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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 223
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Secrétariat
général
PREFET
.
.
.
.
DE
LA
MOSELLE
Direction
de
la
coordination
pt
et
de
l'appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-DCAT-BEPE-
2 23
du
Ÿ9
JUIN
2025
complémentaire
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-238
du
18
novembre
2008
autorisant
la société
Boulangerie
Neuhauser
à exploiter
une
boulangerie
viennoiserie
industrielle
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
sur
la
zone
industrielle
du
Furst
1
à
Folschviller
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
code
de
l’environnement
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
son
article
45 ;
le décret
du
16 janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
le
décret
du
28
avril
2025
nommant
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°2025-A-45
du
19mai2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-239
du
18
novembre
2008
modifié
autorisant
la
société
Boulangerie
Neuhauser
à
exploiter
une
boulangerie
viennoiserie
industrielle
sur
la
zone
industrielle
du
Fürst
à
Folschviller
;
le
dossier
de
porter
à
connaissance
du
3
avril
2025
demandant
la
modification
des
seuils
de
détection
NH3
de
la
salle
des
machines
de
Fürst
1;
le
rapport
de
l'Inspection
des
installations
classées
du
7
mai
2025;
le
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
porté
le
19
mai
2025
à
la
connaissance
de
l'exploitant
et
lui
laissant
un
délai
de 15
jours
pour
faire
part
de
ses
observations
;
l'absence
d'observation
sur
ce
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire;
Considérant
que
la
société
Boulangerie
Neuhauser
demande
à
modifier
les
seuils
de
détection
NH3
présents
dans
la
salle
des
machines;
Considérant
que
la
demande
nécessite
la
mise
à
jour
de
l'article
8.2.6.2:
«Salle
des
machines
» de
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-239
du
18
novembre
2008
modifié
;
Considérant
qu'un
avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
n'est
pas
requis
dans
la
mesure
où
cet
arrêté
préfectoral
ne
prescrit
pas
de
nouvelles
dispositions
techniques
à
l'exploitant,
ni
n’en
abroge;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle ;
9,
place
Jean-Marie
Rausch
-
BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h00
à 16h00 ARRÊTE
Article
1°
:
La
société
Boulangerie
Neuhauser
(numéro
SIREN
:
638502963),
dont
le
siège
social
est
situé
18
avenue
Foch
à
Folschviller
(57730),
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
pour
l'ensemble
des
installations
du
site
de
Furst1 qu'elle
exploite
sur
le territoire
de
la
commune
de
Folschviller.
Article
2
:
Les
dispositions
de
l'article
8.2.6.2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DEDD/IC-238
du
18
novembre
2008
modifié
susvisé
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
« Article
8.2.6.2
- Salle
des
machines
La
salle
des
machines
est
construite
de
façon
à
présenter
une
résistance
au
feu
de
degré
2
heures
et
sur
rétention.
La
salle
des
machines
est
équipée
d’un
capteur
NH3:
-
avec
un
seuil
de
détection
0/1
500
ppm
sur
la
partie
haute
de
la salle
des
machines
;
-
avec
un
seuil
de
détection
0/500
ppm
sur
la
partie
basse
de
la salle
des
machines;
-
avec
un
seuil
de
détection
0/1
500
ppm
dans
les
combles.
En
salle
des
machines
est
mise
en
place
une
tourelle
d'extraction
NH3
à
jet
vertical
de
sécurité
ATEX
en
partie
haute
du
volume
technique
de
confinement
des
tuyauteries
des
condenseurs.
Cette
extraction
est
asservie
au
fonctionnement
des
sondes
de
détection
NH3
avec
2 seuils
:
-
1%
seuil
à
500
ppm
entraînant
le
déclenchement
d'une
alarme
sonore
audible
en
tous
points
de
l'établissement
et
lumineuse,
une
transmission
à
distance
vers
les
techniciens
de
maintenance
présents
sur
site
et
la
mise
en
service
de
la
tourelle
d'extraction
ATEX
de
la
salle
des
machines ;
-
_2® seuil
à 1 000
ppm
entraînant
en
plus
des
dispositions
précédentes,
la
mise
à
l'arrêt
de
la
salle
des
machines.
Pour
la salle
des
machines,
les
équipements
de
sécurité
sont
les
suivants :
-__un
coffret
explosimètre
à
proximité
de
la
porte;
-
une
manche
à
air.
À
l'entrée
de
la salle
des
machines
sont
disposés
des
panneaux
signalétiques
comprenant
:
-
Un
diagramme
frigorifique
simplifié
de
l'installation
avec
les
repères
des
vannes
principales
d'isolement ;
-
la
fiche
de
données
de
sécurité
de
l’ammoniac
;
-
une
plaque
signalétique
de
l'installation
renseignant
la
charge
en
ammoniac
de
l'installation,
son
constructeur,
sa
date
de
réalisation,
les
procédures
d'arrêt
de
l'installation.
»
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand-Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
de
la
société
Boulangerie
Neuhauser,
au
sous-préfet
de
Forbach
-—
Boulay-Moselle
et
au
maire
de
Folschviller.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Richard
Smith
2 Publicité Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
en
mairie
de
Folschviller
et
pourra
y être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie
des
communes
susvisées.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
la commune
susvisée
et
adressé
à
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
en
Moselle
(publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
-—
Arrondissement
de
Forbach
- Boulay-Moselle)
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois.
Voies
et
délais
de
recours
En
application
de
l’article
R.181-50
et
R.181-51
du
code
de
l'environnement
:
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.181-12
à
L.181-15-1
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative
:
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
a) L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
R 181-44
;
b)La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l’article
R.181-51,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
les
délais
susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.