Arrêté - mardi 1 JUILLET

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Arrêté - mardi 1 JUILLET Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 1 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le 1 juillet 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1129

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 8

MONSIEUR YOUNÈS LEKLOUF

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,

Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 8 juin 2020, du 27 septembre 2021, du 19 octobre 2023, du 7 mai 2024 puis du 22 avril 2025, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Younès LEKLOUF, VU le changement de véhicule de Monsieur Younès LEKLOUF,

VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 8, dont bénéficie Monsieur Younès LEKLOUF,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur Younès LEKLOUF :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Younès LEKLOUF, né le 31 mars 1987 au Puy, domicilié 20 chemin d’Eycenac, 43750 VALS-PRÈS-LE-PUY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé EG-471-VV, marque MERCEDES BENZ CLASSE V, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 25 juin 2025 dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Younès LEKLOUF devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 8.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Younès LEKLOUF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 1 juillet 2025

Alle PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1154

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DU BOUILLON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ ainsi qu'un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n°20 rue du Bouillon, au plus près de la façade, le jeudi 10 juillet 2025 de 13h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, * maintenir l'accès aux riverains en les informant de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Nicole JAM

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69

Le _ _Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1155

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/LM/86 du 6 février 2025 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''Le Bobar'', sis 3 place de la Halle,

Considérant la demande présentée par Monsieur Dylan AURELLE, ''Le Bobar'', 3 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 3 concerts, Monsieur Dylan AURELLE est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 3 place de la Halle, les vendredis 4, 11 et 18 juillet 2025, chaque jour de 20h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Dylan AURELLE devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Dylan AURELLE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Dylan AURELLE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Dylan AURELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1156

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 23/LM/47 du 30 décembre 2022, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''L'Imprévu'', sis 21 place de la Halle,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Roger JAMON, gérant de l'établissement «L’IMPREVU » 21 place de la Halle – 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 2 concerts, Monsieur Roger JAMON est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 21 place de la Halle, les vendredis 4 et 18 juillet 2025, chaque jour de 19h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Roger JAMON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Roger JAMON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Roger JAMON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Roger JAMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P95t

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1157

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 23/LM/30 du 30 décembre 2022, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''L'Imprévu'', sis 21 place de la Halle,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant de l'établissement «Le Yam's», 1 place aux Laines, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 6 concerts, Monsieur Mickaël ROLLAND est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 1 place aux Laines, les vendredis 4, 18 et 25 juillet, les jeudi 14 et vendredi 22 août ainsi que le samedi 6 septembre 2025, chaque jour de 18h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Mickaël ROLLAND devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Mickaël ROLLAND prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Mickaël ROLLAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Mickaël ROLLAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1159

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,AY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société MONNIER-TELECOM, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, route de Montredon, au droit du Centre Hospitalier Sainte Marie, le jeudi 3 juillet 2025 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juin 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

| de a |

D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Pitte le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

D N° Arrêté : 25/LCH/1160

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE de la CHÉVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laura BACCONNIER, n°8 rue de la Chèvrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un emménagement au n°8 rue de la Chèvrerie, Madame Laura BACCONNIER est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°8 rue Chèvrerie, le vendredi 8 août 2025, de 8h à 21h.

ARTICLE 2 - Madame Laura BACCONNIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

compte tenu de l'horaire tardif, maintenir la tranquillité des riverains et des commerces voisins, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE __3 - Madame Laura BACCONNIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laura BACCONNIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation, < EZ

La Directrice des Services à la Po)

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1162

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRÈRES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de zinguerie, la SARL BONNIDAT FRÈRES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FK-939-TQ, sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », situé au droit du n°9 avenue Georges Clemenceau, du mardi 1 juillet au vendredi 11 juillet 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h30, hors week-end et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRÈRES versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00 € x 9 jours = 36 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRÈRES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRÈRES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRÈRES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRÈRES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1163

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion 8 roues, immatriculé DD-142-TT, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°30 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 4 juillet 2025 de 9h à 11h.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juillet 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

Ville le PUY ,

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/1164

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion 3,5t et ponctuellement un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 boulevard Carnot et 62 rue des Farges, du mardi 2 juillet au vendredi 11 juillet 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, sauf accès riverains.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 9 jours = 72 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

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Par délégation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1165

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis au n°20 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BW-373-TV, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 1 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement, soit : → 4,00 € x 11 jours = 44 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juillet 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1167

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'APE2A, représentée par Monsieur Thierry DESVIGNES, rue du 86è Régiment d'Infanterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un concert surprise des élèves, Monsieur Thierry DESVIGNES est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, rue du 86e Régiment d'Infanterie, dans les locaux des Ateliers des Arts, le vendredi 4 juillet 2025 de 19h à 23h45, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1168

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue 6 roues DAF immatriculé CC-542-LC, sur la chaussée, à cheval sur le trottoir, au plus près de la façade du bâtiment située au droit des n°18 et n°20 rue Courrerie, le jeudi 3 juillet 2025 de 8h à 9h. Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection et s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne causer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juillet 2025Publié sur le site le 1 juillet 2025

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1170

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux effectués sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, et en raison de l'ouverture de plusieurs tranchées réalisées sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier, du lundi 7 juillet au vendredi 25 juillet 2025 inclus

• la voie montante de droite sera neutralisée, rue de la Roche Arnaud, pour sa partie comprise entre le n° 21 et l'avenue du Docteur Durand, instaurant de fait un sens unique descendant, • le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la portion de voie susvisée, • la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux bicolores de chantier, à hauteur de l'intersection entre la rue de al Roche Arnaud et l'avenue du Docteur Durand.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs ( 120x80 cm), à l'entrée de la rue Roche Arnaud, côté bd Philippe Jourde, 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d'informer les automobilistes de la gêne à venir,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2025