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Arrêté - 427 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Dorothée Rodrigues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 427 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Dorothée Rodrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Famille,
pi
Arrêté
n°
427/22
_
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
#Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la séance
d’installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des
adjoints,
VU
la délibération
n°40/20
en
date
du
23
mai
2020
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est
seul
chargé
de
administration,
il peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
les
fonctions
de
délégation
et
de
signature
de
3eme
adjointe
au
maire,
déléguée
à l’éducation,
l'enfance jeunesse
et la citoyenneté.
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dorothée
RODRIGUES,
3eme
adjointe
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Education
—
Enfance
Jeunesse
-Citoyenneté
La
3eme
adjointe
assure
toute
action
et
projet
portant
sur
la
vie
scolaire
maternelle
et
élémentaire
:
relations
avec
les
familles,
les
associations
de
parents
d'élèves,
le
corps
enseignant
mais
aussi
l’ensemble
des
actions
en
lien
avec
les
temps
périscolaires
(accueils,
restaurant
scolaire).
Toute
décision
portant
sur
l’utilisation
des
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
enfants.
Elle
est
l’interlocutrice
privilégiée
des
acteurs
et
partenaires
enfance
jeunesse
intervenant
sur
le territoire.
En
lien
avec
la conseillère
municipale
déléguée,
elle
est
garante
du bon
fonctionnement
des
actions
autour
de la citoyenneté.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjointe
déléguée
à l'éducation,
l'enfance jeunesse
et la citoyenneté
Nom,
prénom
Article
3
: La présente
délégation
étant
consentie
par le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l'intéressée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
septembre
2022
Le,
=.
Le
Maire,
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