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Arrêté - mardi 1 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Publié sur le site le 1/04/2025

E:

PE PE SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/LM/402

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FÊTE DES VOISINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Voisins organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Eliane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Edith Piaf, le vendredi 30 mai 2025 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Eliane ISSARTEL est chargée en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eliane ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1/04/2025

Pile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/485

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN DE CROIX CONFRERIE DES PENITENTS BLANCS

VENDREDI 18 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Alain JOURDA, Confrérie des Pénitents Blancs du Puy en Velay, 6 Impasse des Pins, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les participants au chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le vendredi 18 avril 2025 de 19h à 22h30 :

Départ: Chapelle des Pénitents

- rue Saint-Mayol,

- rue Grasmanent,

- rue de la Visitation,

- rue de l’Ancien Four à Poissons,

- rue des Tables,

- rue Séguret,

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Saint-Georges,

- entrée à la cathédrale soit par le porche Saint-Jean soit par la rue de la Manécanterie, - place du For,

Arrivée : Cathédrale

ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement de la procession des Pénitents Blancs, le stationnement sera interdit à tous véhicules, vendredi 18 avril 2025 de 19h à 22h30, aux endroits suivants :

rue Grasmanent,

rue de la Visitation,

rue Cardinal de Polignac,

rue Saint-Georges,

place Saint-Georges. YVYVVY

L'interdiction de stationner sera renforcée rue Saint-Georges au droit du Baptistère Saint-Jean, rue Saint-Mayol, au droit du Cloître, rue Séguret et rue de la Manécanterie.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

rue Gouteyron/rue de la Visitation

rue de l'Ancien Four-à-Poissons/rue de la Visitation

rue des Tables/rue de l'Ancien Four-à-Poissons

place des Tables au niveau de la borne automatique

place du Greffe/rue Séguret

rue Adhémar de Monteil/rue Vaneau/rue Séguret

rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour

rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac

rue de la Manécanterie/rue Saint-Georges VYVNYNNNNYNNN NN

=

=

à

2

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2.

Par ailleurs, ils mettront à la disposition des organisateurs, des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l'article 4 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 — Afin de renforcer le dispositif de sécurité du chemin de croix de la Confrérie des Pénitents Blancs qui a lieu le vendredi 18 avril 2025 de 19h à 22h30, deux signaleurs seront présents, à l'intersection « rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour », afin d'assister ces derniers, deux barrières avec un sens interdit, mises à disposition par les services techniques, seront installées à cet endroit.

Ces signaleurs (cf liste jointe), munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession et être en possession du présent arrêté et de l'arrêté municipal susvisé.

ARTICLE 7 — Les organisateurs devront également mettre en place un dispositif de blocage, le vendredi 18 avril 2025 de 19h à 22h30, en y stationnant un véhicule, aux intersections suivantes :

+ __ rue Cardinal de Polignac/ rue Saint-Pierre Latour,

+ rue Anne Marie Martel/rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac.

ARTICLE 8 — La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 9 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alain JOURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51“

thédrale 1

CRD D [8 uy

ARNAL Bruno

AUBERT Jean-Marie

BARRY Pierre

BAUZAC Michel

BESSON Jean

BONGIRAUD Eienne

BOYER Béatrice

BUCHERE Freddy

CHAPUIS Richard

DEUBELBEISS Jean-Pierre

GAFAROFF Jean-Michel

GAFAROFF Renée

GIBERT Alexandra

GRAS Paul

GRAS Yvonne

GRIFFET Michèle

JANISSET Françoise

JANISSET Vincent E | JOUVE Marie-Thérèse

LAURENT Alain

LIOGIER DE SEREYS Brigitte .

LIOGIER DE SEREYS Ludovic

MARTIN Jean-Pierre | |

PELISSE Jean-Marie |

PETIT Jean-Yves

ROLLAND Pierre es

ROLLAND-GOSSELIN DL Louis-Dominique | _

ROQUEPLAN Alain _

SAVEL cn Luc EL Le

TREILLE Fernand Eu LE RE

De VEYRAC =: | Emmanuel nr. |

VILACA Jean-AnthonyPublié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Title le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/526

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE GAINSBAR

13 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Franck PLANTIN, gérant de l'établissement « LE GAINSBAR » 13

avenue Georges Clémenceau — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de

sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur Franck PLANTIN est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d’une superficie de 10 m?

au droit de son établissement « LE GAINSBAR » sis 13 avenue Georges Clémenceau selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur Franck PLANTIN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 -— Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Franck PLANTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

AA

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY ‘

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/533

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice

des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, 4

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé EY-762-RV sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LCH/534

OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage roulant

Place Michelet

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de peinture extérieure sur la devanture d'une agence, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à installer un échafaudage roulant, au droit du n° 11 place Michelet, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains, 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 au 11 avril 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois où fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non

autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL CHARLES & VIGOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.<

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 _Publié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 25/LM/535

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

LE SAINT LOUIS

34 BOULEVARD SAINT LOUIS - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Rosa VINCENTE MARQUES, gérante de l'établissement « LE SAINT LOUIS » 34 boulevard Saint Louis — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Madame Rosa VINCENTE MARQUES est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 2 m° au droit de son établissement « LE SAINT LOUIS » sis 34 boulevard Saint Louis selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1* janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Madame Rosa VINCENTE MARQUES devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal où par décision municipale.

La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Rosa VINCENTE MARQUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La-Directrice des Services à la Population,

-Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1/04/2025

Pa ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/536

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

RUE LÉON ET JEANNE COUDEYRETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise ENEDIS représentée par Monsieur Pascal GAGNE, 1 rue de Craponne, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de plaques, Monsieur Pascal GAGNE est autorisé à stationner un camion-grue, immatriculé GX-226-ZF, sur la chaussée et à cheval sur le trottoir, au droit du n°19 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, le mercredi 2 avril 2025 de 14h à 15h30.

ARTICLE 2 - La circulation des véhicules sera maintenue.

ARTICLE 3 - Monsieur Pascal GAGNE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

+ prévenir les riverains de la gêne occasionnée,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4- Monsieur Pascal GAGNE déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pascal GAGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pol

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/540

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE GOLDEN

39 RUE SAINT JACQUES - ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté n°23/LM/60 du 30 décembre 2022 autorisant Monsieur Quentin SAURET à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 34 m? répartis comme suit :

- 9 m? au droit de son établissement côté rue Saint-Jacques, selon le marquage au sol afin d'y installer une ter- rasse temporaire.

- 25 m° au droit de son commerce, côté rue Félix Boudignon, afin d'y installer une terrasse permanente en bois.

Considérant la demande présentée par Monsieur Alain DAIRE, nouveau gérant de l'établissement « LE GOLDEN » 39

rue Saint Jacques — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de

sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur Alain DAIRE est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de

34 m° répartis comme suit :

- 9 m° au droit de son établissement « Pizzeria Le Golden » côté rue Saint-Jacques, selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

Cet établissement se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation est suspendue le samedi de 7 heures à 13 heures 30.

Le titulaire de la présente autorisation laissera sur cette période, la place libre de toute occupation. || en sera de même, à la demande de l'administration communale pour toutes les animations programmées sur la place.

- 25 m° au droit de son commerce, côté rue Félix Boudignon, afin d'y installer une terrasse permanente en bois.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 2 — Période d'occupation

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2028.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.…..). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur Alain DAIRE devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 -— Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 — Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Alain DAIRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

Nicole MES

[ LE |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/546

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Popu- lation, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le plan d'implantation de l'emprise de chantier joint au présent arrêté, VU le chantier de réhabilitation du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SOVETRA, Z.I. les Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, l’entreprise SOVETRA est autorisée à installer une emprise de chantier avenue du Val Vert, partie comprise entre la place Eugène Pébellier et le n° 75, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvi- sé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés. L'accès automobile à la place Eugène Pébellier sera préservé côté rue Jean Baudoin.

2 - L’entreprise SOVETRA prendra toutes les précautions utiles pour préserver la liberté et la sécurité des piétons. Elle mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et clôturera son emprise de façon hermétique à l'aide de grilles Héras.

3 - L’entreprise SOVETRA prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des maté- riels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. Elle respectera strictement le plan d'implan- tation joint au présent arrêté.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 1er avril au vendredi 4 avril 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – De fait, durant la période susvisée, du mardi 1er avril au vendredi 4 avril 2025 inclus , les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules entre la place Eugène Pébellier et le n° 75, - un double sens de circulation sera instauré uniquement pour les riverains du quartier et les services publics montée de Pape- lingue partie haute,

- la circulation de transit sera rendue impossible.

L'entreprise SOVETRA implantera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs ( 120cm x 80cm) à chaque point d'entrée du secteur, afin d'informer les automobilistes de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifica - tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. - telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé - partemental de la Sécurité Publique et l’entreprise SOVETRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025Publié sur le site le 1/04/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/547

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'avis des services de l'État concernant la demande d'autorisation individuelle de transport de marchandises en 3ème catégorie,

VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, VU l'avis de Monsieur Jean Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la ville du Puy-en-Velay,

VU le chantier de construction d'un nouveau gymnase, quartier de Guitard, secteur est de la ville du puy-en- Velay,

Considérant la demande présentée par le Groupe Cayon, 29 rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON- SUR-SAÔNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de marchandise, le Groupe Cayon est autorisée à faire circuler 5 convois routiers, à l'aide de véhicules poids lourds d'un poids total roulant de 44 tonnes, d'une hauteur de 4,30m, d'une longueur de 30m et d'une largeur de 2,55m, les mercredi 2 et jeudi 3 avril 2025 , chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 5h et 20h, hors heures de pointe, sur l'itinéraire suivant

- Avenue des Belges, boulevard Bertrand de Doue, avenue de Tonbridge West Malling, avenue de Meschede, rue de Dunkerque, avenue Jean Moulin.

ARTICLE 2 – Le Groupe Cayon prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité, - n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

- afficher le présent arrêté sur chaque véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, le Groupe Cayon et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025Publié sur le site le 1/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/549

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau assainissement par la DEA, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Droite, partie comprise entre les n° 33 à 43, du jeudi 3 avril à 8h au vendredi 4 avril 2025 à 16h

Une note sera distribuée à l'ensemble des riverains par la DEA avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 2 – La DEA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025Publié sur le site le 1/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/550

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maël LIAUTAUD, 4 impasse du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Maël LIAUTAUD est autorisée à stationner un fourgon sur la chaussée, au droit du n° 4 impasse du Marché Couvert, le samedi 5 avril 2025, de 15h à 17h.

ARTICLE 2 – Madame Maël LIAUTAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • assurer l’accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence, • garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Maël LIAUTAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maël LIAUTAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025Publié sur le site le 1/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/558

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, la SAS MAZET and CO est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés CF-311-KA et BZ-023-GC, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près des n°15 et 17 boulevard Alexandre Clair, du mardi 2 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

— 4,00€ x 2 places x 17 jours = 136,00€.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SAS MAZET and CO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 avril 2025

PLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51