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Compte-Rendu - CR CM 30 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 23)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
.... COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
30
JUIN
2023
L’an deux mille vingt-trois
le trente
juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
juin
2023
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEVRAUBE
Marie-José
JEAN-
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean-
Luc,
MARTIN
Isidro
Etaient
absents
:
Monsieur
MARTIN
José
Procurations
:
Monsieur
MARTIN
José
donne
procuration
à Monsieur
SEURIN
Alban
Monsieur
CANTERO
Sébastien
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et souhaite
la bienvenue
au
public
présent.
Il rappelle
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
concernant
la police
des
séances.
14.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
juin
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
du
1°
juin
2023
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
_
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
i
3.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
CONSTRUCTION
D’UN
COLLEGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE DELIBERATION
2023-39
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À LA
CONSTRUCTION
D’UN
COLLEGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
Pour
:
22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcion,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie
‘
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 0
+ Abstention
: 0 Vu
la délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
28
juin
2018
relative
à l’édification
d’un
collège
sur
la commune
de
Montussan
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
exceptionnel
« Collège
Ambition
2024
»
Considérant
la modification
du
PLU
de
la commune
de
Montussan
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à la
construction
d’un
collège
annexée
4,
NOUVEAU
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHERE
DE
L'AGGLOMERATION
BORELAISE
POUR
LA
PERIODE
2019-2030
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
DELIBERATION
2023-40
: NOUVEAU
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHERE
DE
L’AGGLOMERATION
BORDELAISE
POUR
LA
PERIODE
2019-2030
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
Résultat
du
vote
:
Pour
: 22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THÉODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
° Contre
: 0
e Abstention
: 0
Le
Plan
de
Protection
de
l’ Atmosphère
de
l’agglomération
bordelaise,
approuvé
le 17
décembre
2012,
a fait
l’objet
d’une
évaluation
entre
2018
et 2020
qui
a confirmé
la nécessité
de
révision
de
ce
document
pour
parvenir
à améliorer
significativement
et durablement
la qualité
de
l’air
de
ce
territoire.
Le
processus
de
révision
a été
engagé
sur
un
périmètre
élargi,
en
cohérence
avec
l’expansion
de
l’agglomération
bordelaise.
Un
travail
de
concertation
avec
le publie,
les
collectivités,
les
représentants
des
entreprises
et du
milieu
associatif,
les
services
de
l’état,
par
le biais
d’ateliers,
a ainsi
permis
de
faire
émerger
les
nouvelles
actions
retenues
dans
le nouveau
projet
du
Plan
de
Protection
de
L’Atmosphère
de
l’agglomération
bordelaise
qui
s’appliquera
jusqu’en
2030.
Ces
actions
portent
sur
différents
secteurs
d’activités
émetteurs
de
polluants
atmosphériques,
à savoir
les
transports,
le résidentiel,
l’agriculture,
et les
espaces
verts,
l’industrie
et le
tertiaire,
et permettent,
ensemble,
d’atteindre
les
objectifs
de
réduction
des
émissions
selon
les
résultats
des
travaux
menés
par
l'association
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air
agréée
sur
notre
territoire,
Afmo
Nouvelle
-Aquitaine.
Sur
la base
de
ces
éléments,
un
projet
de
plan
est
finalisé
et soumis
à diverses
consultations.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
et plus
précisément
de
l’article
R.222-21,
ce
nouveau
PPA
(Plan
de
Protection
de
1 ‘Atmosphère)
a été
présenté
aux
membres
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
du
département
de
la Gironde
le 4
mai.
Un
avis
favorable
a été
rendu.
En
application
de
ce même
article,
il est
désormais
soumis
à l’avis
de
l’organe
délibérant
de
la commune
de
Montussan,
comme
pour
les
107
communes
incluses
dans
le périmètre.
La
version
soumise
à consultation
du
PPA
de
l’agglomération
bordelaise
2019-2030
a été
mise
à disposition
des
membres
du
conseil
municipal
en
mairie
le 8
juin
2023.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
nouveau
plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
l’agglomération
bordelaise
pour
la période
2019-2030.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
D'’émettre
un
avis
favorable
au
nouveau
plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
l’agglomération
bordelaise
pour
la période
2019-2030
(révision
du
plan
actuel)
5,
MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
SYLVIE
FONTENEAU,
PREMIERE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DES
DELEGATIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
2 ) Collectivités
territoriales
qui
indique
que
lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Afin
de
préserver
la bonne
marche
de
l’administration
communale,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et de
signature
consenties
à
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin,
public
ou
secret,
et de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Sylvie
FONTENEAU
en
qualité
de
première
adjointe
au
Maire.
Il est
procédé
au
vote.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
se dit
surprise
de
cette
décision
arrivée
cette
fois
de
façon
brutale,
prise
à son
encontre
alors
qu’elle
a toujours
voté
comme
l’ensemble
des
élus.
Elle
a
toujours
été
impliquée
et au
service
des
montussanais
accomplissant
sa
mission
avec
sérieux
et dévouement.
Elle
prend
acte
du
vote
et devient
conseillère
municipale
au
même
titre
que
les
autres
conseillers
municipaux.
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN
précise
que
ce
n’est
pas
très
récent
et fait
référence
à une
lettre
lui
ayant
été
adressée
par
la
totalité
des
membres
du
conseil
municipal
le 3
février
2021.
Il en
donne
lecture.
Monsieur
Jean-Luc
CHALMÉ
rappelle
que
le 22
février
2021
Madame
Sylvie
FONTENEAU
a refusé
de
signer
le budget,
ainsi
que
pour
le budget
en
mars
2023.
Monsieur
Francis
CARPE
indique
que
lors
des
manifestations
communales
Madame
Sylvie
FONTENEAU
ne
participe
jamais
à la
préparation
et à
la mise
en
place
mais
elle
est
présente
à la
manifestation.
Monsieur
Isidro
MARTIN
souligne
le mal-être
du
groupe
et du
personnel
communal
bien
qu’il
y ait
eu
une
légère
amélioration
il y
a deux
ans.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
ne
pense
pas
que
le mal-être
des
agents
vienne
d’elle
et n’est
pas
du
tout
à l’origine
du
turnover
des
agents
dans
n’importe
quel
service.
Monsieur
le Maire
indique
que
s’il
y a
turnover
c’est
parce
que
les
gens
travaillent
aujourd’hui
différemment,
ils
ne
restent
plus
dans
Îles
entreprises,
ils
suivent
leur
conjoint
lors
de
mutation,
ne
sont
pas
compétents
ou
ont
d’autres
contrats
ailleurs.
Il est
facile
de
dire
que
les
gens
s’en
vont
parce
qu’il
y a
un
malaise.
Il n’y
a
pas
de
malaise.
Les
agents
sont
vus
par
le médecin
du
Centre
de
Gestion.
Madame
Nathalie
CHANSARD
indique
que
certains
parents,
la veille
de
la rentrée,
n’avaient
toujours
pas
de
nouvelles
de
l’inscription
de
leur
enfant
dans
les
écoles
de
Montussan.
Les
commissions
scolaires
n’étaient
pas
programmées.
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
rappelle
que
lors
de
l’organisation
de
la course
des
6
communes
2022,
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
responsable
de
la Commission
Sport
de
la
CDC,
n'avait
donné
aucune
date
afin
de
finaliser
le planning
de
réservations
de
la salle
carsoule
avec
les
associations.
De
ce
fait,
deux
associations
ont
dû
déplacer
leur
manifestation.
Pour
cette
année,
la date
n’a
pas
non
plus
été
donnée,
Madame
JEAN-
THEODORE
s’est
rapprochée
de
la CDC
pour
avoir
confirmation
de
celle-ci.
Monsieur
Sébastien
CANTERO
indique
que
lors
de
la réunion
publique
avec
le SIVOM,
Madame
Sylvie
FONTENEAU
n'est
pas
venue
aider
pour
la
mise
en
place
de
la salle
alors
qu’elle
est
vice-présidente.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
ce
qu’il
a toujours
dit
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
lorsque
l’on
prend
des
postes,
il faut
les
assumer.
Il énumère
les
22
postes
dont
Madame
Sylvie
FONTENEAU
fait
partie.
À vouloir
tout
faire,
on
ne
fait
rien.
Monsieur
le Maire
donne
l’exemple
de
la demande
des
parents
d’élèves,
validée
depuis
plus
d’un
an
maintenant,
aucune
suite
n’ayant
été
donnée
à ce
jour.
DELIBERATION
2023-41
: MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
SYLVIE
FONTENEAU,
PREMIERE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DES
DELEGATIONS
Résultat
du
vote
:
Pour
: 21
: Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAURBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALME
Jean
Luc,
MARTIN
Jsidro,
e Contre
: 1 —
Madame
FONTENEAU
Sylvie
+ Abstention
: 0
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2122-18
et L.
2122-20
;
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
maï
2020
fixant
à six
le nombre
des
adjoints
;
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
du
Maire
et de
ses
six
adjoints,
dont
Madame
Sylvie
FONTENEAU
en
qualité
de
première
adjointe
au
maire
;
Vu
la délibération
n°2020-14
duConseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire
;
,
Vu
l'arrêté
n°2020-19
en
date
du
29
mai
2020
portant,
notamment,
délégation
de
fonctions
(affaires
scolaires,
affaires
générales
et affaires
sociales,
non
inclues
celles
relatives
au
logement
— à
l'exception
des
aides
au
logement
— et
à l'insalubrité)
et délégation
de
signature
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
;
Vu
l'arrêté
n°2021-07
en
date
du
4 mars
2021
portant,
notamment,
délégation
de
fonctions
(affaires
scolaires,
affaires
générales
et affaires
sociales,
non
inclues
celles
relatives
au
logement
— à
l'exception
des
aides
au
logement
— et
à l'insalubrité)
et délégation
de
signature
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
;
Considérant
que,
aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
« lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
» ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l’administration
communale
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et de
signature
consenties
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin,
public
ou
secret,
et de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Sylvie
FONTENEAU
en
qualité
de
première
adjointe
au
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonctions
et de
signature
consenties
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
au
Maire,
DECIDE
de
se prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
public,
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Madame
Sylvie
FONTENEAU
dans
ses
fonctions
en
qualité
de
première
adjointe
au
Maire.
6.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE,
FIXATION
DE
L'ORDRE
DES
ADJOINTS
ET
VACANCE
DU
POSTE
DE
SIXIEME
ADJOINT
DELIBERATION
2023-42
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE,
FIXATION
DE
L’ORDRE
DES
ADJOINTS
ET
VACANCE
DU
POSTE
DE
SIXIEME
ADJOINT
Résultat
du
vote
:
Pour
: 21
: Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALME
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 0
e Abstention
: 1 Madame
FONTENEAU
Sylvie
| Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2122-1
et L.
2122-2
;
| ] Vu la délibération n°2020-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
fixant
à six
le nombre
des
adjoints
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
du
Maire
et de
ses
six
adjoints
;
Vu
la délibération
n°2020-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire
;
Vu
le décès
de
Monsieur
Jean
Loup
DUCONGER,
2°"
adjoint
au
Maire,
en
date
du
16
février
2021
;
Vu
l'élection
de
Monsieur
Gérard
BILLOT,
6"
adjoint
au
Maire,
en
date
du
16
février
2021
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
juin
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
consenties
à
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°2023-41
de
la présente
séance
décidant
de
ne
pas
maintenir
Madame
Sylvie
FONTENEAU
dans
ses
fonctions
en
qualité
de
première
adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
le poste
de
premier
adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
la nouvelle
détermination
du
nombre
des
adjoints
et le
cas
échéant
décide
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le nombre
des
adjoints
à six,
de
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
et de
déclarer
alors
vacant
le poste
de
sixième
adjoint,
avant
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
sixième
adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
CONSERVER
le nombre
de
six
adjoints
au
Maire,
PROMEUT
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions, DIT
que
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
sera
modifié
en
ce
sens,
Première
adjointe
Corinne
JEAN
THEODORE
Deuxième
adjoint
Alban
SEURIN
Troisième
adjointe
Nathalie
CHANSARD
Quatrième
adjoint
Isidro
MARTIN
Cinquième
adjoint
Gérard
BILLOT
| Sixième
adjoint
Poste
vacant
DECLARE
le poste
de
6°%
adjoint
vacant,
DECIDE
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
sixième
adjoint.
7.
ELECTION
DU
NOUVEAU
SIXIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
DELIBERATION
2023-43
: ELECTION
DU
NOUVEAU
SIXIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L,.
+ Pour
:21
2122-4,
L.
2122-7-2
et
I.
2122-7
;
e Contre
: 0
Vu
la délibération
n°2020-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
maï
2020
|
* Abstention
: 0
fixant
à six
le
nombre
des
adjoints
;
s Vote
blanc:
1
Résultat
du
vote
au
scrutin
secret
:
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
du
Maire
et de
ses
six
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°2020-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire
;
Vu
le décès
de
Monsieur
Jean
Loup
DUCONGER,
2"
adjoint
au
Maire,
en
date
du
16
février
2021
;
Vu
l'élection
de
Monsieur
Gérard
BILLOT,
6"
adjoint
au
Maire,
en
date
du
16
février
2021
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
juin
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
et de
signature
consenties
à
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
première
adjointe
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-41
de
la
présente
séance
décidant
de
ne
pas
maintenir
Madame
Sylvie
FONTENEAU
dans
ses
fonctions
en
qualité
de
première
adjointe
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-42
de
la
présente
séance,
décidant
de
conserver
le nombre
de
six
adjoints
au
Maire,
de
promouvoir
d'un
rang
chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions,
de
déclarer
le poste
de
sixième
adjoint
vacant
et de
décider
de
procéder
à l'élection
d'un
nouveau
sixième
adjoint
;
ET
F Considérant la vacance du poste
de
sixième
adjoint
au
Maire
à la
suite
des
décisions
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
30
juin
2023
;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
d’adjoint
vacant
;
|
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Les
deux
assesseurs
sont
désignés
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes.
Sont
désignés
Madame
Nathalie
CHANSARD
et Monsieur
Sébastien
CANTERO.
Après
un
appel
à candidature,
Monsieur
le Maire
informe
que
Madame
Valérie
TODESCO
est
candidate. Il invite
ensuite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne,
puis
les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
:
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
nombre
de
bulletins
nuls
: 0
nombre
de
bulletins
blancs
: 1
suffrages
exprimés
:22
majorité
requise
:12
décompte
des
voix
: Madame
Valérie
TODESCO
: 21
Madame
Valérie
TODESCO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
désignée
en
qualité
de
6"
adjoint
au
Maire
et est
immédiatement
installée.
Le
tableau
des
adjoints
au
maire
est
done
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
Première
adjointe
Corinne
JEAN
THEODORE
Deuxième
adjoint
Alban
SEURIN
Troisième
adjointe
Nathalie
CHANSARD
Quatrième
adjoint
Isidro
MARTIN
Cinquième
adjoint
Gérard
BILLOT
Sixième
adjointe
Valérie
TODESCO
8.
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
MODIFICATION
CORRELATIVE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION DELIBERATION
2023-44
:
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
MODIFICATION
CORRELATIVE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Résultat
du
vote
:
Pour
: 21
: Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDE
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALME
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: Ü
e Abstention
: 1 Madame
FONTENEAU
Sylvie
Suite
à la
délibération
2023
-42
du
30
juin
2023
déterminant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
fixant
l’ordre
des
adjoints
et constatant
la vacance
du
poste
de
sixième
adjoint,
et suite
à la
délibération
n°
2023-
43
du
30
juin
2023
d’élection
de
la sixième
adjointe
au
Maire,
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
va
être
modifié
et
qu’il
va
s’en
suivre
une
modification
corrélative
des
indemnités
de
fonction.
Madame
Valérie
TODESCO,
auparavant
conseillère
municipale
déléguée
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
ayant
été
élue
sixième
adjointe
au
Maire,
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
pass
de
4 à
3 conseillers
municipaux
délégués.
e Monsieur le Maire donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints,
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Décide, Article
1%
: À
compter
du
1°
juillet
2023,
les
indemnités
de
fonction
sont
modifiées
(tableau
ci-joint
en
annexe)
Article
2 : L’indemnité
de
fonction
sera
payée
mensuellement.
ANNEXE
: tableau
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
En
vertu
de
l’article
L.2123-20
-1 du
CGCT
(dernier
alinéa)
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
9,
CREATION
DE
LA
COMMISSION
« PROJET
D'EXTENSION
ET
DE
RENOVATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DE
MONTUSSAN
»
DELIBERATION
2023-45:
CREATION
DE
LA
COMMISSION
« PROJET
D'EXTENSION
ET
DE
RENOVATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DE
MONTUSSAN
»
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
travailler
sur
le projet
d’extension
et de
rénovation
de
l’école
maternelle
de
Montussan,
il est
nécessaire
de
créer
une
commission
qui
serait
composée
des
membres
suivants
:
4 enseignants
de
l’école
maternelle
2 représentants
des
parents
d’élèves
1 atsem 1 agent
du
service
intérieur
Le
directeur
du‘service
animation
maternelle
1 représentant
de
l’école
de
danse
8 membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
candidats
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
à se
faire
connaitre
:
Odile
BAMALE
Sébastien
CANTERO
Francis
CARPE
Jean
Luc
CHALME
Sylvie
Fonteneau
Pascal
GACHET
Corinne
Jean
Théodore
Alban
SEURIN
Valérie
TODESCO
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote,
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Odile
BAMALE
pour
: 21
contre:
0 abstention:1
Sébastien
CANTERO
pour:
21
contre:
O0 abstention:
Francis
CARPE
pour
: 22
contre:
O0 abstention
: 0
Jean
Luc
CHALME
pour
: 22
contre:
O0 abstention
: 0
Sylvie
Fonteneau
pour
: 1 contre:
21
abstention
: 0
Pascal
GACHET
pour
: 21
contre:
0 abstention:1
Corinne
Jean
Théodore
pour
: 22
contre:
0 abstention
: 0 Alban
SEURIN
pour
: 21
contre:
0 abstention:
1
Valérie
TODESCO
pour
: 22
contre:
0 abstention
: 0
Sont
désignés
comme
membres
de
la commission
projet
d’extension
et de
rénovation
de
l’école
maternelle
de
Montussan
:
Odile
BAMALE
Sébastien
CANTERO
Francis
CARPE
Jean
Luc
CHALME
Pascal
GACHET
Corinne
Jean
Théodore
Alban
SEURIN
Valérie
TODESCO
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la désignation
des
8 membres
du
conseil
municipal
comme
membres
de
la
commission
projet
d’extension
et de
rénovation
de
l’école
maternelle
de
Montussan
ci-dessous
10. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
que
la
décision
modificative
portera
essentiellement
sur
des
régularisations
d’écritures
en
sections
d’investissement
et de
fonctionnement.
| DELIBERATION
2023-46
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
Résultat
du
vote
:
Pour:
22:
Mesdames,
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 0
+ Abstention
: 0
Monsieur
BILLOT
Gérard,
adjoint
aux
Finances,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
décision
modificative
et ce
afin
de
procéder
à un
virement
de
crédit
du
chapitre
024
«produits
de
cession
» et
chapitre
16
«emprunts
en
euros»
au
chapitre
21
« immobilisations
corporelles
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 telle
qu’elle
figure
en
annexe.
11.
CLOTURE
DE
LA
REGIE
D’AVANCE
DES
ACTIVITES
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
élu
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
suite
à la
clôture
de
la régie
de
recettes
des
activités
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
à compter
du
1%
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
clôturer
la régie
d’avance
du
service
animation.
DELIBERATION 2023-47 :
CLOTURE
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DES
ACTIVITES
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
Résultat
du
vote
:
-
Pour
: 22:
Mesdames,
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
:0
+ Abstention
: 0
Vu décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
l'articie
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l’arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-16
en
date
du
26
mai
2020
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
99/11/08
en
date
du
24
novembre
1999
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
les
participations
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
;
Vu
la
délibération
n°
2022-63
clôturant
la
régie
de
recettes
des
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
26
juin
2026
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à la
clôture
de
la régie
de
recettes
des
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs,
à compter
du
1®
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
clôturer
la régie
d’avance
du
service
animation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
ARTICLE
1 —
La
régie
d’avance
instituée
auprès
du
service
animation
est
clôturée
à compter
du
1°
juillet
2023.
.
ARTICLE
2 —
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3-
Le
Maire,
et le
comptable
public
assignataire
de
Saint
André
de
Cubzac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
12.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A UNE
ASSOCIATION
POUR
L’ANNEE
2023 Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
des
associations,
qui
indique
qu’une
demande
de
subvention
est
arrivée
tardivement
et qu’il
convient
de
lui
attribuer
une
subvention
pour
l’année
2023.
Madame
Céline
PINARD
sort
de
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote
DELIBERATION
_2023-48
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
POUR
L ANNEE
2023
Madame
Céline
PINARD
sort
et
ne
participe
pas
au
vote
Résultat
du
vote
:
Pour
: 21
: Mesdames,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 0
+ Abstention
: 0
Madame
Corinne
Jean
Théodore
Adjointe
en
charge
des
associations,
indique
que
la demande
de
subvention
de
l’'UFOLEP
a été
transmise
tardivement
à la
mairie
et qu’il
n’a
pas
été
possible
de
lui
attribuer
une
subvention
au
mois
de
mars
2023.
II est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
à l’UFOLEP
d’un
montant
de
650,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
650,00
€ à
l’association
UFOLEP
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision
13.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-20
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODOERE,
en
charge
de
la
Jeunesse,
laquelle
indique
que
suite
à la
mise
en
place
de
nouvelles
modalités
de
réservation
de
la restauration
scolaire
à compter
de
la rentrée
2023,
il convient
de
modifier
la délibération
2023-20. Madame
Sylvie
FONTENEAU
rappelle
que
cette
délibération
a été
voté
le 23
mars
2023
et
s’étonne
de
ne
pas
avoir
été
convoquée
à la
réunion
précédant
le conseil
municipal
afin
de
parler
de
l’ordre
du
jour.
Elle
a trouvé
porte
close.
Monsieur
le Maire
indique
que
toute
question
qui
n’est
pas
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
conseil
doit
être
posée
deux
jours
avant
par
écrit.
DELIBERATION
__
2023-49:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023-20
Résultat
du
vote:
Pour
: 22
: Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
:0
° Abstention
: 0
Madame
Corinne
Jean
Théodore,
adjointe
à la
jeunesse,
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
de
Montussan
(ACM).
Cela
comprend
:
L’accueil
périscolaire
maternel
;
L'accueil
périscolaire
élémentaire
;
Le
centre
de
loisirs
(ALSH)
maternel
;
Le
centre
de
loisirs
(ALSH)
élémentaire
;
Une
pause
méridienne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’adopter
le nouveau
règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à cette
décision
14.
RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.R.J.,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SORTIES,
CENTRE
DE
LOISIRS
:
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-15
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
de
la
Jeunesse,
laquelle
précise
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
n°
2023-15
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
de
la CAF
de
la Gironde.
DELIBERATION
2023-50
: RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.R.JI.,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SORTIES,
CENTRE
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-15
Résultat
du
vote
:
Pour:
22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
:0
+ Abstention
: 0
Madame
Corinne
Jean
Théodore,
adjointe
à la
jeunesse,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la délibération
n°
2023-15,
en
supprimant
toute
mention
relative
aux
tarifications
hors
commune,
et ce
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
de
la CAF
de
la
Gironde. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
FIXER
pour
l’année
scolaire
2023-2024
les
tarifs
comme
suit
:
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Repas
enfant
: 3.95
euros
Repas
adulte
: 6.90
euros
(hors
personnel
communal)
Repas
personnel
communal
: 4.50
euros
(hors
agent
bénéficiant
de
l'avantage
en
nature)
TARIFS
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
POUR
LA
FRÉQUENTATION
DU
P.R.J.
Cotisation
pour
un
enfant
: 10
euros
Coefficient
familial
TARIFS
2023-2024
0 à
0,999
3,89
€
SORTIE
DE
0 à
9€
1 à
1,999
5.32
€
2et+
6.76
€
0 à
0,999
6,76€
SORTIE
DE
10
à 19€
1 à 1,999
8.20
€
2et+
9.63
€
0 à
0,999
14,66
€
SORTIE
DE
20
à 29€
1 à
1,999
16.10
€
2 et
+
17.53
€
0 à
0,999
21.85
€
SORTIE
DE
30
à 44€
1 à
1,999
23.28
€
2et+
24,72
€
0 à
0,999
30.47
€
SORTIE
DE
45
à 60€
1 à
1,999
31.91
€
2 et
+
33.35
€
Tarification
pour
sortie
exceptionnelle
:
- Pour
un
enfant
: 30%
à la
charge
de
la
famille
TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
Coefficient
familial
TARIFS
2023-2024
0 à
0,999
1.90
€
De
7h
-
jusqu'à
8h35
ou
8h50
1 à
1,999
2.15
€
2 et
+
2.29
€
De
16h30
0 à
0,999
2.98
€
jusqu'à
18h30
1 à
1,999
3.08
€
(avec
le goûter)
2 et+
345€
Cas
particuliers
des
enfants
ayant
A.P.C.
de
16h30
à 17h15
:
Coefficient
familial
TARIFS
2023-2024
De
17h15
jusqu'à
18h30
0 à
0,999
1.27
€
1 à 1,999
1.32
€
2 et+
1.44
€
TARIFS
DU
WEEK
END
AU
SKI
POUR
LES
15/18
ANS
TARIFS
2023-2024
Coefficient
familial
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de
la
1 enfant
même
famille
participent
(-10%)
0 à 0,4999
125.00
€
112.50
€
0,5 à
0,9999
137,50
€
123.75
€
1 à 1,499
150.00
€
135.00
€
1,5 à
1,999
162.50
€
146.25
€
2 et+
175.00
€
157.50
€
TARIFS
DES
VACANCES
SPORTIVES
DES
7/12
ANS
ET
DES
12/17
ANS
TARIFS
2023-2024
Coefficient
familial
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de|
Tarif
par
enfant
si 3
enfants
de
la
1 enfant
|
la même
famille
participent
même
famille
participent
(-10%)
(-15%)
0 à
0,4999
81.25
€
73.12
€
69.66
€
0,5
à 0,9999
90.00
€
81.00
€
76.50
€
1 à 1,499
98.75
€
88.87
€
83.93
€
1,5
à 1,999
107.50
€
96.75
€
91.37
€
2 et
+
116.25
€
104.62
€
98.81
€
TARIFS
DES
SEJOURS
POUR
LES
12/17
ANS
TARIFS
2023-2024
Coefficient
Tarif
par
enfant
si
2
Tarif
par
enfant
si
3 enfants
familial
1 enfant
enfants
de
la
même
de
la
même
famille
famille
participent
participent
(-10%)
(-15%)
0 à 0,4999
225.00
€
202.50
€
191.25
€
SKI
/
0,5
à 0,9999|
237.50
€
213.75
€
201.87
€
ESPAGNE
1 à 1,499
243.75
€
219.37
€
207.18
€
1,5
à 1,999
262.50
€
236.25
€
223.12
€
2 et+
275.00
€
247.50
€
233.75
€
0 à
0,4999
255.00
€
229.50
€
216.75
€
0,5
à 0,9999
300.00
€
270.00
€
255.00
€
PARIS
1 à 1,499
312.50
€
281.25
€
265.62
€
1,5
à 1,999
325.00
€
292.50
€
276.25
€
2 et+
337.50
€
303.75
€
286.87
€
0 à
0,4999
162.50
€
146.25
€
138.12
€
0,5
à 0,9999
175.00
€
157.50
€
148.75
€
AUTRES
| 121,499
| 187.50
€
168.75
€
159.37
€
SEJOURS
|
521,999
| 200.00
€
180.00
€
170.00
€
2 et+
212.50
€
191.25
€
180.62
€
TARIF
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
TARIFS
2023-2024
Coefficient
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de
la] Tarif
par
enfant
si 3
enfants
de
la
familial
1 enfant
même
famille
participent
même
famille
participent
(-20%)
(-30%)
0 à
600
9.78
€
7.82
€
6.84
€
601
à 850
12.96
€
10.36
€
9.07
€
851
à 1000
17.06
€
13.64
€
11.94
€
1001
à 1250
19.57
€
15.65
€
13.69
€
1251
à 1500
21.56
€
17.24
€
15.09
€
1500
et +
22.88
€
18.30
€
16.01
€
TARIF
DES
SEJOURS
COURTS
MATERNELLE
POUR
01/04/2023)
:
LES
3/6
ANS
(applicables
au
TARIFS
2023-2024
Tarif
pour
1 enfant
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de
la |
Tarif
par
enfant
si 3
enfants
de
la
Coefficient
P
même
famille
participent
(-10%)
| même
famille
participent
(-15%)
familial
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
|
3 jours
0à0,4999
|
35.00€
|
45.00€
|
55.00€
|
31.50€
|
40.50€
|
49.50€
|
29.75€
|
38.25€
|
46.75€
0,5
à 0,9999
45.00€
|
55.00€
|
65.00€
|
40.50€
|
49.50€
|
58.50€
|
38.25€
|
46.75€
|
55.25€
1 à 1,499
55.00€
|
65.00€
|
75.00€
|
49.50€
|
58.50€
|
67.50€
|
46.75€
|
55.25€
|
63.75€
1,5
à 1,999]
65.00€
|
75.00€
|
85.00€
|
58.50€
|
67.50€
|
76.50€
|
55.25€
|
63.75€
|
7225€
2 et+
75.00€
85.00€
|
95.00€
|
67.50€
|
76.50€
|
85.50€
|
63.75€
|
72.25€
|
80.75€
TARIFS
DES
SEJOURS
COURTS
POUR
LES
6 / 12
ANS
ÉLÉMENTAIRE
(applicables
au
TARIFS
2023-2024
Tarif
pour
1 enfant
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de
la |
Tarif
par
enfant
si 3
enfants
de
la
Coefficient
P
même
famille
participent
(-10%)
|
même
famille
participent
(-15%)
familial
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
0à0,4999
|
50.00€
|
60.00€
|
70.00€
|
45.00€
|
54.00€
|
63.00€
|
42.50€
|
51.00€
59.50€
0,5à0,990N
60.00€
|
70.00€
|
80.00€
|
5400€
|
63.00€
|
72.00€
|
51.00€
|
59.50€
|
68.00€
1 à 1,499
70.00€
|
80.00€
|
90.00€
|
63.00€
|
72.00€
|
8100€
|
59.50€
|
68.00€
|
76.50€
1,5à
1,999]
80.00€
|
90.00€
|
100.00€
|
72.00€
|
81.00€
|
90.00€
|
68.00€
|
76.50€
|
85.00€
2 et
+
90.00€
|
100.00
€ | 110.00€
|
81.00€
|
90.00€
|
99.00€
|
76.50€
|
85.00€
|
93.50€
01/04/2023)
:
TARIFS
AUTRES
SEJOURS
POUR
LES
6 / 12
ANS
(4
NUITS)
ÉLÉMENTAIRE
: (applicables
au
01/04/2023)
:
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
TARIFS
2023-2024
Coefficient
Tarif
par
enfant
si 2
enfants
de
| Tarif
par
enfant
si 3
enfants
de
la
familial
1 enfant
| Ia
même
famille
participent
même
famille
participent
(10%)
(15%)
0 à
0,4999
147,50
€
137.50
€
132.50
€
0,5
à 0,9999
|160.00
€
150.00€
145.00
€
AUTRES
SEIOURST
1 3 1490
|172.50€
162.50
€
157.50
€
1,5
à 1,999
185.00
€
175.00
€
170.00
€
2et+
197,50
€
187.50
€
182.50
>
D'APPLIQUER
les
tarifs
ci-dessus
détaillés
;
15.
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
CAP
AËPE
ou) Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
de
la
Jeunesse,
qui
indique
qu’il
convient
de
recruter
une
nouvelle
personne
en
Contrat
d’Apprentissage
Petite
Enfance
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
souligne
qu’il
lui
a été
reproché
d’avoir
anticipé
le
recrutement
d’un
agent
en
alternance
avec
la DGA.
Monsieur
le Maire
indique
que
budgétairement,
en
raison
de
l’ouverture
d’une
6%
classe,
il va
falloir
embaucher
une
atsem
et que
l’on
auraït
pu
patienter
un
peu
pour
prendre
la
CAP
ce
qui
va
représenter
40
000
€
sur
les
impôts
des
montussanais.
Il
faut
être
conscient
de
notre
budget.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
indique
qu’elle
n’a
jamais
été
convoquée
aux
commissions
finances.
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
lui
indique
que
nous
avons
les
mails
et feuilles
de
toutes
les
commissions
finances
du
budget
où
elle
a bien
été
convoquée
et
présente
au
vu
des
feuilles
d’émargement.
DELIBERATION
2023-51
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
CAP
AEPE
Résultat
du
vote
:
Pour:
22:
Mesdames,
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 0
Madame
corinne
Jean
Théodore
, adjointe
à la
jeunesse
, rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’agent
en
contrat
d’apprentissage
au
sein
de
l’école
maternelle
a terminé
son
CAP
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Madame
Corinne
Jean
Théodore
indique
qu’il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
Le
Maire
à
signer
un
nouveau
contrat
d’apprentissage
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
CAP
AEPE
( accompagnement
éducatif
petite
enfance)
à l’école
maternelle
sur
une
durée
d’un
an,
un
maître
de
stage
sera
désigné
au
sein
des
agents
communaux.
Vu
l'avis
favorable
du
CT
en
date
du
27
juin
2023,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
la
signature
d’un
nouveau
contrat
d’apprentissage
dans
les
conditions
susvisées;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
DE
DIRE
que
les
crédits
relatifs
à ce
contrat
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023.
16.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
DELIBERATION
2023-52
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Résultat
du
vote
:
Pour
:
21:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
: 1 Madame
FONTENEAU
Sylvie
e Abstention
: 0
Monsieur le Maire informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à compter
du
1%
septembre
2023
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
5 Le conseil municipal, Vu la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE -
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
D'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1%
septembre
2023
;
-__ l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
17.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
TROIS
POSTES
D’ADJOINTS
D’ANIMATION
A TEMPS
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
de
la
Jeunesse,
laquelle
indique
qu’afin
d’assurer
un
accueil
confortable
des
enfants,
il convient
de
créer
3 postes
d’adjoints
d’animation
à temps
complet
non
permanent
pour
la période
estivale.
DELIBERATION
2023-53
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
TROIS
POSTES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
À TEMPS
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROSSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Résultat
du
vote
:
.
Pour
:
22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALME
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
:0
+ Abstention
: 0
Madame
Corinne
Jean
Théodore,
adjointe
à l’animation,
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
effectifs
3 postes
d’adjoints
d’animation
à temps
complet
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à compter
du
1°
juillet
2023
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE - la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
De
trois
postes
d’adjoints
d’animation
à temps
complet
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
rémunérés
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
- lesdits
postes
sont
créés
à compter
du
1°
juillet
2023
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
:
Dis) | | | | |
18.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
de
la
Jeunesse,
laquelle
indique
qu’il
convient
de
créer
2
postes
d’adjoints
d’animation
à temps
non
complet
non
permanent
pour
la
période
estivale.
DELIBERATION
2023-54
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINTS
D’ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROSSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Résultat
du
vote:
Pour:
22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMAÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e Contre
:0
e Abstention
: 0
Madame Corinne Jean Théodore,
adjointe
à l’animation,
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
effectifs
2 postes
d’adjoints
d’animation
à temps
non
complet
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à compter
du
1%
juillet
2023
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Vu
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE - Ja
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
De
deux
postes
d’adjoints
d’animation
à
temps
non
complet
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
rémunérés
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
lesdits
postes
sont
créés
à compter
du
1%
juillet
2023
;
- l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
19.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DELIBERATION
2023-55
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À TEMPS
COMPLET
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Résultat
du
vote
:
Pour:
22:
Mesdames
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
JEAN
THEODORE
Corinne,
BOULDÉ
Fleur,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean
Luc,
MARTIN
Isidro,
e
Contre
: 0
1)
e Abstention
: 0 Monsieur le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
non
permanent
à compter
du
1°
septembre
2023
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE -
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
D’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
- ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
septembre
2023
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30,
À Montussan,
le 20
septembre
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
ten
CANTERO
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
f}
ÿ
NL
XL
(a
10
Là
3
ss
préfecture
le 11/07/2023
S
LT
ID
: 033-213302938-20230630-ANNEXDEL202339-CC
>
Gironde LE DEPARTEMENT
Edification
du
Collège
de
Montussan
CONVENTION
de
PARTENARIAT
relative
à la
CONSTRUCTION
d'un
COLLÈGE
entre
la COMMUNE
du
MONTUSSAN,
la COMMUNAUTE
de
COMMUNES
LES
RIVES
DE
LA
LAURENCE
et le
DEPARTEMENT
de
la
GIRONDE
VISAS Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXXXXX;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
XXXXX
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
en
date
XXXX
PREAMBULE Par
délibérations
en
date
du
28
juin
2018,
le président
du
conseil
départemental
de
la Gironde
a décidé
de
l’édification
sur
la commune
de
Montussan
d’un
collège,
établissement
public
local
d'enseignement
(EPLE),
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
exceptionnel
«
Collège
Ambition
2024
».
La
communauté
de
communes
Les
Rives
de
la Laurence
et la
commune
de
Montussan
s'engagent
auprès
du
département
à prendre
à leur
charge
les
aménagements,
équipements
et
participations
financières
nécessaires
à
l’ouverture
et
à
la
viabilité
du
fonctionnement
de
l’'EPLE
selon
les
modalités
et répartitions
prévues
ci-après.
Le
département
s'engage
aux
côtés
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune
à
prendre
en
charge
les
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
relevant
des
compétences
départementales.
CONVENTION Entre
les
soussignés
:
Le
département
de
la Gironde,
représenté
par
Monsieur
Jean
Luc
GLEYZE,
Président
du
Conseil
Départemental,
habilité
à cet
effet,
Et La
communauté
de
communes
Les
Rives
de
la Laurence,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
habilité
à cet
effet,
Et La
commune
de
Montussan,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
habilitée
à
cet
effet.
Convention
de
Partenariat
pour
la réalisation
d'un
collège
neuf
à Montussan
Page
1 sur
8
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
.
ID
: 033-213302938-20230630-ANNEXDEL202339-CC
b=
Gironde AE DEPARTIMEHT
Edification
du
Collège
de
Montussan
La
présente
convention
précise
les
informations
et définit
les
modalités
d’application
relatives
aux
questions
foncières,
de
viabilisation,
de
mutualisation
de
financement
et de
subventionnement
aux
articles
suivants
:
ARTICLE
1 —
FONCIER
— CESSION
- RETROCESSION
1-1
CESSION
Commune
-Département
La
commune
de
Montussan
s'engage
à céder
gratuitement
le terrain
d’emprise
du
futur
collège
au
profit
du
Département.
1-1.
a Références
cadastrales
du
terrain
et
superficie
:
Les
parcelles
potentiellement
concernées
par
Le terrain
d’emprise
sont
les
suivantes
:
Section
|
N°
Superficie (m2)
1302
6850
1304
2862
À
1306
819
1307
13235
1308
10234
Total
34
000
Une
convention
de
cession
foncière
viendra
préciser
l’emprise
exacte
du
collège,
Voir
Les
plans
joints
en
annexes
1-1.
b Aspectsréglementaires
s PLU
: Terrain
situé
actuellement
en
zone
N du
PLU
en
vigueur
° Le
PLU
est
en
cours
d’adaptation
par
procédure
dite
de
« Déclaration
de
projet
» à
la
charge
de
la commune.
La
réalisation
du
projet
est
sous
tendue
par
l’approbation
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et du
SCOT
au
plus
tard
au
mois
de
juillet
2023,
e Dépôt
des
autorisations
environnementales
type
« Loi
sur
l’eau
» à
prendre
en
charge
le cas
échéant
par
le Département
e Dépôt
des
autorisations
portant
dérogation
à la
destruction
d’espèces
protégées
le cas
échéant
à prendre
en
charge
le cas
échéant
par
le Département
1-1.
c Date
de
cession
foncier
à titre
gratuit
au
Département
: 1er
juin
2023
La
présente
convention
vaut
autorisation
de
la Commune
au
Département
de
mener
sous
sa
responsabilité
toutes
investigations
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
d’édification
(études
de
sol,
levés
topographiques,
études
d’impact,
etc.)
avant
cession
définitive
du
foncier
d’emprise.
Convention
de
Partenariat
pour
la réalisation
d'un
collège
neuf
à Montussan
Page
2 sur
8
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
ID
: 033-213302938-20230630-ANNEXDEL202339-CC
Be
Gironde € DEPARTEMENT
Edification
du
Collège
de
Moniussan
1-2
RETROCESSION
Département
-Communes
Au
regard
du
projet
architectural
retenu
et au
terme
de
la
réalisation
du
futur
collège
de
Montussan,
il sera
procédé
entre
le Département
et la
commune
à la
rétrocession
des
surplus
d'emprise
foncière
situés
hors
de
l'enceinte
du
nouveau
collège.
La
commune
assurera
la gestion
et l’entretien
des
surplus
d’emprise
foncière
susmentionnés.
ARTICLE
2 —
VIABILISATION
2-1
Réseaux
La
commune
de
Montussan
s’engage
à mettre
à disposition
du
département
un
terrain
d’emprise
vide
de
toute
construction,
viabilisé
et
alimenté
par
les
réseaux
suivants
acheminés
en
limite
de
propriété
en
vue
d’une
mise
en
service
du
collège
à la
rentrée
2025
soit
au
plus
tard
au
1%
trimestre
2025
:
e Adduction
d’eau
potable,
e Adduction
Réseau
Défense
Incendie
et Secours
avec
poteaux
et bâches
si nécessaire
selon
prescriptions
du
SDIS,
e Adduction
Gaz,
e Adduction
Energie
électrique
(BT
Tarif
Jaune),
e Assainissement
EP
La
communauté
de
communes
s’engage,
dans
le cadre
de
sa
compétence
assainissement
au
:
e Prolongement
des
réseaux
d’assainissement
2-2
Voiries
La
commune
de
Montussan
s'engage
à prendre
en
charge
le financement
et la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de
:
e
Acquisitions
foncières
permettant
de
réaliser
les
pistes
cyclables
nécessaires
à la
bonne
desserte
du
collège
(périmètre
à discuter
avec
un
diagnostic
des
mobilités)
;
e
Acquisitions
foncières
du
carrefour
entre
la
route
de
l’Angeline
et
la
route
d’Yvrac
(RD115),
e
Aménagement
de
la
route
de
l’Angeline
en
réseau
d’éclairage
public,
La
Communauté
de
communes
Les
Rives
de
la Laurence
s’engage
à prendre
en
charge
le
financement
et
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de :
e
Cheminements
doux
(piétons
et
cyclistes)
éclairés
et
sécurisés
permettant
de
desservir
l'établissement
scolaire.
Ces
ouvrages
seront
à
réaliser
pour
une
utilisation
dès
l'ouverture
du
collège
(périmètre
à discuter
avec
un
diagnostic
des
mobilités)
;
e
Aménagement
de
la
route
de
l’Angeline
pour
le
trafic
des
car
scolaire
(6
mètres
de
largeur
de
chaussée
minimum)
et
réseau
d’éclairage
public,
e
Aménagement
et renfort
de
la structure
de
chaussée
(voierie
lourde)
de
la route
de
l’Angeline
(livraisons
collège,
cars
scolaires,
véhicules
de
secours).
Le
calendrier
d'aménagement
de
cette
voierie
devra
être
anticipée
et
adaptée
pour
permettre
les
accès
au
site
du
collège
pour
la
réalisation
du
chantier
au
4°"
trimestre
2023
(10
camions
45
tonnes
/ jour
en
phase
de
terrassement
et
15
camions
de
35
tonnes
/ jour
en
phase
gros
œuvre).
En
cas
de
réalisation
plus
tardive
des
travaux
de
voirie,
la structure
Convention
de
Partenariat
pour
la
réalisation
d'un
collège
neuf
à
Montussan
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3
sur
8
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
es
Publié
le
F
ID
: 033-213302938-20230630-ANNEXDEL202339-CC
be
Gironde L£ DEPARTEMENT
Edification
du
Collège
de
Montussan
de
chaussée
devra
permettre
les
flux
véhicules
en
phase
travaux.
La
communauté
de
communes
Les
Rives
de
la Laurence
assurera
la gestion,
l'entretien
de
ces
réalisations
et
la
commune
en
conservera
la
pleine
propriété.
ARTICLE
3 : MUTUALISATION
des
EQUIPEMENTS
3-1
Mise
à disposition
d'équipements
par
la
commune
La
commune
mettra
à
disposition
du
département
des
équipements
sportifs
communaux
existants,
Cette
mise
à disposition
fera
l’objet
d’une
convention
particulière
prévoyant
toutes
les
modalités
d’usage.
3-2
Mise
à disposition
d'équipements
par
le département
Le
département
s’engage
à
mettre
à
disposition
prioritairement
de
la
commune
et
de
la
communauté
de
communes
des
équipements
du
collège
décrit
ci-après
lorsque
celui-ci
n’est
pas
en
activité
: gymnase
de
type
C,
salle
de
gymnastique
de
type
À,
plateau
sportif
extérieur.
Ces
mises
à
disposition
feront
l’objet
de
conventions
de
mise
à
disposition
particulières
prévoyant
toutes
les
modalités
d’usage.
D’autres
équipements
du
collège
pourront
faire
l’objet
de
mutualisation
dans
le futur
selon
des
modalités
à examiner
ultérieurement.
Cet
élargissement
de
mise
à disposition
devra,
au
préalable,
faire
l’objet
d’un
avenant
à la
présente
convention.
Ces
mises
à disposition
éventuelles
devront
faire
l’objet
de
conventions
de
mise
à disposition
particulières
prévoyant
toutes
les
modalités
d’usage.
ARTICLE
4 : FINANCEMENT
- SUBVENTIONNEMENT
4-1
Aménagement
des
abords
Concernant
le cheminement
doux
et l'aménagement
des
abords
du
collège,
la Communauté
de
communes
pourra
procéder
au
dépôt
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
départementaux
qui
instruiront
leur
demande
suivant
les
dispositions
et règlements
en
vigueur
à la
date
du
dépôt
du
dossier
complet.
.
Dans
l’hypothèse
où
le
Département
fournirait
à la
Communauté
de
communes
une
assistance
technique
relevant
de
l’article
L3232-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
mise
à
disposition
sera
rémunérée
dans
les
conditions
déterminées
par
la
réglementation
à
venir, La
communauté
de
communes
apportera
par
fonds
de
concours
le financement
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la parcelle
hors
enceinte
du
collège
(notamment
parkings
autocars,
véhicules
légers
visiteurs,
aires
d’arrêt
minute,
voiries,
cheminement
doux
hors
enceinte
ainsi
que
les
autres
espaces
extérieurs
associés
compris
parvis
extérieur)
augmenté
d’un
coefficient
tenant
compte
des
frais
d’ingénierie
(1,2),
Compte-tenu
de
la programmation
du
collège
le montant
du
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
est
fixé
forfaitairement
à 276
k€
H.T.
ce
qui
correspond
à une
participation
à hauteur
de
50
% des
frais
engagés
par
le Département
pour
les
aménagements
hors
enceinte
du
collège.
Convention
de
Partenariat
pour
la réalisation
d'un
collège
neuf
à Montussan
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1D
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ES
Gironde LE DLPARTEMENHT
Edification
du
Collège
de
Montussan
À lissue
de
leurs
réalisations,
ces
aménagements
seront
rétrocédés
à la
commune
conformément
au
$1-2,
qui
en
assurera
alors
la gestion,
l’entretien
et en
conservera
la pleine
propriété. ARTICLE
5 : DÉLAIS
D'EXÉCUTION
La
Communauté
de
communes
devra
respecter
ses
engagements
de
travaux
prévus
à l’article
2 de
la présente
convention
relative
aux
réseaux
et voiries
et de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
prévus
à l’article
3-1
dans
les
délais
impartis
suivant
le planning
opérationnel
du
projet.
À défaut,
le département
suspendra
le déroulement
de
l’opération
«
construction
du
collège
» jusqu’à
leur
exécution.
ARTICLE
6 : RESPONSABILITÉS
MUTUELLES
À
- De
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
Commune
qui
s'engagent
:
Pour
la commune
:
- à céder
gratuitement
le terrain
d’emprise
du
futur
collège,
- à rendre
constructible
le terrain
au
plus
tard
au
mois
de
juillet
2023,
- à autoriser
toutes
investigations
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
de
construction
du
collège
avant
cession
définitive
du
terrain,
- à mettre
à disposition
un
terrain
d’emprise
suivant
conditions
de
l’article
2-1
de
la présente
convention, - à favoriser
la mutualisation
des
équipements.
Pour
la
Communauté
de
communes
:
- à prendre
en
charge
et réaliser
les
voiries,
l’assainissement
nécessaires
au
collège
suivant
articles
2-1,
2-2,
de
la présente
convention,
| |
B_-
Du
Département
qui
s'engage
:
- à la
construction
du
collège
sur
le terrain
d’emprise
susvisé
à condition
que
la communauté
de
communes
et
la
commune
respectent
leurs
engagements,
-
à réaliser
les
aménagements
des
abords
du
collège
conformément
à l’article
2-2,
- à réaliser
les
équipements
spécialisés
décrits
à Particle
3-2
et les
mettre
à disposition
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune
suivant
conventions
particulières
à venir,
-
à favoriser
la
mutualisation
des
équipements.
ARTICLE
7 : DURÉE
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention,
passée
en
vertu
des
règles
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prend
effet
à la
date
de
signature
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
Août
2025,
Celle-ci
pourra
être
prolongée
par
avenant
à la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
D'une
façon
générale,
chacune
des
parties
s’engage
à consulter
l’autre,
préalablement
à toute
décision
susceptible
d’entraîner,
par
avenant,
une
modification
à la
présente
convention.
ARTICLE
8: REGLEMENT
DES
LITIGES
Pour
tout
litige
pouvant
naître
de
l’exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable.
A
défaut,
la
présente
convention
relève
de
la
Convention
de
Partenariat
pour
la réalisation
d'un
collège
neuf
à Montussan
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be
Gironde LL DÉPARTEMENT
-
Edification
du
Collège
de
Montussan
compétence
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
9 : COMMUNICATION
Tout
maître
d'ouvrage
et tout
bénéficiaire
d’une
aide
départementale
s’engage
à :
-
Reprendre
le
logo
du
département
sur
l’ensemble
des
outils
d’information
et
de
communication
dont
dispose
la structure,
- Insérer
le logo
avec
un
lien
interactif
sur
son
site
internet,
-
Pour
les
travaux,
réaliser
un
panneau
de
chantier
et
afficher
le
logo
et
montant
du
financement
départemental
pendant
toute
la durée
des
travaux
et transmettre
une
photographie
du
panneau
de
chantier,
- Dans
le cas
d’études,
le logo
devra
figurer
sur
tout
document
remis
par
le cabinet
d'étude,
- Inviter
systématiquement
le Président
du
Conseil
départemental
de
la Gironde
au
lancement
d’une
action
et à
l'inauguration
de
toute
opération
subventionnée,
+ Logo
à télécharger
sur
gironde.fr
et contact
communication
dgsd-
dircom@gironde.fr
Le
non-respect
de
ces
modalités
peut
entraîner
la remise
en
cause
de
la subvention.
Par
réciprocité,
le Conseil
Départemental
s’engage
à :
- Reprendre
les
logos
de
la Communauté
de
Communes
Les
Rives
de
la Laurence
et de
la
commune
du
MONTUSSAN
sur
les
moyens
de
communication
mis
en
application
sur
ce
projet
de
Collège
;
- Pour
les
travaux,
dès
lors
que
les
collectivités
(Communauté
de
Communes
Les
Rives
de
la Laurence
et commune
du
MONTUSSAN)
participent
financièrement
aux
dépenses
notamment
par
fonds
de
concours,
le panneau
de
chantier
réalisé
par
le
Département
comportera
leurs
logos
et participations
financières,
- Inviter
systématiquement
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Les
Rives
de
la
Laurence
et le
Maire
de
la commune
du
MONTUSSAN
au
lancement
d’une
action
de
communication
sur
le projet
et à
l’inauguration
du
collège
et de
ses
aménagements,
Le
Président
du
Conseil
Le
Président
de
la
Le
Maire
de
la
Départemental
de
la
communauté
de
communes
Commune
de
la Gironde
Les
Rives
de
la Laurence
MONTUSSAN
Jean
Luc
GLEYZE
Fréderic
DUPIC
Fréderic
DUPIC
Convention
de
Partenarial
pour
la réalisation
d'un
collège
neuf
à Montussan
Page
6 sur
8 , v De : Conseil
Municipal
À: SyNie
Fonteneau
de
la ville
de
ler
adjointe
au
Maire
de
Montussan
Montussan
Montussan,
le
3 février
2021
Sylvie, Tu
es entretenue
le 3
février
2021,
suite
à la
réception
d’un
courrier
du
Médecin
de
prévention
daté
du
15
janvier
2021
et de
plusieurs
situations
survenues
avec
les
employés
de
la maïrie.
Plusieurs
agents
communaux
ont
remonté
auprès
de
Frédéric
Dupic,
Sophie
Beyrand
et du
Médecin
de
prévention,
des
situations
de
travail
dégradées
:
- Sollicitations
téléphoniques,
ou
par
SMS
en
dehors
des
temps
de
travail
contractuels,
- Sollicitations
sur
des
dossiers,
juste
avant
l'heure
de
départ
des
agents,
ne
leur
permettant
pes
de
quitter
leur
travail
à l’heure
prévue
contractuellement
et créant
des
situations
de
stress
intense,
- _
Communication
verbale
dégradée
et agressive.
De
plus,
lors
de
la
réunion
d'arbitrage
du
budget
qui
s’est
tenue
le 13
janvier
2021,
tu
as remis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
un
courrier
indiquant
ton
incompréhension
des
faits
communiqués
(remontées
par
écrit
des
employés
communaux)
et tu
as
souhaité
revenir,
point
par
point
sur
les
dossiers
du
CCAS.
Après
de
longs
et fructueux
échanges,
chacun
t’a
renouvelé
son
souhait
de
bonne
collaboration
en
repartant
sur
de
« nouvelles
bases
», ce
que
tu
as accepté.
Or
dès
le lendemain,
tu as
interpellé
vivement
une
employée
devant
ses
collègues
en
l’accusant
de
mensonges
et demandant
un
démenti
par
écrit.
Ces
comportements
sont
inacceptables.
Il est
important
que
tu
comprennes
la gravité
de
la
situation
qui
nous
oblige
dans
ton
intérêt
et
celui
des
employés
communaux
à te
demander
de
modifier
tes
méthodes
de
travail.
Aünsi,
nous
te demandons
:
- De
respecter
les
contrats
horaires
des
agents
communaux,
- Planifier
des
rendez-vous
pour
la gestion
de
dossiers
complexes,
- Veiller
à communiquer
de
façon
cordiale. Le
respect
de
ces
points
permettra
de
nouveau
à tous,
employés
communaux,
ensemble
du
conseil
municipal,
toi
y-compris
d’assurer
ces
fonctions
dans
un
climat
de
travail
favorable.
En
attendant
le rétablissement
rapide
de
notre
efficace
collaboration
pour
le bien
de
Montussan,
sois
certaine
de
notre
soutien
sincère
et
amical.
Courrier
remis
en
main
propre
le 3
février
2021
L'équipe
municipale
ARE Ps C fl
MONTUSSAN
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ANNEXE
A LA
DELIBERATION
2023-44
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Taux
décidé
(en
%
de
l'indice
terminal
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
Indemnité
mensuelle
brute
publique)
Maire
51.60
%
2 006.93
€
1%
adjoint
17.91%
696.46
€
ème
adjoint
17,91
%
696.46
€
4ème
adjoint
17,91
%
696.46
€
5ème
adjoint
17,91
%
696.46
€
6ème
adjoint
17.91
%
696.46
€
Conseiller
délégué
3,71%
146.63
€
Conseiller
délégué
3.77%
146.63
€
Conseiller
délégué
3,71%
146,63
€
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ANNEXE
DELIBERATION
N 2023-46
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Chapitre
Article
Désignation
Montant
Décision
Montant
des
crédits
crédits
ouverts
modificative
ouverts
après
DM
avant
DM
024
PRODUITS
DE
CESSION
850
895.00
+ 28
600.00
879
495.00
16
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
0
+ 65
000
.00
65
000.00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES 21
2182
MATERIEL
DE
1000.00
+72
000.00
73 000.00
TRANSPORT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21
21578
AUTRES
MATERIELS
ET
0
+21
600.00
21 600.00
OUTILLAGES
DE
VOIRIE
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
5
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le
ANNEXEDEL202349
ID : 033-213302938-20230630-ANNEXEDEL202349-AU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
Adopté
en
Conseil
Municipal
le 30
JUIN
2023
MONTUSSAN
Le
présent
règlement
a pour
but
de
donner
toutes
les
informations
pratiques
concernant
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
des
écoles
maternelle
et élémentaire
de
la commune,
organisé
comme
suit
:
|
-
Un
accueil
périscolaire
maternel
-
Un
accueil
périscolaire
élémentaire
-
Un
Centre
de
loisirs
(ALSH)
maternel
-
Un
Centre
de loisirs
(ALSH)
élémentaire
-
Une
pause
méridienne
Article
1 —
Le
but
Les
ACM
sont
gérés
par
la Commune
de
Montussan.
Ils
contribuent
à créer
autour
de
l’enfant
un
environnement
éducatif,
un
lieu
de
vie
privilégiant
la découverte,
le jeu,
les
rencontres,
la
communication
et le
plaisir,
Article
2 —
Les
lieux
d’implantation
de
l'ACM
et les
horaires
L’ACM
est
situé
dans
les
écoles
de
la commune,
à savoir
:
>
Ecole
élémentaire
Pierre
Barbaron
: 2,
place
Pierre
de
Brach,
33450
Montussan.
>
Ecole
maternelle
: Route
de
la Rafette,
33450
Montussan.
2.1
-— L'accueil
périscolaire
L’accuëil
périscolaire
s’effectue
pendant
le temps
scolaire
:
-
À Pécole
élémentaire
: de
7h00
à 8h50
et de
16h30
à 18h30
;
-
À Pécole
maternelle
: de
7h00
à 8h35
et de
16h30
à 18h30.
2.2
- Le
centre
de
loisirs
(ALSH)
L’accueil
au
centre
de
loisirs
(ALSH)
s’effectue
les
mercredis
et pendant
les
vacances
scolaires
( en
cas
de
sortie
, l'horaire
vous
sera
indiqué
par
le service
animation)
:
-
À l’école
élémentaire
: de
7h00
à 18h30
-
À l’école
maternelle
: de
7h00
à 18h30.
Les
fermetures
annuelles
du
Centre
de
loisirs
(ALSH)
seront
indiquées
à la
rentrée
de
l’année
scolaire.
2.3
— La
pause
méridienne
s'effectue
de
12h
à 13h30.
Article
3 - La
responsabilité
L'organisation
de
l’accueil
et des
activités
relève
de
la responsabilité
de
la Commune
de
Montussan
dans
le respect
des
règlements
édictés
par
le Ministère
des
Sports,
de
la Jeunesse,
de
l’Education
et de
la Recherche.
L'ACM
de
la commune
de
Montussan
est
habilité
par
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(D.D.C.S.)
de
Bordeaux.
Article
4 - Les
assurances
La
Mairie
de
Montussan
a souscrit
un
contrat
d’assurance
« responsabilité
civile
» auprès
de
GAN
ASSURANCES. L'enfant
devra
être
couvert
en
responsabilité
civile
par
ses
parents
ou
par
la personne
qui
en
est
responsable
pour
les
dégâts
occasionnés
aux
installations
ou
matériels
imputables
à l’enfant
ainsi
que
les
dommages
causés
par
l’enfant
à autrui.
La
souscription
d’une
garantie
individuelle
accidents
est
fortement
recommandée.
Règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
de
Montussan
—
Adopté
en
Conseil
Municipal
le 30
juin
2023
- Page
I sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
Publié
le
‘
Article
5 - La
prise
en
charge
de
l’enfant
dans
le cadre
de
l’'ACM
ID : 033-213302988-20230630-ANNEXEDEL202349-AU
L'enfant
n’est
sous
la responsabilité
de
l’ACM
qu’après
avoir
été
confié
à un
animateur.
Tous
les
renseignements
relatifs
à l’enfant
devront
impérativement
être
communiqués
à l’équipe
d’encadrement.
Tout
incident
ou
fait
survenu
avant
l’arrivée
de
l’enfant
à l’ACM
et pouvant
avoir
des
répercussions
(chute,
accident,
température...)
devra
être
signalé
au
moment
de
la prise
en
charge.
Les
mouvements
d’arrivée
et de
départ
sont
enregistrés
par
la personne
responsable
de
l’accueil.
L'enfant
ne
sera
confié
pour
son
départ
qu’aux
parents
ou
aux
personnes
désignées
sur
la fiche
d’inscription.
Si l’enfant
n’est
pas
récupéré
par
l’une
de
ces
personnes
avant
la fermeture
officielle
de
la structure,
le directeur
sera
dans
l’obligation
de
prévenir
la gendarmerie,
Exclusion
: lors
de
la fermeture
du
soir,
2 retards
sur
le trimestre
de
10
minutes
après
l’horaire
prévu,
non
justifiés,
seront
considérés
comme
un
motif
d’exclusion
sans
préavis
de
P'ACM.
Cette
exclusion
portera
sur
la totalité
du
trimestre
courant,
Article
6 - Les
modalités
d’inscription,
de
réservation
et d’annulation
L’ACM
est
ouvert
à tous
les
enfants
scolarisés
de
3 à
12
ans
selon
les
modalités
détaillées
ci-après.
1) Enfant
non
scolarisé
à Montussan
:
Le
dossier
d'inscription
doit
être
obligatoirement
déposé
à la
Mairie
de
Montussan,
préalablement
à
l'accueil
de
l’enfant,
pour
les
nouveaux
arrivants,
les
entrées
en
petite
section,
ainsi
que
les
CP.
Il est
composé
de
divers
éléments
:
-
La
fiche
d’inscription
nominative
;
-
La
fiche
sanitaire
de
liaison
-
Photocopie
du
carnet
de
santé
(vaccins
obligatoires...)
-
Photocopie
livret
de
famille
(pages
des
parents
et de
tous
les
enfants
à charge)
-
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
-
L’attestation
d’assurance
en
responsabilité
civile
et
individuelle
corporelle
;
-
La
photocopie
du
jugement
concernant
le droit
de
garde
de
l’enfant
en
cas
de
divorce
ou
de
séparation
;
-
Attestation
CAF
:
2)
Enfant
scolarisé
à Montussan
:
Avant
chaque
rentrée
scolaire
via
espace
BL
Enfance
vous
devez
fournir
:
- L'avis
d'imposition
- Attestation
caf
- La
fiche
sanitaire
de
liaison
avec
photocopie
du
carnet
de
santé
- L’attestation
d’assurance
en
responsabilité
civile
et individuelle
corporelle
;
- L’attestation
de
la C.A.F.
mentionnant
le montant
du
quotient
familial
ou
pour
les
familles
non
allocataires
le dernier
avis
d’imposition.
Pour
information,
le numéro
d’allocataire
C.A.F.
permet
à la
commune
de
définir
le quotient
familial
afin
d’établir
la facturation
mensuelle,
Il donne
accès
aux
revenus
déclarés
par
le biais
de
la plateforme
CAF
PARTENAIRE,
dans
le cadre
de
la convention
signée
par
la commune
avec
la C.A.F.
La
photocopie
de
l’avis
d’imposition
ou
de
non-imposition
des
parents
non
allocataires
C.A.F.
est
demandée
pour
les
mêmes
motifs.
3)
Dans
les
deux
cas
:
Toute
modification
intervenant
en
cours
d’année
(changement
d’adresse,
situation
familiale...)
doit
être
portée
à la
connaissance
de
la mairie.
En
cas
de
non
transmission
de
ces
documents
ou
de
non
actualisation
du
compte
allocataire
C.A.F.,
le tarif
appliqué
sera
celui
du
coefficient
familial
le plus
haut.
-
Un
justificatif
de
domicile
doit
être
fourni,
annuellement,
dans
les
15
jours
suivant
la rentrée
scolaire
Règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
de
Montussan
—
Adopté
en
Conseil
Municipal
le 30
juin
2023
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6-1
— Le
Centre
de
loisirs
(ALSH)
Réservation
et annulation
:
Dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
(ALSHD,
la
réservation
préalable
est
obligatoire.
Les
réservations
se
font
en
faisant
une
demande
de
réservation
en
ligne
via
le
portail
famille
accessible
depuis
le
site
internet
de
la commune.
Les
réservations
ne
pourront
être
prises
en
compte
que
si elles
sont
effectuées
:
-
1)
Pour
les
mercredis
: 7
jours
à l’avance
(et
7 jours
au
plus
tard
pour
une
annulation)
-
2) Pour
les
vacances
scolaires,
petites
et estivales
: un
mail
sera
envoyé
par
le service
animation
via
BL
ENFANCE
pour
vous
informer
de
l’ouverture
des
activités
et des
dates
limites
de
réservations.
Les
parents
disposent
d’un
délai
d'annulation
de
15
jours
précédant
la date
d’inscription
à
V'ACM.
Dans
tous
les
cas
toute
absence
devra
être
signalée
par
écrit
(mail
ou
courrier)
auprès
des
Directeurs
de
'ACM.
Les
réservations
validées
pour
l’accueil
extrascolaire
et les
sorties
donnent
lieu
à une
facturation
automatique
et
ce
même
dans
le
cas
où
l’enfant
ne
participerait
finalement
pas
à l’ACM,
à
l’exception
des
situations
suivantes
:
-
1) Absence
pour
raisons
médicales
sur
présentation
d’un
certificat
du
médecin
attestant
l'impossibilité
pour
l’enfant
de
participer
aux
activités
;
-
2) Absence
pour
cause
civile
ou
cas
de
force
majeure
sur
présentation
d’un
justificatif
correspondant, Dans
tous
les
cas,
toute
absence
non
justifiée
entraînera
automatiquement
la facturation.
6-2
— La
pause
méridienne
Réservations
: À
compter
de
septembre
2023,
tous
les
enfants
seront
inscrits
à la
restauration
scolaire
et sauf
annulation
de
la part
des
parents
dans
les
délais,
la facturation
sera
automatique.
Annulation : Via restauration@montussan.fr
, les
parents
disposent
d’un
délai
d’annulation
de
5 jours
précédant
la
prise
du
repas.
Cas
de
non
facturation
ou
de
remboursement
:
-
En
cas
de
maladie
sous
réserve
que
la
famille
transmette
un
certificat
médical
-
En
cas
de
grève,
d’intempéries
ou
autres
phénomènes
entraînant
l'interruption
totale
du
service
-
En
cas
de
sorties
scolaires
dès
lors
que
l’école
souhaite
que
les
enfants
apportent
un
pique-nique
préparé
par
leurs
parents
Article
7 - Les
modalités
financières
Conformément
aux
dispositions
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
la
tarification
se
fera
sur
la
base
du
quotient
familial.
Les
tarifs
sont
ainsi
fixés
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
calculés
en
fonction
du
quotient
familial,
ils
sont
affichés
dans
les
locaux
de
lACM.
L'accueil
extrascolaire
est
facturé
à la
journée,
selon
le
tarif
voté
en
Conseil
Municipal.
En
l'absence
d’information
sur
le coefficient
familial
par
les
familles,
la tarification
appliquée
ne
pourra
tenir
compte
de
cet
élément
et la
municipalité
se
verra
dans
l’obligation
d’appliquer
le tarif
le plus
élevé
La
facturation
de
l’ACM
est
faite
mensuellement,
avec
celle
de
la
cantine.
Le
paiement
s'effectue
selon
l’une
des
modalités
indiquées
sur
la
facture.
En
cas
de
non-paiement,
l’enfant
peut
être
exclu
de
| ACM.
Le
coefficient
familial
des
familles
est
actualisé
au
1°
septembre
de
chaque
année,
sauf
transmission
d’information
par
les
familles
en
cours
d’année
scolaire.
La
mise
à jour
est
effectuée
à compter
de
la
transmission
du
justificatif
à la
mairie,
elle
n’a
pas
d’effet
rétroactif.
Règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
de
Montussan
—
Adopté
en
Conseil
Municipal
le
30
juin
2023
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&
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Article
8 - La
santé
de
l’enfant
La
procédure
mise
en
œuvre
par
le personnel
d’encadrement
est
la suivante
:
-
Blessures
sans
gravité
: soins
apportés
par
l’animateur,
Ce
soin
figurera
sur
le
registre
de
linfirmerie
du
centre
et
signé
par
le
Directeur.
L'accident
sera
signalé
par
téléphone
ou
au
départ
de
l'enfant
le soir
;
-
Accident
sans
gravité
ou
maladie
:
les
parents
seront
appelés
en
cas
de
maladie
de
l’enfant
de
façon
à
venir
le chercher
;
-
Accident
grave
:
appel
des
services
de
secours
et
simultanément
des
parents
qui
seront
prévenus
grâce
aux
renseignements
portés
sur
les
fiches
obligatoires.
L’enfant
peut
être
amené
à l’hôpital,
par
les
pompiers
ou
une
ambulance,
Dans
tous
les
cas
et
afin
de
rassurer
l’enfant,
il
partira
avec
un
membre
de
l’équipe
d’animation
muni
de
sa
fiche
sanitaire
de
liaison.
Une
déclaration
d’accident
sera
effectuée
sans
délai,
|
Les
médicaments
|
|
L’équipe
d'animation
est
autorisée
à administrer
des
médicaments
aux
enfants
seulement
dans
les
cas
où
la
médication
ne
peut
être
prise
uniquement
le
matin
et
le
soir,
Dans
ce
cas,
il
conviendra
de
fournir
à
Péquipe
d’animation
l'ordonnance
médicale
et
une
autorisation
familiale
descriptive.
L’automédication
est
interdite.
Article
9 —
La
vie
collective
Durant
toute
la
période
des
ACM
maternel
et
élémentaire,
c’est
à dire
pendant
les
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
la
pause
méridienne
du
midi
et
la
journée
complète
des
centres
de
loisirs,
les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
par
l’équipe
d'animation.
Ils
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
enfants
et
aux
personnes
chargées
de
l’encadrement.
Les
parents
sont
pécuniairement
responsables
de
toute
détérioration
matérielle
et devront
rembourser
le
matériel
abîmé
(cf.
annexe
1).
Si
le comportement
d’un
enfant
perturbe
gravement
et de
façon
durable
le fonctionnement
et la
vie
collective
du
centre
de
loisirs,
les
parents
en
seront
avertis
par
l’équipe
d'animation.
Si
le comportement
persiste,
un
rendez-vous
formel
sera
proposé,
une
exclusion
d’abord
temporaire,
voire
définitive
pourra
être
décidée
par
la
commune
(cf.
annexe
2).
Article
10
- Les
effets
et objets
personnel
à l’enfant
Pour
vivre
pleinement
sa
journée
et
garantir
son
autonomie,
il
est
préférable
que
l'enfant
ait
une
tenue
vestimentaire
sans
«
contrainte
»
de
type
vêtements
de
sports,
amples
et
souples,
chaussures
confortables. Le
port
des
bijoux
ou
d’objets
de
valeur
se fait
sous
la responsabilité
des
parents.
Ainsi,
P ACM
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’objets
appartenant
aux
enfants,
Article
11
- L’exécution
et les
modifications
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
est
disponible
d’une
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
sur
simple
demande
en
mairie,
Toute
modification
du
règlement
intérieur
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
services,
les
Directeurs
de
l’ACM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement,
dont
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
de
Bordeaux.
L'inscription
et/ou
la
présence
à une
activité
vaut
acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
Règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la commune
de
Montussan
—
Adopté
en
Conseil
Municipal
le 30
juin
2023
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L'accueil
des
enfants
platrés
est
examiné
au
cas
par
cas
et
ne
peut
être
possible
que
dans
certaines
conditions
{ type
de
fracture,
activité
possible
etc...).
La
famille
doit
informer
le service
périscolaire
par
courrier
de
l’état
de
santé
précis
de
l'enfant.
Une
réponse
écrite
accordant
ou
non
la
fréquentation
de
l'enfant
aux
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
envoyée
à
la
famille.
ANNEXE
1 : SANCTION
EN
RAISON
DU
COMPORTEMENT
D'UN
PARENT
Type
de
problème
Manifestations
principales
Mesures
Rappel
au
Refus
isolé
de
respecter
les
règles
établies
règlement
Avertissement
écrit
Refus
systématique
de
respecter
les
règles
établies
santa
Non-respect
des
règles
Sénalt
de
fonctionnement
du
fkancière
à
règlement
intérieur
hauteur
de
5o
euros
Persistance
du
refus
en
dépit
de
l'application
d'une
Exclusion temporaire
ou
pénalité
financière
définitive
de
l'enfant
*
Rappel
au
Comportement
inapproprié
isolé
règlement
Persistance
d'un
comportement
inapproprié
Avertissement
Non-
respect
des
biens
écrit
et
des
agents
communaux
-
Passible
de
poursuites
à
sions
verbales
et/
ou
physiques
civiles
et
5
pénales
Article
433-5
du
code
pénal
Persistance
d'insultes,
d’agressions
verbales
et/ou
Exclusion temporaire
et
physiques
définitive
de
Venfant
*
tables au parent sont
d'une
gravité
telle
que
se
trouve
t affective
du
personnel
encadrant,
des
autres
parents
lis,
elle
se
réserve
le
droit
d'exclure
# Si
la Ville
estime
que
les
faits
impu
menacée
la
sécurité
physique,
morale
e
et
adultes
autorisés
ainsi
que
des
autres
mineurs
accueil
l'enfant
sans
formalités
préalables.
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ANNEXE
2 : SANCTION
EN
RAISON
DU
COMPORTEMENT
D'UN
ENFANT
Type
de
|
Manifestations
Phénomène
isolé
Phénomènes
répétitifs
problème
principales
Sanction
référence
:
Entretien
entre
les
parents
et
le
directeur
de
l'accueil
Rappel
aux
règles
et
[l
Démarche
pédagogique
de
l'animateur
En
l'absence
d'amélioration
Non-respect
et si
le comportement
de
l'enfant
des
règles
de
Refus
de
respecter
perturbe
le
vie
de
l'accueil
|
Jes
règles
de
vie
en
.OÙ
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
collectivités
établies
Sanction
réparatrice
:
[
Réparer
l'acte
connmis
Entretien
avec
l’élu
du
secteur
ET/OU
Une
exclusion
temporaire
Non-
respect
des
biens
et
des
personnes
Insultes Agressions verbales Dégradations Agressions physiques Harcèlement Mise en danger d'autrui ou de soi même Sanction
référence
:
Rappel
aux
règles
et
Démarche
pédagogique
de
l'animateur
OÙ
Sanction
réparatrice
:
Réparer
l'acte
commis
ET
L'information
est
transmise
aux
parents
Entretien
entre
les
parents
et
le
directeur
de
l'accueil
+
Entretien
avec
l’élu
du
secteur
ET/OU
Exclusion
temporaire
ou
définitive
Entretien
entre
les
parents
et
le
directeur
de
l'accueil
+
Entretien
avec
Pélu
du
secteur
ET
Exclusion
temporaire
ou
définitive