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Arrêté - ARR TEM pm 2024 532 Reglementation stat parking plage Porteau du 03 06 au 29 09 24
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 532 Reglementation stat parking plage Porteau du 03 06 au 29 09 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-532
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Réglementation du stationnement sur le parking de la plage du Porteau, du lundi 3 juin 2024 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1” octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, que la commune de Pornic connaît dès le printemps une très forte affluence touristique sur son territoire et en particulier sur la bande littorale,
Considérant que depuis de nombreuses années il est constaté des stationnements de véhicules de grand gabarit en nombre important sur le parking de la Plage du Porteau, rendant difficile l’accès des véhicules des services municipaux de collecte
des déchets, des véhicules permettant le ravitaillement du restaurant situé sur la plage en vertu d’une délégation de service public,
Considérant qu’il existe de nombreuses zones de stationnement adaptées aux véhicules de grand gabarit, qu’une aire dédiée aux véhicules aménagés en habitation leur est réservée sur le parking du Val Saint Martin,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer temporairement les conditions générales de stationnement applicables sur le parking de la plage du Porteau, zone de stationnement sur lesquelles les conflits d’usages ont été constatés,
ARRÊTE
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du lundi 3 juin 2024 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024.
Le parking de la plage du Porteau est interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule dont la hauteur, chargement compris est supérieure à 2,20 mètres.
Sont néanmoins autorisés à circuler et à s’arrêter le temps de leur intervention :
- Les véhicules de secours,
- Les véhicules municipaux,
- Les véhicules du prestataire chargé du ramassage des déchets,
- Les véhicules de livraison des denrées nécessaires à l’exploitation du
restaurant situé sur le domaine maritime de la plage du Porteau. ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé, accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d'enlèvement seront intégralement réglés par le contrevenant.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 3 juin 2024 Pour le Maire, L’Adjoint au Maire délégué,
RIRE LU juin HAL Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
‘administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »