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Arrêté - Arrete Municipal n°160 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°160 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
me
Liberi
À
ES
im
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
160/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
En
vue
de
l'inauguration
de
la
«
SUPP
»
à
La
Grave
de
Peille
le
mercredi
14
septembre
2022à
18h00,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
devant
les
locaux
commerciaux,
route
des
Clues
à
la
Grave
de
Peille,
du
mardi
13
à
19h00
au
mercredi
14
septembre
2022
minuit
dans
Pintérêt
de
la
sécurité
publique
notamment
ARRETE
:
Article
1er
:Le
stationnement
sera
interdit,
selon
balisage,
:
Du
mardi
13
à
19h00
au
mercredi
14
septembre
2022
à
minuit,
sur
les
parkings
devant
la
supérette,
route
des
Clues
à La
Grave
de
Peille.
Article
2tmt:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3€
:Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Le
permissionnaire
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE, Le
Maire,
Cyril
PIAZZ
À
Fait
à Peille,
le
09
septembre
2022
l |
Le
Maire
:
/
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification.
Affiché
le
:
Notifié
le
: