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Arrêté - ARR TEM pm 2024 458 Reglementation cir et stat 21 06 24 Fete de la Musique
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 458 Reglementation cir et stat 21 06 24 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-458
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : FÊTE DE LA MUSIQUE - Règlementation de la circulation et du
stationnement, le vendredi 21 juin 2024, de 14 H 00 à 24 H 00
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1‘ octobre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement
sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors de la Fête de la
Musique, le vendredi 21 juin 2024,
ARRÊTE
Les emplacements de stationnement seront interdits et réservés, le vendredi 21 juin 2024,
de 14 H 00 à 24 H 00:
- Devant le n°14, quai du 11 novembre 1918,
- Entre le n°7 et le n°13, place de la Libération,
- Face au n°7, place de la Libération,
- Jouxtant l’église, place de la Libération.
La circulation sera interdite, le vendredi 21 juin 2024, de 16 H 00 à 24 H 00, place de la
Libération, entre le giratoire et la rue Pasteur.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Ces dispositions ne seront applicables qu'après mise en place de la signalisation
réglementaire. L'arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 14 mai 2024 Pour le Maire,
Publiéle 9? has JA
« Le Maire certifie,
L’Adjoint au Maire délégué,
Daniel BRETON st
sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informè que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».