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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le huit janvier à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
Date de convocation : 02/01/2025.
Secrétaire de séance : Marion MAYONOVE
Objet : INFRASTRUCTURES DU CLUB DE RUGBY : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
DE_20250108_02
Monsieur le Maire rappelle les engagements de la commune pris lors de la vente du terrain de camping, à savoir libérer le local affecté au club de rugby avant le 31/12/2025, et, la délibération n° DE_20240902_01A présentant le projet de maison du club et son financement.
Monsieur le Maire indique que les vestiaires arbitres nécessitent des travaux et qu’il y a lieu de réajuster les travaux pour la maison du club.
Monsieur LABAU présente le projet global sur les infrastructures du club de rugby pour un montant estimé à 91 850.16€ HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation du projet présenté et estimé à 91 850.16€ HT.
- Approuve le plan de financement exposé.
- Autorise le Maire à solliciter une subvention de la Région.
- Autorise le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Libellé Montant Libellé Montant
Maison du club 84 036,48 ANS 40 000,00
Vestiaires 7 813,68 Région 20 000,00
Autofinancement 25 000,00
Club de rugby 6 850,16
TOTAL Dépenses 91 850,16 TOTAL Recettes 91 850,16
DEPENSES HT RECETTES HT
10/01/2025