Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 894836
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - C55406
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 29BBEC
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - PV DU
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 57D4E9
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - B8E8B6
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - F7A108
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 51A6EA
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 81962D
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - PV DU
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 07 ~2
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 07 ~2)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M d RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
nmunanté de ns COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 11 février 2025
Délibération N° DE 007 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le onze février deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
35 23 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
05/02/2025 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier
BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER,
30 0 0 Nicolas GARREL Gisèle AL, Amaud GIBELIN, Jacqueline LIZZANA, Jos MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Christian PASCO PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent R OLLAND, Serge
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
ROMIEU, Francis SAR SYLVAIN
Représentés : Francis é par Laurent
RICHARD, Gilles paestnté par Alain
RAYNALDY, Eric
Patrice SAINT- par Gisèle GERBAL,
tée par Jean-Louis ALLE,
: Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER
DUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée
, Didier MATHIEU, Patrie MONTEIL,
R, André THEROND, Julien TUFFERY suppléé
Conformément à l’article 212 Guy TIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : PROGRAMME L TREPRISE "MEUTMATAH" COMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID
Le Président rappelle à l'assémblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au
développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des
fonds LEADER.
Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE est
sollicitée pour le projet de l'entreprise Meutmatah qui souhaite développer son activité de chiens de
traineaux nordiques sur la station pleine nature des Bouviers, située sur la Commune de
SAINT-PAUL-LE-FROID, avec notamment l’achat de nouveaux matériels.
Elle va déposer un dossier auprès du LEADER et la Communauté de Communes est sollicitée en tant
que co-financeur sur ce projet.
DE_007_ 2025 Il convient donc d’approuver le plan de financement suivant :
Intitulé des dépenses Montant ; % Montant Dénoiihiation firanceur Montant %
Poste B : Equipement, matériel 28 125,00 € 100,00 %|FEADER-Leader 18 000,00 € 64,00 %
CDC Randon Margeride 4500,00€ 16,00 %
Autofinancement (> ou = à 20%) 5625,00€ 20,00 %
Total charges 28125,00€ 100,00 %|Total produits 28 125,00 € 100,00 %
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER Guy GALAIER
Président de séance Secrétair é
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notifiegki ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à c
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être
par le site internet ww w.telerecours.fr
DE_007 2025