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Déliberation - 1727861524 DE 20240927 07a Maison Medicale Baux Pour LES Cabinets Dinfirmiers et du do
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : N. BLADOU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
V. FRANCOIS donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE
Date de convocation : 23/09/2024.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : MAISON MEDICALE : BAUX POUR LES CABINETS D’INFIRMIERS ET DU DOCTEUR LANGLOIS
DE_20240927_07a
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux de la maison médicale sont maintenant terminés. Les cabinets peuvent donc être proposés à la location, il convient donc, de fixer le montant des loyers et d’établir les baux pour le cabinet d’infirmiers et pour le cabinet du Docteur LANGLOIS.
Ouï cet exposé et après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide les baux tels que présentés.
- fixe le montant mensuel du loyer de chaque cabinet à 500 € (cinq cents euros). - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ces locations.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
30/09/2024