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Arrêté - Arrete Municipal n°125 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°125 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PEILLE ARRETE MUNICIPAL N° 125/2024 + p AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC use En vue de l’organisation d’un loto et d’un bal E sur la parking Mary Garden les 13 et 14 août 2024 2 retirer autos 9 Le Maire de Peille VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L..2212-1 et 2213-1 et suivants ; VU Ie code de la route et notamment son article R 130-10/I-4 ; VU le code pénal et notamment les articles 131-13 et R 610-S ; VU la demande présentée par M. Jean-Marc SIMONI Président du Comité des Fêtes et des Traditions de Peille, sollicitant l’autorisation d'organiser un loto et un bal sur le parking Mary Garden les 13 et 14 août 2024 de 19h00 à 01h00. ARRETE Article 1°: En vue d’organiser un loto et un bal, le Comité des Fêtes et des Traditions de Peille est autorisé à occuper le parking Mary Garden : Les 13 et 14 août 2024 de 08h00 à 01h00 Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule autre que ceux nécessaires à l’organisation de ces manifestations, aux jours et horaires mentionnés ci-dessus du lundi 12 à 08h00 au vendredi 16 août 2024 à 12h00. Le stationnement et la circulation seront interdits également dans l’allée Mary Garden, aux jours et heures ci-dessus. Article 3 : Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à des sanctions conformément aux dispositions du code de la route concemant le stationnement ihterdit ou gênant et la mise en fourrière du véhicule sera effectuée conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code. Article 4 : Cette organisation est placée sous l’entière responsabilité de l’association. Article 5 : La présente autorisation doit être en possession de la personne qui est sur place et doit la présenter à toute réquisition. Article 6: Ampliation de la présente autorisation sera notifiée, - au permissionnaire, - Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de l’Escarène Fait à Peille, le 06/08/2024 / Le fre, V Cyril PIAZ: PF} / Ed / # Le Maire: / - informe du’ en vertu du décret n° 83-1025 du 28 rome 1983 € cernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d”’ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (18 Aÿenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification.