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Compte-Rendu - CR du 22 06 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Taillebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Présents : Mesdames BERNARD
Messieurs, TEXIER, GANTHY, PERTUS, BOIZUMAULT.
Messieurs GALLAIS, COVELA-RODRIGUEZ
Absents excusés :
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération : Installation du Nouveau Conseil Syndical
2- Délibération : Délégation du SIVOS au Président
3- Délibération : Affectation des résultats 2019
4- Délibération : Vote du Budget Primitif 2020
5- Délibération : Vote des participations des Communes de Taillebourg et d’Annepont au budget du SIVOS – Section Fonctionnement et Investissement
6- Autorisation Permanente et Générale d Poursuites accordées au Comptable
7- Délibération : Vote du Remboursement des heures des agents pour l’année 2019
8- Délibération : Vote du Remboursement des heures des agents de la Commune de Taillebourg pour l’année 2020
9- Délibération : Modification du planning des agents – Temps de travail
10- Dispositif 2S2C
11- Questions Diverses
Début de séance :
1- Délibération : Installation du Nouveau Conseil Syndical
Considérant la délibération DEL 2020-26 du 05 juin 2020 installant les délégués au SIVOS François Rabelais pour la
Commune de Taillebourg,
Considérant la délibération D2020 05 26 06 du 26 mai 2020 installant les délégués au SIVOS François Rabelais pour
la Commune d’Annepont,
Monsieur Pierre TEXIER, Maire de Taillebourg, Président de Droit, procède à l’installation des membres du SIVOS
François Rabelais.
M. Philippe GANTHY et Mme Laurence BERNARD sont vice-présidents du SIVOS François Rabelais.
Compte rendu du Conseil Syndical
du SIVOS François RABELAIS
du 22 Juin 2020 Installation du Conseil Syndical
Représentants de la commune d’Annepont
Délégués titulaires :
- Mme BERNARD Laurence, Vice-Présidente
- M. BOIZUMAULT Francis
- M. PERTUS Christian
Délégués suppléants :
- Mme GERVIER Caroline
- Mme CHENU Francine
- M. BLIECK Sonia
Représentants de la commune de Taillebourg
Délégués titulaires :
- M. GANTHY Philippe, Vice-Président
- M. COVELA-RODRIGUEZ Guillaume
- M. GALLAIS Gérard
Délégués suppléants :
- Mme MATHIEU Aude
- Mme ALBERT Sylvie
- Mme FAVREAUX Claire
Membres consultatifs du Syndicat :
- Le directeur de l’Ecole ou son représentant
- Un représentant de parent élu au Conseil d’École ou son suppléant
- Un représentant du personnel élu par ses pairs ou son suppléant
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
2- Délibération : Délégation du SIVOS au Président
Le Président rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil syndical la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Syndical, après avoir entendu le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Président les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE par vote à bulletin secret –7 voix pour Article 1
Monsieur le Président est chargé, par délégation du Conseil Syndical prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° de procéder, dans les limites fixées par le conseil syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; 5°d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, et experts ; 7° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 8° d'intenter au nom du SIVOS François Rabelais les actions en justice ou de défendre le SIVOS dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil syndical ;
9° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil syndical, à savoir 50 000 euros ;
10° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations et aux organismes dont elle est membre ;
11° de demander à tout organisme financeur, dans les limites fixées par le conseil municipal, l’attribution des subventions ;
12° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
13° d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Article 2
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un vice-président agissant par délégation du président dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Président et en suivant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 4
Les décisions prises par le président en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils syndicaux portant sur les mêmes objets.
Le président doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil syndical de l'exercice de cette délégation.
Le conseil syndical peut toujours mettre fin à la délégation.
