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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069256 DE 2026 015 20260310 VoteduBudgetPrimitifdubudgetOM2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1776069256 DE 2026 015 20260310 VoteduBudgetPrimitifdubudgetOM2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : AUBRY Martine, BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif du budget OM 2026
N° de délibération : DE_2026_015
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe OM de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 :
L’adoption du budget primitif du budget annexe OM de la CC DE L’AIRE A L’ARGONNE pour l’année 2026 présenté par sa Présidente,
Ledit budget présenté en suréquilibre en dépenses et recettes s’élevant :
Section d’investissement :
En recettes à la somme de : 204 579.00 € (Dont 18 456.00 € de RAR)
En dépenses à la somme de : 204 579.00 € (Dont 8 640.00 € de RAR)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 13h48
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_015-DE Section de fonctionnement :
En recettes à la somme de : 1 270 646.67 € (Dont 0.00€ de RAR)
En dépenses à la somme de : 1 090 118.96 € (Dont 0.00€ de RAR)
Article 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.04.02 13:37:15 +0200
Ref:10672679-16093226-1-D
Signature numérique
la Présidente