Déliberation - N° 042 ADMINISTRATION GENERALE Citoyenneté Adoption Charte Conseils de quartiers de Bayonne

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Déliberation - N° 042 ADMINISTRATION GENERALE Citoyenneté Adoption Charte Conseils de quartiers de Bayonne Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 042 ADMINISTRATION GENERALE Citoyenneté Adoption Charte Conseils de quartiers de Bayonne)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Changement climatique, Sayonne AJONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

DELIBERATION N° DE-2021-042

L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme

HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 19h15), M. LACASSAGNE,

Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M.

PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 00h10), Mme BRAU-BOIRIE, Mme

LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M.

SÉVILLA (à partir de 18h00), Mme ZITTEL (jusqu'à 23h40), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 00h15),

Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-

LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M,

ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL {à partir de 19h15), M. AGUERRE à Mme DUHART (à partir de 00h10), Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. ARCOUET à M. UGALDE, Mme

ZITTEL à M. SÉVILLA (à partir de 23h40), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN (à partir de 00h15, pour le vote des délibérations n°DE-2021-075 à 077)

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Entendu le rapport de Mme CASTEL,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Citoyenneté - Adoption de la Charte des

Conseils de quartiers de Bayonne.

Par délibération en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté la création de quatre quartiers en vue de l'instauration ultérieure de Conseils de quartiers.

Les Conseils de quartiers sont des instances prévues par l’article 1er de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. L'article L.2143-1 du Code général desTT |

Dayonné BAIONA-PAYS BASQUE

collectivités territoriales laisse aux communes une grande latitude dans l'organisation des Conseils de quartiers.

C'est au Conseil Municipal qu'il revient d'en fixer « /a dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ». La charte des Conseils de quartiers de Bayonne annexée à la présente délibération en définit le champ d'intervention, le rôle, les missions, les principes fondamentaux ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la charte des Conseils de quartiers de Bayonne jointe en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 1, M. ESTEBAN

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de BayonneBAIONA-PAYS BASQUE

CONSEILS DES QUARTIERS DE BAYONNE

PROJET DE CHARTE

Version du 8 avril 20212/13

SOMMAIRE

Préambule 3

1/ Champs d’intervention, rôle et missions des Conseils de quartiers 4

1.1. Les champs d’intervention 4

1.2. Le rôle et missions des Conseils de quartiers 4

1.3. Les principes fondamentaux 5

2/ Périmètre et composition des Conseils de quartiers 5

2.1. Le périmètre des Conseils de quartiers 5

2.2. La composition des Conseils de quartiers 7

3/ Fonctionnement des Conseils de quartiers 7

3.1. Nomination des conseiller.ère.s de quartiers 7

3.2. Durée des mandats 9

a. Renouvellement 9

b. Démission des membres 9

3.3. Modalités de fonctionnement 9

a. Installation des Conseils de quartiers 9

b. La feuille de route du Conseil de quartiers 10

c. Les modalités d’organisation interne 10

d. Les modes de fonctionnement et de réunion 11

e. Modalités de restitution des travaux 12

f. Appui de la Ville pour le fonctionnement des Conseils de quartiers 13

g. Modalités d’évaluation et de révision du fonctionnement des Conseils de quartiers 133/13

Préambule

A Bayonne, la démocratie participative est devenue depuis plusieurs années une

dimension essentielle de l’action municipale. Elle n’a cessé de se développer depuis

la mise en place de la première Charte de la participation citoyenne en 2011, jusqu’à

l’instauration du Budget Participatif en 2019 en passant par la mise en œuvre des

Portraits de Quartiers.

L’expérience acquise prouve que c’est en facilitant l’information, la consultation et la

participation des habitant.e.s que l’action publique prend du sens, qu’elle est à la fois

plus juste, plus efficace, souvent plus innovante et mieux comprise. C’est également

en créant des espaces d’échanges entre les citoyens que le lien social se renforce et

que les conditions du vivre ensemble s’améliorent.

Dans le prolongement de sa politique de développement de la participation

citoyenne, la Ville a décidé d’instaurer quatre Conseils de quartiers comme autant de

lieux de débats et d’enrichissement de la vie publique locale.

Pour Bayonne, la mise en place des Conseils de quartiers tels que prévus par l’article

1er de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et précisés par

l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales est une démarche

volontaire. Ces instances ne se substituent pas aux autres dispositifs de participation

citoyenne. Elles permettent de formaliser et d’inscrire dans la durée une citoyenneté

active, en ouvrant le champ d’une participation accrue d’habitant.e.s et aux acteurs

locaux à la vie publique.4/13

1/ Champs d’intervention, rôle et missions des Conseils de quartiers

1.1. Les champs d’intervention

Les Conseils de quartiers sont amenés à intervenir sur l’ensemble des champs de

l’action publique qui touchent à des questions écologiques ou sociétales, dans la

mesure où elles relèvent d’une compétence directe de la Ville ou d’une concertation

en cours.

Les Conseils de quartiers peuvent se saisir de tous les sujets qui relèvent :

- de l’information et la participation des habitant.e.s à la vie ou les

transformations du quartier,

− du renforcement du lien social, des solidarités et des conditions du vivre-

ensemble,

− des enjeux de la transition écologique et énergétique à l’échelle du quartier,

− de la valorisation de l’identité des quartiers, et de la production d’une

connaissance sur le quartier.

Dans le souci d’assurer la lisibilité et la cohérence d’ensemble du dispositif de

participation citoyenne, les Conseils de quartiers travailleront en complémentarité

avec les autres démarches existantes, tel que le Budget Participatif.

1.2. Le rôle et missions des Conseils de quartiers

Les Conseils de quartiers ont vocation à entretenir et faciliter les rapports de proximité

qu’ils entretiennent avec les citoyen.ne.s et les forces vives du quartier sur tous sujets

permettant « de faire et de vivre la ville ensemble ». Ils ont pour rôle de :

- Contribuer à l’information des habitant.e.s sur les projets concernant le quartier - Proposer des idées d’intérêt collectif et des actions ou expérimentations susceptibles d’améliorer le cadre de vie ou le vivre ensemble dans le quartier, - Participer aux démarches prospectives sur le quartier,

- Soumettre aux élu.e.s des questions et propositions,

- Favoriser l’expression et la participation citoyenne, en lien avec les démarches de concertation organisées par la Ville ou par d’autres partenaires institutionnels,

- Accompagner et suivre d’éventuelles expérimentations,

- Valoriser l’identité des quartiers, en relayant ou en contribuant à des démarches de connaissance participative,

- Encourager les dynamiques collectives, en relayant les initiatives intéressantes pour la vie du quartier, le lien social, la solidarité, le vivre ensemble.

Les Conseils de quartiers sont des instances consultatives. Ce ne sont pas des lieux de

décision et ils ne sauraient se substituer au Conseil municipal, issu du suffrage universel.

Les membres des Conseils de quartiers n’ont pas mandat pour représenter les5/13

habitant.e.s, mais ils sont à leur écoute, notamment pour relayer informations,

questions ou propositions vers les adjoint.e.s en charge des Conseils de quartiers

correspondants.

1.3. Les principes fondamentaux

Les conseiller.ère.s de quartiers s’engagent dans le cadre d’une mission volontaire et

bénévole à honorer leur mandat exclusivement dans l’intérêt général. Cette mission

est incompatible avec la recherche d’un intérêt personnel de quelque nature que ce

soit.

Les Conseils de quartiers n'ont aucun caractère partisan ou confessionnel. Ils sont

indépendants de toute organisation politique, syndicale ou religieuse et s’interdisent

toute forme de prosélytisme.

Cet engagement, formalisé par la signature de la charte, nécessite une disponibilité

pendant toute la durée du mandat.

Les conseiller.ère.s de quartiers sont considéré.e.s comme les facilitateurs.trices de la

participation du plus grand nombre aux démarches de concertation de la Ville.

Les Conseils de quartiers sont complémentaires des autres modes de participation

citoyenne mis en place par la Ville de Bayonne. Ce sont aussi des instances de

propositions, qui participent à l'élaboration de projets concernant leurs quartiers.

2/ Périmètre et composition des Conseils de quartiers

2.1. Le périmètre des Conseils de quartiers

Le périmètre des Conseils de quartiers a été fixé par la délibération en date du 4 juillet

2020. Leur délimitation est la suivante (cf plan ci-joint) :

- Sur les hauteurs de Bayonne, qui recouvre les secteurs géographiques :

Coumères, Sainsontan, Habas, Sainte Croix, Grand basque, Séqué

- Les rives droites de l’Adour qui recouvre les secteurs géographiques : Saint

Bernard, Citadelle, Saint Esprit - Saint Frédéric, Arrousets

- Entre Nive et Adour qui recouvre les secteurs géographiques : Petit Bayonne,

Mousserolles, Resplandy, Prissé

- A l’ouest de la Nive qui recouvre les secteurs géographiques : Arènes – Balichon

- Allées marines, Polo Beyris – Saint Amand, Marracq, Grand Bayonne.Conseils de quartiers

EM «l'Ouest de la Nive

BB Entre Nive et Adour

M Les nives droites de l'Adour

M Sur ies hauteurs de Bayonne

Version 2 du 26/03/2021

——_— ARR

6/13

Les Conseils de quartiers et leurs secteurs géographiquesFo

7/13

2.2. La composition des Conseils de quartiers

Peuvent devenir membres des Conseils de quartiers tou.te habitant.e âgé.e de 16 ans

ou plus ou tout acteur local dont le champ d’intervention se situe sur dans le périmètre

du Conseil de quartiers. Leur désignation se fait selon les modalités définies ci-après.

La parité femmes-hommes sera respectée dans chaque collège des Conseils de

quartiers.

Les Conseils de quartiers sont composés de 3 collèges :

- Les habitant.e.s

- Les acteurs locaux

- Les élu.e.s.

Les conseiller.ère.s de quartiers ne peuvent appartenir qu’à un seul collège et à un

seul Conseil de quartiers sur la ville.

Chaque Conseil de quartiers est composé de la façon suivante :

 Le collège des habitant.e.s qui comprend 16 membres justifiant d’une

résidence principale au sein du périmètre du Conseil de quartiers. Ils ou elles

sont tiré.e.s au sort sur la base d’une candidature préalable.

 Le collège des acteurs locaux qui comprend 8 membres dont le siège de

l’acteur associatif ou professionnel représenté se situe au sein du périmètre du

Conseil de quartiers. Les membres sont répartis de la façon suivante : 6

membres pour les associations et 2 membres pour les professionnels. 2 des

membres sont désignés par le Maire et les 6 autres par tirage au sort sur la base

d’une candidature préalable. Pour respecter la parité, il est obligatoire de

désigner une femme et un homme lors de chaque candidature.

Un même acteur local ne peut être représenté que par un.e seul.e

conseiller.ère de quartiers, désigné.e nominativement par son.sa

représentant.e légal.e. Il ou elle ne peut être représenté.e dans plusieurs

Conseils de quartiers.

 Le collège des élu.e.s qui comprend l’adjoint.e du Conseil de quartiers

concerné, le délégué en charge des relations avec les Conseils de quartiers,

ainsi que deux conseillers municipaux, dont un membre de l’opposition.

Les élu.e.s municipaux.ales en cours de mandat ne peuvent intégrer les

collèges habitant.e.s et acteurs locaux.

3/ Fonctionnement des Conseils de quartiers

3.1. Nomination des conseiller.ère.s de quartiers

Après large information, appel à candidatures et tirage au sort, la composition des

Conseils de quartiers est arrêtée pour 2 ans par le Maire selon les dispositions adoptées

par la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2021.8/13

Toute personne volontaire est invitée à déposer sa candidature par courrier postal ou

électronique, à l'attention de Monsieur le Maire :

Les courriers électroniques ou postaux sont adressés et comporteront la mention

« Conseils de quartiers » en entête.

Monsieur le Maire

Conseils de quartiers

Hôtel de Ville de Bayonne

1, place du général Leclerc

64100 BAYONNE

conseilsdequartiers@bayonne.fr

Le nom du Conseil de quartiers sera clairement indiqué ainsi que le type de collège

auquel le ou la candidat.e postule.

Les tirages au sort nécessaires à la nomination d’une partie des collèges habitant.e.s

et acteurs locaux, sont réalisés sous la responsabilité de la Ville et sous le contrôle d'un

huissier de justice en respectant les dispositions de la loi Informatique et Libertés. Le

tirage au sort respectera l’exigence de parité femmes/hommes pour chaque collège.

Le collège habitant.e.s sera constitué en recherchant une représentativité par secteur

géographique. Le panel retenu lors du tirage au sort devra dégager au minimum un.e

candidat.e issu.e de chacun de ces secteurs (voir détail de la carte des Conseils de

Quartiers).

Le tirage au sort dégagera le double de candidat.e.s que de nombre prévu par

collège afin de constituer une liste d’attente qui sera utilisée en cas de désistement

des membres au cours de leur mandat.

Ne pourront participer au tirage au sort que les candidat.e.s ayant donné leur accord

formel de s’engager dans le respect de l’intérêt général et des principes fondateurs

de la présente charte. Cet engagement à signer sera disponible sur demande à

l’accueil de l’hôtel de ville durant la période de l’appel à candidature ou sur le site

de la Ville.

La liste nominative de chaque Conseil de quartiers sera rendue publique.9/13

3.2. Durée des mandats

Les Conseils de quartiers sont composés pour une durée de 2 ans.

a. Renouvellement

Au terme de la deuxième année calendaire de sa mise en place, il sera procédé au renouvellement des Conseils de quartiers selon les modalités définies à l'article 3.1. b. Démission des membres

Toute démission d’un membre est transmise par courrier au Maire.

Les membres sont considérés comme démissionnaires d’office par le Conseil de quartiers à la troisième absence non excusée aux réunions internes du Conseil de quartiers. Le constat de la démission d’office est alors adressé par l’adjoint.e au Conseil de quartiers aux conseiller.ère.s de quartiers.

Son ou sa remplaçant.e est alors désigné.e à partir de la liste d’attente constituée lors

du tirage au sort.

Tout membre du Conseil de quartiers qui ne respecterait pas la charte d’engagement s’expose à être démis de ses fonctions sur proposition de l’adjoint.e au Conseil de quartiers.

3.3. Modalités de fonctionnement

a. Installation des Conseils de quartiers

Lors de la réunion d'installation du Conseil de quartiers, il est procédé à l'installation

d'un bureau qui a pour mission d'organiser le suivi de chaque Conseil de quartiers.

Le bureau est composé :

- d’un.e président.e, en la personne de l’adjoint.e. au Conseil de quartiers. Il ou

elle co-anime les réunions, il ou elle est le ou la garant.e de la bonne

organisation des réunions et veille au bon déroulement des discussions,

- du ou de la conseiller.ère municipal.e de la majorité,

- d’un.e représentant.e du collège habitant.e.s et d’un.e représentant.e du

collège des acteurs locaux.

Le bureau se réunit autant que nécessaire et au minimum avant chaque plénière du

Conseil de quartiers sur convocation de son ou sa président.e.10/13

b. La feuille de route du Conseil de quartiers

Les Conseils de quartiers adoptent et publient une feuille de route dans laquelle ils

identifient pour les deux ans de leur mandat des axes de travail commun.

Ces axes de travail visent obligatoirement à répondre à un objectif d’intérêt général.

En outre, ils doivent viser spécifiquement une ou plusieurs de ces intentions :

- renforcer le lien social dans le quartier, en accompagnant ou valorisant des

initiatives locales propres à améliorer le vivre ensemble et encourager les

solidarités,

- accompagner les transformations du quartier pour faire face aux enjeux de la

transition écologique et énergétique (sur des questions de mobilité, sur la place

de la nature dans les quartiers, sur des enjeux de préservation de la biodiversité,

sur des sujets de qualité paysagère, sur une meilleure prise en compte des

dérèglements climatiques dans les transformations du quartier : îlots de

fraîcheurs, gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des terrains…),

- encourager et soutenir les démarches de concertation organisées par la Ville

ou l’Agglomération sur les projets qui touchent les quartiers, en veillant à

l’association du plus grand nombre,

- participer à consolider l’identité du quartier en organisant, en participant ou

en soutenant des démarches de connaissance participative (sur le patrimoine

local, sur la mémoire du quartier, sur l’observation de la faune et de la flore …).

L’adjoint.e en charge de la présidence du Conseil de quartiers aura pour mission de

conseiller les membres pour qu’ils bâtissent leur feuille de route sur la base de sujets sur

lesquels la Ville dispose d’une compétence si possible pleine et entière. Cette

précaution vise à éviter de rendre les intentions du Conseil de quartiers dépendantes

d’autres niveaux institutionnels desquels il sera plus difficile et plus long d’obtenir des

décisions.

Il est recommandé aux Conseils de quartiers de se concentrer sur un nombre limité

d’axes de travail afin de viser l’efficacité de leur travail.

c. Les modalités d’organisation interne

Le bureau

Il se réunit en tant que de besoin pour faciliter le travail collectif. Il ne se substitue pas à l’entièreté du Conseil de quartiers dans les discussions de fond ni dans les décisions mais est en charge de l’organisation et du fonctionnement général du Conseil de quartiers. Il en assure l’animation et veille au respect des règles.

Le rôle du ou de la président-e du Conseil de quartiers

Il est tenu par l’adjoint.e. au Conseil de quartiers qui fait l’interface entre le Conseil de quartiers et la municipalité. Il ou elle connaît toute question intéressant à titre principal le quartier dont il ou elle a la charge. Il ou elle a pour mission de veiller à la prise de parole de l’ensemble des membres du Conseil de quartiers lors des réunions, au respect des règles de bonne conduite, à la qualité de l’écoute réciproque et au respect de l’intérêt général dans les prises de position du Conseil de quartiers. Il ou elle peut être assisté.e en tant que de besoin par un ou une animateur.rice désigné.e.11/13

Les groupes de travail

Lors de la réunion d’installation, ou lors de toute autre réunion, le Conseil de quartiers

peut mettre en place des groupes de travail dédiés à la mise en œuvre de la feuille

de route. Ceux-ci sont animés par l’adjoint.e au Conseil de quartiers correspondant

et/ou le.la conseiller.ère municipal.e de la majorité. Chaque groupe de travail nomme

en son sein un ou une référent.e.

Chaque membre du Conseil de quartiers peut décider de s'investir dans l'un ou

plusieurs de ces groupes de travail dont les modalités de fonctionnement sont laissées

à l’appréciation de chaque Conseil de quartiers.

Ces groupes de travail effectuent un compte-rendu de l'avancée de leurs travaux à

l’occasion de chaque réunion plénière du Conseil de quartiers.

Les référent.e.s des groupes de travail ont la responsabilité d'animer la réflexion du

groupe de travail : proposer aux membres du groupe un calendrier de travail,

d'organiser les réunions, de garantir l'expression de tous les avis et une bonne

répartition de la parole, d'établir les comptes rendus nécessaires et de participer à

l'évaluation du dispositif.

d. Les modes de fonctionnement et de réunion

Réunions plénières des Conseils de quartiers

 Organisation des plénières :

Les Conseils de quartiers se réuniront en réunion plénière au moins une fois par

semestre.

Le bureau peut décider d’inviter aux réunions plénières des personnalités de son choix,

en vue de présenter un point de vue sur l’un des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Le bureau/Conseil de quartiers veillera à la pluralité et l’objectivité des points de vue

qu’il sollicite.

 Ordre du jour des réunions plénières :

Tous les membres du Conseil de quartiers peuvent proposer d'inscrire un ou plusieurs

sujets à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est arrêté par le bureau du Conseil de quartiers.

Le Maire peut demander l'inscription à l'ordre du jour de tout sujet municipal sur lequel

il souhaite informer ou consulter le Conseil de quartiers.

 Invitation aux réunions du Conseil de quartiers

Le Conseil de quartiers se réunit sur invitation de l’adjoint.e au Conseil de quartiers.12/13

La convocation est envoyée à chaque conseiller.ère de quartiers au moins 15 jours

avant la date de la réunion. Dans la mesure du possible, la proposition d'ordre du jour

est jointe à la convocation.

 Animation des réunions du Conseil de quartiers

Les réunions du Conseil de quartiers sont animées par l’adjoint.e du Conseil de

quartiers et l'élu chargé des relations avec les Conseils de quartiers.

Un animateur extérieur pourra également être amené à intervenir.

Au cours des réunions, peuvent intervenir, sur invitation, toute personne en sa qualité

d'expert, technicien.ne.s municipaux.ales ou professionnel.le.s de l'action publique

dont l'avis peut s'avérer nécessaire aux travaux des conseiller.ère.s de quartiers.

Réunion inter-quartiers

Les Conseils de quartiers peuvent décider de se réunir en inter-quartier, soit en

configuration de plénière, soit en bureaux. Les conditions matérielles de l’organisation

d’une plénière nécessite que la Ville soit sollicitée au moins deux mois à l’avance pour

pouvoir mettre à disposition des locaux adaptés à la jauge.

Dans ce cas, l’organisation, l’animation et la restitution de ces réunions relèvent de

l’appréciation des adjoint.e.s aux Conseils de quartiers et de l'élu chargé des relations

avec les Conseils de quartiers. Elles sont animées par l’élu chargé des relations avec

les Conseils de quartiers.

Préparation au rôle des conseiller.ère.s de quartiers : Il sera proposé aux conseiller.ère.s

de quartiers une préparation à l’exercice de leur fonction.

e. Modalités de restitution des travaux

Comptes-rendus :

Chaque réunion plénière du Conseil de quartiers donne lieu à un compte-rendu,

validé par l’adjoint.e au Conseil de quartiers et le bureau, et soumis à l’approbation

du Conseil de quartiers. Les conseiller.ères de quartiers ont 15 jours après la diffusion

du compte-rendu pour faire part de leurs remarques au bureau.

En cas de dissensus, l’adjoint.e au Conseil de quartiers peut soumettre une décision

au bureau qui modifiera ou validera la version initiale.

Il est diffusé aux membres du Conseil de quartiers par courrier postal ou électronique.

Il est consultable sur la plateforme de l’Atelier Citoyen.

Un registre des comptes rendus est ouvert, tenu à jour et mis en consultation de tous

en mairie.13/13

Rapport d’activité en fin de mandat des Conseils de quartiers :

Les conseiller.ère.s de quartiers établissent à l’issue des deux ans un bilan de leur

mandat.

Communication :

L’actualité des Conseils est régulièrement évoquée dans le magazine municipal et sur

le site internet de la Ville, dans la rubrique consacrée aux Conseils de quartiers.

Une publication pourra rendre compte à la population bayonnaise de l'activité des

Conseils de quartiers.

f. Appui de la Ville pour le fonctionnement des Conseils de quartiers

La Ville mettra à disposition les locaux et les équipements nécessaires à la tenue des réunions des Conseils de quartier.

Une personne est chargée au sein des services municipaux d’assurer le secrétariat et l’assistance nécessaires aux Conseils de quartiers. Cette personne a notamment pour fonction d’assurer les invitations des membres des Conseils de quartiers, de s’assurer de la mise à disposition des locaux et équipements nécessaires aux réunions des Conseils de quartiers et de ses bureaux, de rédiger, faire valider et diffuser les comptes- rendus des différentes réunions et d’actualiser les supports d’information relatifs au Conseils de quartiers.

Cette personne est en charge du suivi et met en relation les groupes de travail avec les services municipaux en charge de thématiques ou de projets qui intéressent ces groupes. Elle se charge de collecter et de diffuser toute information à caractère public utile à l’avancement des travaux des groupes de travail. L’animation des Conseils de quartiers sera assurée par la Ville.

g. Modalités d’évaluation et de révision du fonctionnement des Conseils de

quartiers

Evaluation :

Le présent dispositif fera l’objet d’une évaluation, qui portera sur le fonctionnement des Conseils de quartiers, des actions souhaitées et mises en œuvre, etc. Des modifications pourront y être apportées au terme de ses premiers mois d’existence.

Révision :

La présente charte peut faire l'objet de modifications et d'ajustements, sur proposition

conjointe des Conseils de quartiers et par décision du Conseil municipal.