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Arrêté - Arrete Municipal n°143 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°133 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°133 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
133/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PÜBLIC
En
vue
de
l’organisation
de
la
fête
de
l’Assomption
sur
la
place
Carnot
le
lundi
15
août
2022
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
Ie
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-S
;
VU
l'organisation
par
la
Commune
de
la
«
Fête
de
l’Assomption
»,
le
lundi
15
août
2022,
sur
la place
Carnot.
ARRETE
Article
1°
: En
vue
de
l’organisation
de
la
« Fête
de
l’Assomption,
sur
la
place
Carnot,
le
lundi
15
août
2022.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place
et dans
la
ruelle
qui
mène
à
celle-ci,
le
lundi
15
août
2022,
de
07h00
à
14h00
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
03
août
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1982
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
lPobjet
d’un
reco
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039, 06050 NICE
ED
partir
de
sa publication
ou
notification.
EX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
133/2022
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
de
la fête
de
l’Assomption
sur
la
place
Carnot
le lundi
15
août
2022
Le
Maire
de
Peille
VU
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4 ;
VU
le
code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5 ;
VU
l’organisation
par
la
Commune
de
la
« Fête
de
lAssomption
»,
le
lundi
15
août
2022,
sur
la place
Carnot.
ARRETE
Article
1°
: En
vue
de
lorganisation
de
la
« Fête
de
l’Assomption,
sur
la
place
Carnot,
le
lundi
15
août
2022.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
sur
cette
place
et
dans
la
ruelle
qui
mène
à
celle-ci,
le
lundi
15
août
2022,
de
07h00
à
14h00
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
où
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
03
août
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1982
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recok
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
partir
de
sa
publication
ou
notification.
EDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à