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Compte-Rendu - CR 24 MARS 2022
Compte-Rendu - CR 29 09 22
Compte-Rendu - cr du 30 mars 2021
Compte-Rendu - CR C.M. 30 MARS 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR C.M. 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Famille,
ne
COMPTE-RENDU
MONTUSSAN
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
le
trente
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23
mars
2026
Etaient
présents :
|
Mesdames
BAZZANI
Laure,
BOULDE
Fleur,
CHANSARD
Nathalie,
COURSIER
Karine,
DUCONGER
Nadine,
IMBERT
Guénaëlle,
JEAN-THEODORE
Corinne,
PAJAUD
Kimberley,
PARIES
Isabelle,
PINARD
Céline,
TODESCO
Valérie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
BARBÉ
Pierre,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
DA
CUNHA
Carlos,
DUPIC
Frédéric,
GARCIA
Jean-François,
PELTIER
Jean-Michel,
QUELLIEN
Geoffrey,
RAILLARD
Jean-Marie,
SCHELL
Nicolas,
VIGOUREUX
Christophe,
LANGLADE
Laurent Etaient
absents :
Madame
MOMTBRUN
Laetitia
Monsieur
GODRIE
Fabien
Procurations
:
Monsieur
GODRIE
Fabien
donne
procuration
à Monsieur
CANTERO
Sébastien
Madame
MOMTBRUN
Laetitia
donne
procuration
à Madame
IMBERT
Guénaelle
Madame
DUCONGER
Nadine
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Monsieur
BARBÉ
Pierre
à
18h31
Arrivée
de
Monsieur
GARCIA
Jean-François
à 18h32
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
accepté
et
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents. 2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
tient
à la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
décisions
relevant
des
engagements
comptables
émis.
3.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
voter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
2026-2032.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Ce
n’est
pas
une
question
mais
je
voulais
faire
une
observation.
Après
une
lecture
attentive
du
règlement
intérieur,
nous
pensons
qu’il
est
très
restrictif
et
anti
démocratique
sur
plusieurs
points
notamment
les
questions
qui
doivent
être
remises
trois jours
francs
au
moins
avant
la date
du
conseil
municipal,
pour
le
droit
d’expression
dans
les
bulletins
ou
magazines
municipaux
qui
doivent
être
adressés
90
jours
avant,
cela
est
excessif
et
sera
en
décalage
avec
l’actualité.
Nous
souhaiterions
aussi
ne
pas
limiter
le
texte
à
1000
signes
ponctuation
comprise
car
il
s’agit
d’une
expression
contrainte.
Nous
demandons qu’une
modification
de
ce
règlement
intérieur
soit
possible.
Quant
au
titre
IT
- Commissions,
afin
que
tous
les
élus
puissent
disposer
du
même
niveau
d’informations
et
pour
davantage
de
transparence,
nous
demandons
la
transmission
d’un
compte-rendu
à
tous
les
conseillers.
Toujours
dans
le même
esprit
constructif,
nous
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
un
point
très
simple
et qui
n’apparaît
nulle
part
qui
serait
donc
de
bon
ton
de
prévoir
à la fin
de
chaque
conseil
municipal
les
questions
diverses
qui
existaient
et
qui
ont
été
supprimées.
Pour
finir
Monsieur
le
Maire,
vous
nous
proposez
un
règlement
qui
organise
l’impuissance
de
l’opposition,
puisqu'il
faut
l’appeler
ainsi,
en
limitant
notre
texte
à
1000
signes
et en
nous
imposant
trois
mois
de
délai,
vous
ne
gérez
pas
une
assemblée,
vous
empêchez
un
débat.
Madame
Nathalie
CHANSARD
: Pour
les
90
jours,
je
pense
que
tu
as
fait
partie
de
Ia
commission
communication
Sylvie,
il y
a
un
chemin
de
fer
à
faire
et
ça
a toujours
été
plus
ou
moins
le même
temps
entre
les
articles
et les
relectures
etc,
on
n’a
pas
fait
de
changement
sur
ce
sujet
là,
on
est
d’accord
Sylvie
?
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Le
chemin
de
fer je
suis
d’accord,
par
contre
le
texte
par
lui-
même. Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Je
m'excuse
le
conseil
municipal
ce
n’est
pas
un
débat,
on
répond
à des
questions
ce
n’est
pas
un
débat.
Moi
je
vais
vous
dire
Madame
FONTENEAU,
ce
que
vous
oubliez
de
dire
c’est
que
les
1000
caractères
nous
sont
propres
à nous
aussi,
donc
ça
veut
dire
qu’il
y
a une
égalité
de
traitement,
nous
aussi
nous
aurons
une
possibilité
d’écrire
mais
sur
1000
caractères
comme
vous.
Après
vous
pouvez
penser
ce
que
vous
voulez,
ce
règlement
intérieur
il
a
été
pris
sur
d’autres
collectivités.
Je
rappelle
que
toute
délibération
au
règlement
va
être
soumise
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
à
la
Préfecture,
et
il
va
revenir
avec
un
tampon
qui
va
dire
qu’il
est
bien
règlementaire.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
observations
?
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN
: Je
voudrais
quand
même
rajouter
que
je
n’ai
pas
souvenir
qu’on
ait fait les
questions
diverses
à la fin
des
conseils
municipaux
depuis
très
longtemps.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Si
si,
au
début
du
mandat
ça
l’était
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN :
alors
on
n’a
pas
fait
le même
mandat
certainement
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Il
n’y
a
pas
de
débat
sur
un
conseil
municipal,
on
répond
à
des
questions,
c’est
comme
ça
qu’est
prévu
le texte.
Donc
je
vais
soumettre
ce
règlement
au vote.
DELIBERATION
2026-07
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
|
CONSEIL
MUNCIPAL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 24
e Contre
: 3
e Abstention
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L2121-8
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2015-99]
u
7 août
2015
(loi
NOTREe)
indiquant
qu’à
compter
du
ler
mars
2020,
toutes
les
communes
devront,
dans
les
6 mois
suivant
les
élections,
avoir
adopté
leur
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
le
règlement
ci-joint
en
annexe. Ainsi,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, DÉCIDE D’ADOPTER
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
joint
en
annexe 4.
CRÉATION
ET
COMPOSITION
DU
BUREAU,
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DE
LA
C.A.0.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à la création
de
14
commissions
municipales
et
6
membres
par
commission.
Avant
de
faire
ces
commissions,
il
a
été
proposé
à
Monsieur
Christophe
VIGOUREUX
de
pouvoir
mettre
une
personne
dans
chacune
des
commissions.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
ce
qui
est
accepté
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
des
commissions
que
le règlement
nous
oblige
à se
réunir
pour
voter
les
vice-présidents
sous
8 jours
et qu’ils
recevront
une
convocation
dès
ce
soir
pour
demain,
mercredi,
jeudi
et vendredi.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Nous
avons
pris
connaissance
de
la
proposition
des
14
commissions
municipales
mais
la
structure
telle
qu’elle
nous
est
présentée
aujourd’hui
appelle
de
ma
part
quelques
réserves
tant
sur
le
fond
que
sur
la
forme,
tout
d’abord
sur
l'efficacité
opérationnelle
de
découper
cette
action
municipale
en
14
micro
commissions
pour
une
commune
de
notre
taille
me
semble
disons-le
abscons.
En
effet,
un
projet
structurant
pour
Montussan
devra
slalomer
entre
deux
ou
trois
commissions
et
d’autre
part
deux
piliers
de
la
vie
quotidienne
des
montussanais
sont
absents
la
solidarité
et
l’inclusion,
le
logement
ne
peut
pas
être
le
seul
prisme
social
d’une
commune,
la tranquillité
publique
aucun
espace
aucune
commission
n’est
prévue
pour
débattre
de
la sécurité
ou
de
la prévention
de
la sécurité
routière.
Je
regrette
aussi
qu'aucune
de
ces
commissions
ne
soient
ouvertes
à
la
démocratie
participative,
pas
de
place
pour
les
citoyens,
il
s’agit
donc
d’une
vision
très
institutionnelle
qui
se referme
sur
elle-même.
DELIBERATION
2026-08:
CREATION
ET
COMPOSITION
DU
BUREAU,
DES)
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DE
LA
C.A.O0
Résultat
des
votes
:
Vu
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
|
+ Pour
: 27
territoriales,
.
e
Contre
: 0
e Abstention :
0
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder à
la création
du
Bureau
(composé
du
Maire
et des
adjoints
au
Maire),
des
Commissions
Communales
permettant
d’apporter
une
qualité
d’organisation
dans
les
divers
thèmes
et enfin
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Enfin,
il rappelle
qu’il
est le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
14
Commissions
municipales
chargées
d’examiner
les projets
de
la municipalité,
à savoir
:
Commission
Finances
— Projets
Commission
Scolaire
Commission
Urbanisme
Commission
Jeunesse
Commission
Petite
Enfance
Sports
— Vie
Associative
Commission
Jumelage
— Culture
Commission
Animation
Municipale
Commission
Communication
et Nouvelles
Technologies
Commission
Bâtiments
Voirie
— Réseaux
Commission
Environnement
Ecologie
- Espaces
Verts Commission
Agriculture
Commission
logement
Je
vous
propose
que
le nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
6
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
14
commissions.
Par
ailleurs,
il
convient
également
de
dessiner
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'offres. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
successivement
sur
la
composition
de
chacune
des
commissions
ci-dessus,
DECIDE : > Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes:
1.
Commission
Finances
— Projets
Commission
Scolaire
Commission
Urbanisme
Commission
Jeunesse
Commission
Petite
Enfance
Sports
— Vie
Associative
Commission
Jumelage
— Culture
Commission
Animation
Municipale
9.
Commission
Communication
et Nouvelles
Technologies
10.
Commission
Bâtiments
11.
Voirie
— Réseaux
12.
Commission
Environnement
Ecologie
- Espaces
Verts
13.
Commission
Agriculture
14.
Commission
logement
DAISAnELWNR Article
2
:
Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
6
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
14
commissions.
Article
3
: après
appel
à
candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
1.
Commission
Finances
—
Projets:
G.
Billot
/C.
Jean-Theodore/
G.
Imbert/
K.
Pajaud
/S.Fonteneau 2.
Commission
Scolaire
: V.
Todesco/F.
Boulde/
F.
Godrie/
L.
Montbrun
/S.Fonteneau
3.
Commission
Urbanisme
: G.
Billot
/F.
Carpe
/J-M
Peltier
/P.
Barbe
/S.Fonteneau
4.
Commission
Jeunesse
: C.
Jean-Theodore/
F.
Boulde
/J-F
Garcia/
L.
Bazzani
/S.Fonteneau
5.
Commission
Petite
Enfance:
F.
Boulde/
C.
Jean-Theodore/
K.
Coursier/
K.
Pajaud
K.
/Fonteneau
S.
6.
Sports
—
Vie
Associative:
S.
Cantero/
C.
Jean
Theodore/
G.
Imbert
/J-F
Garcia/
L.Langlade 7.
Commission
Jumelage
—
Culture:
F.
Boulde
/N.
Chansard
/I.
Paries/
C.
Da
Cunha/
L.Langlade 8.
Commission
Animation
Municipale:
N.
Chansard/
G.
Quellien
/I.
Paries
/L.
Bazzani
/L.Langlade 9.
Commission
Communication
et
Nouvelles
Technologies:
G.
Quellien/
S.
Cantero
/N.
Schell
/J-M
Peltier/
L.Langlade
10.
Commission
Bâtiments
: F.
Carpe
/G.
Billot/
C.
Da
Cunha
/J-M
Raillard
/C.Vigoureux
11.
Voirie
— Réseaux
: S.
Cantero
/C.
Jean
Theodore
/C
Da
Cunha/
P.
Barbe
/C.Vigoureux 12.
Commission
Environnement
Ecologie
- Espaces
Verts
: C.
Jean-Theodore/
S.
Cantero
/C.
Pinard/N.
Duconger
/C.Vigoureux
13.
Commission
Agriculture
: C.
Jean-Theodore/
J-F
Garcia/
P.
Barbe
/C.Vigoureux
14.
Commission
logement
: N.
Chansard/F.
Carpe
K/.
Coursier
/ P.
Barbe
/S.Fonteneau
Pour
la CAO
(commission
d’appel
d’offres),
il nomme
5 titulaires
et 5
suppléants
:
Titulaires
: F.DUPIC/
C.JEAN-THEODORE/
F.CARPE
/ P.BARBE/
L.LANGLADE
Suppléants
: G.QUELLIEN
/ K.PAJAUD/
G.IMBERT/
G.BILLOT/
S.CANTERO
5,
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
présentée
par
Madame
Nathalie
CHANSARD.
Il n’y
a pas
d’autre
liste,
il est procédé
au
vote.
DELIBERATION
2026-09:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
:
DE
FIXER
à
16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
de
Nathalie
CHANSARD :
- N.
CHANSARD
- K.
COURSIER
- Pierre
Barbé
- F.
BOULDE
- L.
.BAZZANI
- IL PARIES - JMRAILLARD - GIMBERT
Une
seule
liste
étant
présentée,
le vote
est proposé
à main
levée.
À
obtenu
: l’unanimité
des
voix
Liste
de
Nathalie
CHANSARD Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.:
- N.
CHANSARD
- K.
COURSIER
- Pierre
Barbé
- F, BOULDE - L..BAZZANI - LPARIES - JMRAÏILLARD - G.IMBERT
6.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID).
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DELIBERATION
2026-10
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID).
DELIBERATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
Résultat
des
votes :
e
Pour
: 27
e Contre
: 0
°
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conditions
pour
pouvoir
être
désigné.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
composée
des
16
noms :
En
annexe
: la liste proposant
16 personnes
au
titre
de
la composition
de
la
CCID.
CARLOS
DA
CUNHA
JM
PELTIER
K.PAJAUD G.IMBERT FRANCIS
CARPE
ISABELLE
PARIES
VALERIE
TODESCO
NATHALIE
CHANSARD
CORINNE
JEAN-THEODORE
GERARD
BILLOT
SEBASTIEN
CANTERO
GEOFFREY
QUELLIEN
NICOLAS
SCHELL
NADINE
DUCONGER
KARINE
COURSIER
LAETITIA
MONTBRUN 7.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
DU
S.D.E.E.G.,
DE
L'ASSOCIATION
GALIPETTE,
DES
CONSEILS
D'ÉCOLE,
DES
HAUTS
DE
GARONNE
DÉVELOPPEMENT,
DU
MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE,
DE
LA
MAISON
DE
LA
JUSTICE
ET
DU
DROIT
DES
HAUTS
DE
GARONNE,
DE
LA
FÉDÉRATION
DES
VILLES
ET
CONSEILS
DE
SAGES,
DE
GIRONDE
RESSOURCES,
DU
C.N.A.S.
DELIBERATION
2026-11
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
REPRESENTANTS
AUPRES
DU
S.D.E.E.G.,
DE
L'ASSOCIATION
GALIPETTE,
DES
CONSEILS
D’ECOLE,
DES
HAUTS
DE
GARONNE
DEVELOPPEMENT,
DU
MINISTERE
DE
LA
DEFENSE,
DE
LA
MAISON
DE
LA
JUSTICE
ET
DU
DROIT
DES
HAUTS
DE
GARONNE,
DE
LA
FEDERATION
DES
VILLES
ET
CONSEILS
DE
SAGES,
DE
GIRONDE
RESSOURCES,
DU
C.N.A.S
Résultat
des
votes :
e Pour
: 24
e Contre
: 3
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
représentants
auprès
du
S.D.E.E.G.
de
l'Association
GALIPETTE,
du
Syndicat
des
Hauts
de
Garonne
Développement,
du
Ministère
de
la
Défense,
de
la Maison
de
la Justice
et
du
Droit
des
Hauts
de En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
DECIDE
:
>
D’ELIRE
les
délégués
et
représentants
titulaires
et
suppléants
conformément
à
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
présentée
ci-avant.
Garonne,
de
la
Fédération
des
Villes
et
Conseils
de
Sages,
du
Syndicat
Gironde
Ressources,
des
représentants
auprès
des
écoles,
du
C.N.ASS.
:Monsieur
le
Maire
propose
les
candidats
suivants
:
8.
FINANCES
-
DÉBATS
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
le
budget
2026
devant
être
voter
avant
le
30
avril,
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dès
aujourd’hui.
Une
commission
Finances
se
tiendra
ce jeudi
2
avril
à
15
heures
en
mairie.
Monsieur
Gérard
BILLOT
demande
s’il y a des
questions.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Je
voudrais
prendre
la
parole
de
nouveau.
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
il
est
structuré,
il
respecte
effectivement
les
obligations
règlementaires,
les
indicateurs
financiers
présentés
traduisent
mais
à
court
terme
une
situation que
l’on
peut
qualifier
de
saine,
cependant
au-delà
de
cette
lecture
technique
une
question
se
pose:
ce
document
nous
dit-il
vraiment
tout
ce
que
nous
devons
savoir
sur
l’avenir
de
la
commune
pour
les
mois
à venir,
car
ce
qui
m’interroge
aujourd’hui
ce
n’est
pas
seulement
ce
qui
figure
dans
ce
rapport
d’orientations
budgétaires,
c’est
aussi
ce
qui
n’y
figure
pas.
Un
angle
mort
important,
le
développement
urbain
et
les
logements,
on
peut
lire
ce
rapport
sans
jamais
à voir
apparaître
les
mots
logement
ou
logement
social,
pourtant
la
commune
a
adopté
un
PLU
lan
dernier
prévoyant
l’arrivée
de
plusieurs
centaines
de
nouveaux
logements.
Dès
lors,
plusieurs
questions
essentielles
: où
sont
les
projections
démographiques
associées,
où
sont
les
estimations
des
dépenses
publiques
induites,
où
est
l’analyse
de
l’impact
fiscal
alors
même
que
ces
logements
bénéficieront
d’exonérations
de
taxes
foncières
pendant
de
nombreuses
années,
nous
allons
accueillir
de
nouveaux
habitants
mais
nous
aurons
des
dépenses
nouvelles
sans
recettes
correspondantes
à court
terme.
Pourquoi
cette
réalité
budgétaire
n’apparaît-elle
nulle
part
dans
le
document
?
Ce
document
insiste
sur
la
maitrise
des
dépenses
et
sur
la
contrainte
sur
les
recettes
mais
il ne
fait
aucun
lien
avec
l’augmentation
attendue
de
la population.
Comment
maintenir
cet
équilibre
financier
avec
davantage
d’habitants
et
donc
davantage
de
besoins,
car
derrière
ces
nouveaux
logements
il
y
a
des
enfants
à
scolariser,
des
équipements
à
adapter,
ou
bien
ces
dépenses
seront
traitées
plus
tard
hors
de
toute
vision
d’ensemble,
une
trajectoire
donc
financière
présentée
comme
maîtrisée
mais
incomplète,
il est d’ailleurs
indiqué
que
les
recettes
fiscales
sont
peu
dynamiques,
que
les
marges
de
manœuvre
sont
limitées
et qu’il
sera
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
dans
les
années
à
venir.
Cette
trajectoire
repose
sur
une
hypothèse
implicite,
celle
d’une
maîtrise
durable
des
dépenses
sans
intégrer
pleinement
les
effets
du
développement
urbain.
Il s’agit
donc
d’un
document
politiquement
incomplet.
Ce
rapport
évoque
l’inflation,
le
contexte
national,
les
contraintes
économiques
mais
il ne
traduit
pas
concrètement
ces
éléments
dans
une
stratégie
locale
face
aux
évolutions
à venir.
Ce
rapport
nous
présente
une
commune
qui
est
gérée
à
court
terme
mais
qui
est
silencieux
sur
les
défis
majeurs
des
futures
années.
Ce
sont
des
questions
légitimes
que
nous
devons
poser
au
nom
des
montussanais.
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Merci
pour
toute
cette
littérature.
Mais
à ce
que
je
crois,
je
pense
que
sur
l’année
2026
les
logements
ne
seront
pas
construits.
Et
donc
je
pense
que
tout
ce
que
vous
dites
là Madame
FONTENEAU
on
en
parlera
en
2027
sûrement.
Après,
vous
savez
je
vais
vous
dire
quelque
chose,
en
2014
vous
souriiez
quand
la majorité
qui
était
en
place
avait
que
10
jours
de
vie
de
finances
et
il
y
a
des
gens
qui
sont
à
côté
de
vous
qui
faisaient
partie
de
cette
équipe
en
2014.
Aujourd’hui
on
est
à
252
jours
d’argent
que
l’on
a pour
gérer
notre
commune.
Vous
avez
fait partie
de
cette
équipe
et je
trouve
regrettable
qu’aujourd’hui
vous
veniez
dire
que
ça
ne
va
pas,
parce
que
les
comptes
sont
parfaits,
et
venir
sur
des
choses
sur
les
logements
qui
vont
arriver
en
2027
ou
2028,
aujourd’hui
vous
comprenez
bien
que
ce
n’est
pas
le
sujet.
Donc
il
est
facile
de
parler,
toujours
d’être
dans
l’opposition
et de
parler
quand
on
a surtout
fait partie
de
la
majorité
et
que
tout
allait
bien
à
un
moment.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Et
je
vais
passer
la parole
peut-être
à Monsieur
le responsable
des
décomptes.
Monsieur
Gérard
BILLOT
: J’ai
pris
note
de
la
gestion
saine
de
la
commune
que
vous
avez
souligné
à plusieurs
reprises.
Vous
parlez
qu’on
ne
se
projette
pas
sur
l’évolution
des
logements
sociaux,
je
vous
rappelle
quand
même
qu’au
niveau
des
logements
sociaux
il y
a des
impératifs
que
nous
devons
respecter,
que
nous
avons
inclus
dans
le PLU
et que
si nous
ne
le respectons
pas
nous
allons
avoir
des
indemnités
à payer,
donc
nous
sommes
quand
même
conscients
de
cet
état
de
fait.
Vous
nous
dites
qu’on
ne
tient
pas
compte
de
l’évolution
des
élèves
et
tout
ça.
Je
vous
rappelle
juste
qu’on
fait
une
extension
de
l’école
maternelle
donc
on
se
projette
quand
même
dans
l’avenir.
Effectivement
comme
Monsieur
le
Maire
l’a
souligné,
c’est
une
orientation
pour
2026,
les
logements
ne
vont
pas
arriver
en
2026,
ils
arriveront
en
2027,
2028
voire
plus
lointain,
donc
je pense
quand
même
que
la commune
est très
bien
gérée
financièrement.
Si
vous
avez
pris
connaissance
des
ratios,
je
vous
rappelle
que
l’endettement
de
la
commune
par
habitant
est
nettement
en
dessous,
je
vais
vous
donner
le
chiffre
comme
ça vous
l’aurez,
encours
de
dette
par
habitant
321€
pour
la
commune,
nous
sommes
à
une
moyenne
de
709€
en
France
pour
des
communes
à
peu
près
de
la
même
catégorie.
Voilà
c’est
tout
ce
que
j'avais
à
vous
dire.
Effectivement,
je
retiens
que
vous
faisiez
partie
pendant
six
ans
lors
du
dernier
mandat
de
la
commission
Finances,
qu’à
chaque
réunion
de
la
commission
Finances
vous
n’avez
jamais
pris la parole
pour
critiquer.
C’est
dommage
que
vous
le
fassiez
maintenant
alors
que
vous
êtes
dans
l'opposition. Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Je
n’avais
pas
les
documents
puisqu’effectivement
c’était.….
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Non,
mais
vous
pouvez
raconter
ce
que
vous
voulez
aux
gens
vous
savez
c’est
trop
facile,
tout
le monde
a eu
les
mêmes
documents
et au
même
moment.
Mais
on
va
vous
laisser
parce
que
de
toute
façon
c’est
toujours
des
choses
qui
ne
sont
pas
vrais
avec
vous
donc
il n’y
a aucun
souci.
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN
: On
a toujours
eu
accès
à tous
les
documents
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: La
commission
Finances
je
crois
pas
que
t’en
faisais
partie
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
: Moi
j'en
faisais
partie
et
donc
tu
as
eu
le
document
comme
tout
le monde,
visionné
comme
nous,
tu
as
peu
en
prendre
connaissance
à chaque
fois
et
à chaque
fois
tu n’as
émis
aucune
objection
sur
ce
qui
était
fait.
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Racontez
ce
que
vous
voulez
aux
gens
qui
veulent
bien
vous
croire
Madame
FONTENEAU,
mais
nous
sommes
un
ensemble
et
nous
savons
ce
que
nous
avons
fait
et les
documents
que
nous
avons
donnés
règlementairement.
Mais
on
sait
comment
ça
fonctionne,
vous
inquiétez
pas.
Monsieur
Francis
CARPE
: N'oubliez
pas
que
le
problème
des
logements
ça
aurait
dû
être
anticipé
depuis
2010.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Justement
c’est
ce
que je viens
de
dire
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Mais
en
2010
ce
n’est
pas
nous
qui
avons
voté
le PLU,
on
pourra
en
reparler
si vous
voulez,
quand
vous
voulez
Madame
Nathalie
CHANSARD
: I!
faut
savoir
que
dans
tous
les
logements
ou
les
résidences
qui
se
construisent
actuellement,
Monsieur
DUPIC
fait
en
sorte
qu’il
y
ait des
logements
sociaux
donc
on
essaye
de
rattraper
le retard
que
nous
avons
depuis
plusieurs
années
par
ce
biais-là,
petit
à petit
on
arrive
à remonter
les
logements
sociaux,
tout
le rattrapage
ne
se
fait
pas
en
une
année
ou
en
un
mandat
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Je
vous
rappelle
Madame
FONTENEAU
qu'avant
2014,
tous
les
logements
qui
ont
été
faits
ils ont
été
construits
en
loi Pinel
et on
pourra
le chiffrer
si vous
voulez
parce
que
ça
on
pourra
donner
les
documents.
Vous
faites
partie
d’une
équipe
où
il y
des
gens
qui
aussi
sont
responsables
de
ce
qui
arrive
aujourd’hui
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Ce
qu’y
a nous
étions
à
5%
de
logements
sociaux
en
2014
et
nous
sommes
aujourd’hui
à 7%
ce
qui
fait
qu’effectivement
c’est
quand
même
très
peu
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Madame
Fonteneau,
je
vais
quand
même
vous
rappeler
quelque
chose.
Vous
vous
rappelez
quand,
à
la
place
de
Logévie
là-bas,
c’était
une
maison
de
retraite
privée
qui
devait
être
construite.
Est-ce
que
vous
vous
en
rappelez
de
ça
?
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Ça
c’était
avant,
bien
avant
2014
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Non
c'était
en
2014
qu’on
a été
élus.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Non
non
non
c'était
bien
avant
2014
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Mais
il y
a
un
problème
de
mémoire
là
Madame
FONTENEAU.
C’est
nous
qui
avons
fait
construire
des
logements
sociaux
à
la
place
d’une
maison
de
retraite
privée
qui
devait
arriver
et
donc
on
a commencé
par
ce
biais-là
à faire
des
logements
sociaux
et
ça je pourrai
vous
le sortir par
les
délibérations
qui
ont
étaient
faites.
On
est d’accord
?
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Oui,
effectivement
je viens
de
dire
que.
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Donc
nous
on
a
commencé
à
faire
des
logements
sociaux
et je
peux
vous
dire
qu’en
deux
mandats
on
en
a
fait
beaucoup
plus
que
de
certaines
années
avant
nous
parce
qu’on
pourra
les
chiffrer,
le
«
Domaine
des
Graves
»
et tout
ce
que
vous
voulez,
on
regardera,
même
le
terrain
qui
appartenait
à la mairie
ici,
qu'est-ce
qui
a été
construit
? Que
des
logements
privés
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Il n’y
avait
pas
d’obligations
à ce moment
là
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Ah
ben
non,
mais
vous
savez
faut
prévoir
l’avenir.
Vous
parlez
de
prévoir
l’avenir
avec
les
écoles
et tout
ça.
Donc
vous
savez
donner
des
leçons
aux
gens
c’est
très
facile
quand
on
est
dans
l’opposition
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: On
en
est qu’à
7%
et nous
allons
payer
donc
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: On
paye
de
ce
qui
n’a
pas
été
fait
avant Monsieur
Francis
CARPE
: Les
300
logements
vous
les
faites
quand
et
où
?
IL
faut
dire
aux
gens
qui
habitent
en
face
de
vignes
de
leur
mettre
des
logements.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: C’est
pas
moi
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Attendez,
on
n’est
pas
dans
un
débat,
on
est
dans
un
conseil
après
on
n'aura jamais
raison
donc
il faut
laisser
faire,
sauf que
nous
le factuel
on
peut
l’avoir
par
écrit
et
sans
aucun
problème.
Mesdames
et
Messieurs
je
vous
demande
d’adopter
puisqu’il
n’y
a pas
de
vote
et
d’avoir
pris
connaissance
de
ce
DOB
et
je
vais
clôturer
cette
séance
du
conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
DELIBERATION
2026-12:
FINANCES
-
Débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
budget
primitif
pour
2026
L'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
[le]
maire
présente
au
conseil
municipal
[..]
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
[...]
».
Conformément
aux
dispositions
cumulées
des
articles
L.
2312-1
et
L
.5217-10-4
du
CGCT,
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif,
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local,
ainsi
que
les
objectifs
financiers
et
priorités
de
la
municipalité
pour
la construction
du
projet
de
budget
primitif
2026,
sont
notamment
détaillés
dans
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
annexé
à
la délibération.
Ce
rapport
constitue
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026
de
la
commune.
Vu
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
5217-
10-4;
Considérant,
conformément
aux
instructions
de
la
préfecture,
que
l'article
L.
5217-
10-4
susvisé
est
applicable,
collectivité
territoriale
ayant
exercé
son
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026,
annexé
à
la délibération
; Le
Conseil :
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2026
dans
le
cadre
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 ;
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h55.
À
Montussan,
le
1%
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance,
ME LI