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Arrêté - AR PERM 22 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 22 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_22_26-AR
Be
Arrêté
n°AR-PERM-22-26
Ce
|
Nature
de
l'acte :
5.4
Délégation
de fonction
‘MornantEL
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
DOROTHEE
RODRIGUES,
3° ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à la nomination
des
adjoints
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
les
délégations
de
fonction
et de
signature
de
3°
adjointe
au
maire,
déléguée
à l'éducation,
à l’enfance
et à la jeunesse
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
3e
adjointe
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Education
—
Enfance
—
Jeunesse
La
3°
adjointe
assure
toute
action
et
projet
portant
sur
la
vie
scolaire
maternelle
et
élémentaire
:
relations
avec
les
familles,
les
associations
de
parents
d'élèves,
le
corps
enseignant,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
en
lien
avec
les
temps
périscolaires
(accueils,
restaurant
scolaire).
Elle
prend
toute
décision
relative
à l’utilisation
des
bâtiments
destinés
à
l'accueil
des
enfants.
Elle
est l’interlocutrice
privilégiée
des
acteurs
et partenaires
de
l'enfance
et de
la jeunesse
intervenant
sur
le territoire.
En
lien
avec
la conseillère
municipale
déléguée,
elle
veille
au
bon
fonctionnement
et
au
développement
des
actions
en
faveur
de
la
citoyenneté,
notamment
à
travers
le
conseil
municipal
des
enfants
et le
conseil
des
jeunes.
Elle
contribue
également,
dans
une
approche
transversale,
à la prise
en
compte
des
enjeux
de
santé
et de bien-être
des jeunes,
en
particulier
sur
les
questions
de
santé
mentale.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
L'adjointe
déléguée
à l'éducation,
à l'enfance
et à la jeunesse
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_22_26-AR
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 23
mars
2026
Le,