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Arrêté - ARR TEM pm 2024 465 Reglementation stat 22 06 24 Fete de la Saint Jean
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 465 Reglementation stat 22 06 24 Fete de la Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
465
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Règlementation du stationnement lors de la Fête de la Saint-Jean, le
samedi 22 juin 2024.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident à l’occasion des festivités de la Saint-Jean, organisée par l’association « Comité des Fêtes, Sainte Marie sur Mer », plage et parking du Château, le samedi 22 juin 2024,
ARRÊTE
Du samedi 22 juin 2024, 05 H 00 au dimanche 23 juin 2024, 05 H 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la plage et le parking du Château dans le périmètre défini
par les barrières de sécurité.
Le périmètre sera réservé à la manifestation.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront effectués par les Services
Techniques.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. II sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés intégralement par le contrevenant.
Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire, l’arrêté devra être affiché et visible.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 22 mai 2024 Pour le Maire,
Publiéle 29 KKox dE
L’Adjoint au Maire délégué,
* «Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »