeureront applicables jusqu’à modification ultérieure par le Conseil municipal.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-100-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUVYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le ta re exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-100-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025