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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773667770 DE 2026 026 20260310 Cotisation2026MeuseInitiative
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773667770 DE 2026 026 20260310 Cotisation2026MeuseInitiative)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Budget,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Cotisation 2026 Meuse Initiative
N° de délibération : DE_2026_026
La Présidente expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget primitif 2026 du budget principal en date du 10 mars 2026,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de verser une cotisation de 1 649,80 euros soit une cotisation fixe de 1 000 € et 0,10 €/habitant sur la base de 6 498 habitants pour l’année 2026,
• de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2026 du budget principal,
• d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/03/2026 à 11h29
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_026-DE Martine AUBRY
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.03.12 11:01:08 +0100
Ref:10613267-16004574-1-D
Signature numérique
la Présidente