Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur
Arrêté - arrete de delegation a la 9eme adjointe
Arrêté - 2026 073 Arrete portant delegation de fonctions et
Arrêté - 2020 237 DELEGATION 9EME ADJOINT
Arrêté - 99 ar arrete delegation fonctions 9eme adjointe
Arrêté - arrete portant delegation de fonction a M. NAHOUM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40373&path=Arrete de delegat
Arrêté - A24330 Délégation de fonctions à Éric NICOLAS 9è
Arrêté - Arrete 361 25 Portant delegation de fonctions a M.
Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 2 ème
Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à S OUASMI, 9ème adjointe
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à S OUASMI, 9ème adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024
ID : 069-216902593-20240108-2024_0019-AR
77
. République Française ville de
ve n ISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône)
ARRETE ->ARRTU_ 001$
Portant délégation de fonctions à Madame Souad OUASMI, Neuvième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10, L.2122-18 et
L.2122-18-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Souad OUASMI, Dixième Adjointe,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Madame Souad OUASMI, Neuvième
Adjointe dans les domaines suivants :
- Conseils de quartier.
ARTICLE 2 — Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Souad OUASMI, Neuvième Adjointe, pour les actes intéressant à titre principal les quartiers dont elle a la charge, notamment l'information des habitants et leur participation à la vie du quartier.
Ces actes peuvent être :
- Conventions ;
-__ Courriers échangés avec des partenaires et des habitants ;
- Contrats. Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le SOUPE L 9
Publié le 09/01/2024
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Souad 1D - 068216802893 20240108 2024 0019.AR
délégués pour:
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution
des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant ou constituant eux-mêmes des
marchés n'ayant pas donné lieu à publicité.
- Tout document relatif au bon fonctionnement des commandes.
- L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés
municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Souad OUASMI en date du 28
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
Spécimen de signature :
Mme Souad OUASMI
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Michèlè PICARD