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Arrêté - Arrete Municipal n°125 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°125 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Institutions publiques,
tale PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
à
8
Ar
Liberi Aut Mo
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°125/2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L
20125-
1;
VU
la demande
en
date
du
08
mai
2022,
par
laquelle
l’ Association
« ACADEMIE
RAD-ONE
FOOTBALL»,
sis
Maison
des
associations,
50
Bd
St
Roch,
06300
NICE,
sollicite
l'occupation
du
stade
de
football
de
Peille
et de
ses
vestiaires,
sis
quartier
Val
de
Ville,
06440
PEILLE,
en
vue
d’y
organiser
des
stages
de
perfectionnement
technique
;
Considérant
que
la commune
de
Peille
soutien
l’initiation,
la formation
et le
développement
de
la pratique
sportive
du
football ;
Considérant
que
pour
cette
raison,
il y a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
stade
de
football
de
Peille
et
de
ses
vestiaires,
du
27
juillet
2022
au
19
août
2022
inclus,
à
l’exception
des
week-ends
;
ARRETE
:
Article
1
: L'Association
« ACCADEMIE
RAD-ONE
FOOTBALL
»
est
autorisée
à occuper
le
stade
de
football
de
PEILLE
et
les
vestiaires
en
vue
d’y
organiser
des
stages
de
perfectionnement
techniques
de
football.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à partir
du
27
juillet
2022
au
19
août
2022
inclus,
hors
week-end,
selon
l'amplitude
horaires
: 10h00-11h30
et
14h00-15h30.
Article
3
: L'association
« ACADEMIE
RAD
ONE
FOOTBALL
” étant
une
association
à but
non
lucratif
et
ayant
ses
activités
ayant
un
intérêt
général,
cette
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux. Article
4
: Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s’engage
à
laisser
les
lieux
Article 4
;
propres
et en
bon
état
de
fonctionnement
ainsi
qu’à
ne
causer
aucun
trouble
du
voisinage.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
raison
d’intérêt
général.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
7
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ambpliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
Fait
à Peille,
le
27/07/2022,
Affiché
le
:
Notifié
le
: