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Déliberation - 1706514986 DE 20240125 01B MAISON MEDICALE Plan de financement et demandes de subventio
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES
E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE
Date de convocation : 17/01/2024.
Secrétaire de séance : Alain DUMAZEL
Objet : MAISON MEDICALE : Plan de financement et demandes de subventions.
DE_20240125_01B
Vu la délibération DE_20231109_01 ayant le même objet.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que courant décembre 2023 les locaux professionnels appartenant à la SCI MAYOS, 604 avenue du Château de Castelnau à Bretenoux ont été mis en vente.
Ces derniers ont été visité à la fois par des élus, les infirmiers et le docteur Langlois et nécessitent que peu de travaux pour les accueillir.
Monsieur le Maire indique que le montant de la vente est de 158 000€ frais d’agence inclus. Les frais de notaire sont estimés à 12 000€. Après évaluation des travaux à faire et passage des entreprises, le montant de ces derniers s’élèveraient à 17 466.85€ HT.
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité :
- Abandonne le projet situé au 318 avenue de la Libération
- Adopte le projet tel que mentionné ci-dessus pour une estimation totale de :
187 466.85€ HT (acquisition et travaux).
DEPENSES (HT) Montants estimés
ACQUISITION
Acquisition + frais d’agence
Frais de notaire
158 000,00€
12 000,00€
TRAVAUX
Travaux 17 466,85€ TOTAL DEPENSES 187 466,85€
26/01/2024 - Arrête les modalités de financement comme suit :
RECETTES (HT)
Dépenses
éligibles
provisoires
Taux Montants à solliciter
Etat (DETR) 187 466,85€ 50% plafonné à 50 000€ 50 000,00€ Région 187 466,85€ 25% 46 866,71€
Département (Fast) 187 466,85€ 20% 37 493.37€ Autofinancement ou emprunt 53 106,77€ TOTAL RECETTES 187 466,85€
- Sollicite auprès de Mme la Préfète du Lot une subvention au titre de la DETR 2024 pour cette
opération à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros).
- Sollicite auprès de Madame la Présidente de Région un financement au titre du contrat Bourg
Centre à hauteur de 46 866,71 € (quarante-six mille huit cent soixante-six euros et soixante et
onze centimes).
- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Département du Lot au titre du FAST une
subvention à hauteur de 37 493,37 € (trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-treize euros et
trente-sept centimes).
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
26/01/2024