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Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 2 ème Adjointe
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h52 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 2 ème Adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le OA | 0 U (2026 EM
ID : 079-217901032-20260409-2026 A153-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE pour le M21©
DEUX-SEVRES ar délégation
Canton Liberté — Egalité — Fraternité la D.GS-
CERIZAY ERAD! A 7 Marylise Commune ARRÈTE DU MAIRE
COURLAY N° 2026-153
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A LA 2ème ADJOINTE
Jennifer LETELLIER
Le Maire de la Commune de COURLAY
Vu Particle L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints.
ARRETE
Article 1 : Madame Jennifer LETELLIER 2** adjointe en charge des affaires sociales et de l’évènementiel est déléguée, par le présent arrêté, à exercer, sous la surveillance et la responsabilité du maire et concurremment avec lui, les fonctions dans les domaines suivants : - Fonctionnement du CCAS et la gestion de EHPAD dépendant du CCAS dans sa globalité en 15° position
- Evènementiel : culture, loisirs, nouveaux arrivants en 2°" position
- Comptabilité : Mandats et titres de recettes en 3ème position
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, notifié à l’intéressée et publié Une expédition sera faite à Mr le Trésorier de THOUARS
Fait à COURLAY le 09/04/2026
La Maire
Nathalie ROUSSELOT
La Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Poitiers, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
Notifie à l'adjoint le Ag.12 41.7 2 L Signature de l'Autorité territoriale : Signature de l'adjoint Nathalie ROUSSELOT LETELLIER Jennifer
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