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Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur H NDIAYE
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur H NDIAYE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 NT
ID : 069-216902593-20240108-2024_0020-AR
ville de République Française
VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ARRETE ARR 9% 2e 6» 20
Portant délégation de fonctions à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Douzième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la
nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à
Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Treizième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Douzième
Adjoint dans les domaines suivants :
- Etat-civil;
- Cimetières ;
- Affaires générales ;
- Elections;
- Recensement de la population ;
- Recensement citoyen. Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
A1A : : PI Publié le 09/01/2024
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégat} à ss oéaoics 204 v030.2R De
Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Douzième Adjoint, pour les actes suivants
ETAT CIVIL / CIMETIÈRES :
- Les décisions et autorisations relatives à la gestion des cimetières et des opérations funéraires, et notament :
- La délivrance et la reprise de concessions.
- Les autorisations de dépôt temporaire de cercueils.
- Les autorisations de crémation et de dispersion des cendres.
- Les autorisations d'inhumation et d'exhumation.
- Les décisions de revente de caveaux après reprise et restauration.
AFFAIRES GENERALES :
- Les attestations d'accueil.
- Les dossiers de regroupement familial instruits par l'OFII.
- Les légalisations de signature.
- Les dossiers de médaille du travail.
- Les registres des pharmacies.
ELECTIONS :
- Les décisions de radiation des électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions
mentionnées au | de l'article L. 11 du code électoral ou aux articles L. 12 à L. 15-1 du même
code.
RECENSEMENT CITOYEN :
- Les attestations de recensement.
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Hamdiatou NDIAYE dans les domaines
délégués pour :
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution
des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de
dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
- L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en recouvrement des recettes,
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés
municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Hamdiatou NDIAYE en date du 28
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 7
ID : 069-216902593-20240108-2024_0020-AR
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
M. Hamdiatou NDIAYE Michèle PICARD