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Arrêté - AR PERM 10 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 10 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 069-216901413-20260303-AR_PERM_10_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-10-26
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
A
MADAME
DOROTHEE
RODRIGUES
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des
adjoints,
VU
larrêté
n°427-22
en
date
du
30
septembre
2022
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
VU
la démission
de
ses
fonctions
du
2° adjoint
au
maire
en
date
du
10
février
2026,
VU
la délibération
n°01-26
en
date
du
25
février
2026
fixant le nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
qu’il
apparaît
nécessaire
de modifier
le rang
des
adjoints,
ARRETE
:
Article
1 : L'arrêté
n°427-22
en
date
du
30
septembre
2022
est
abrogé.
Article
2:
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
2e
adjointe
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Education
- Enfance
Jeunesse
- Citoyenneté
La
2e
adjointe
assure
toute
action
et
projet
portant
sur
la
vie
scolaire
maternelle
et
élémentaire:
relations
avec
les
familles,
les
associations
de
parents
d'élèves,
le
corps
enseignant
mais
aussi
l’ensemble
des
actions
en
lien
avec
les
temps
périscolaires
(accueils,
restaurant
scolaire).
Toute
décision
portant
sur
l’utilisation
des
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
enfants.
Elle
est
l’interlocutrice
privilégiée
des
acteurs
et
partenaires
enfance
jeunesse
intervenant
sur
le territoire.
En
lien
avec
la conseillère
municipale
déléguée,
elle
est
garante
du
bon
fonctionnement
des
actions
autour
de la citoyenneté.
Article
3
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjointe
déléguée
à l'éducation,
l'enfance jeunesse
et la citoyenneté
Nom,
prénom
Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés à
ce titre. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le 05/03/2026
ID
: 069-216901413-20260303-AR_PERM_10_26-AR
Article
5
: Le
directeur
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 03
mars
2026
Le,
-
LeMaire, Renaud PFEFFER