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
3- Délibération : Affectation des Résultats 2019
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Pierre TEXIER, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 17 février 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 49 374,54
- un déficit reporté de : 30 612,46
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 762,08
- un déficit d'investissement de : 33 429,31
- un déficit des restes à réaliser de : 28 411,33
Soit un besoin de financement de : 61 840,64
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 18 762,08 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 18 762,08
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 33 429,31
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
4- Délibération : Vote du Budget Primitif 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses : 2 906 760,03 Recettes : 2 935 171,36
Fonctionnement
Dépenses : 267 160,51 Recettes : 267 160,51 Investissement
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2 935 171,36 (dont 28 411,33 de RAR) Recettes : 2 935 171,36 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement :
Dépenses 267 160,51 (dont 0,00 de RAR) Recettes 267 160,51 (dont 0,00 de RAR) Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
5- Délibération : Vote des Participations des Communes de Taillebourg et d’Annepont au budget du
SIVOS – Section Fonctionnement et Investissement
Monsieur le Président rappelle la répartition des participations des communes de Taillebourg et d’Annepont au budget
primitif 2020 du SIVOS François RABELAIS :
Voté au budget primitif
2020
Participation Annepont (30,10 %) Participation Taillebourg (69,90%)
68 898,43 euros 160 000 euros
Total des participations
des communes 228 898,43 euros
Monsieur le Président propose que les participations des communes soient divisées en 4 échéances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide de répartir la participation financière des communes de la manière
suivante :
Annepont Taillebourg
1er trimestre 2020 (avril 2020) 17 224,60 40 000
2ème trimestre 2020 (juin 2020) 17 224,60 40 000
3ème trimestre 2020 (août 2020) 17 224,60 40 000
4ème trimestre 2020 (novembre 2020) 17 224,63 40 000
Total 68 898,43 160 000
La participation des Communes sera versée sur la section fonctionnement.
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
6- Délibération : Autorisation Permanente et Générale de Poursuites accordées au Comptable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande du Comptable de la Trésorerie de Saint Savinien sollicitant une autorisation générale et
permanent de poursuites,
Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la
collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites,
Considérant qu’une telle autorisation participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du Comptable
Public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité, Monsieur le Président propose d’accorder une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable
de la Trésorerie de Saint Savinien pour le recouvrement contentieux des titres de recettes émis par tous
moyens prévus par la loi.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Syndical, à l’unanimité,
Accorde l’autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable de la Trésorerie de Saint Savinien.
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
7- Délibération : Vote du Remboursement des heures des agents pour l’année 2019
Monsieur le Président du SIVOS rappelle aux membres du conseil syndical que les agents de la Commune de
Taillebourg effectuent dans leur temps de travail des heures pour le SIVOS François Rabelais.
Pour l’année 2019, la délibération DEL 2019-09 du 04 avril 2019 fixait le montant total
à 6 792,89 euros
Compte tenu de l’avancement de la construction du groupe scolaire et des dépenses liées à l’investissement, le SIVOS
n’a pas remboursé la Commune de Taillebourg.
Au vu des éléments, il convient donc de décider que le SIVOS François Rabelais doit reverser cette somme au titre de
la mise à disposition pour l’année 2019.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Syndical de valider ce remboursement.
Les crédits ont été inscrits au budget.
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
8- Délibération : Vote du Remboursement des heures des agents de la Commune de Taillebourg pour
l’année 2020
Monsieur le Président du SIVOS rappelle aux membres du conseil syndical que les agents de la Commune de
Taillebourg effectuent dans leur temps de travail des heures pour le SIVOS François Rabelais. Ces heures sont
réparties entre les services administratifs et techniques.
Au vu des éléments, il convient donc de décider que le SIVOS François Rabelais reverse au titre de la mise à
disposition du personnel de la Commune de Taillebourg la somme globale de six mille trois cent quatre-vingt-huit
euros et trente-huit centimes à la Commune de Taillebourg.
Les budgets sont inscrits au budget primitif 2020.
Vote du Conseil Syndical : Tous Pour
9- Délibération : Modification du planning des agents – Temps de travail
La délibération sera prise ultérieurement.
10- Délibération : Dispositif 2S2C Monsieur Ganthy ne participe pas au débat et quitte la séance. M. Gallais le remplace en tant que secrétaire de séance.
Afin d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de
leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19, l’Education
Nationale a proposé aux municipalités de mettre en place le dispositif 2S2C.
Les activités organisées par la collectivité dans le cadre d’une convention s’inscrivent dans le prolongement des
apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.
Ces activités, qui participent à la resocialisation et au renforcement de la confiance en soi après la période de
confinement, concernent :
- La pratique sportive et la santé des élèves,
- Des activités artistiques et culturelles,
- Des activités en matière d’éducation au civisme, à la citoyenneté et à l’environnement.
Pour le SIVOS François Rabelais, afin d’anticiper la mise en place de ce dispositif, Monsieur Texier a signé une
convention avec l’Education Nationale.
Le coût de l’accueil des élèves par les intervenants est fixé à 110 € par jour et par groupe de 15 élèves pour les élèves
du primaire et groupe de 10 élèves pour les maternelles.
Le Président du SIVOS François Rabelais demande l’autorisation aux membres du Conseil Syndical de signer toutes
les conventions avec les différents intervenants et de fixer le montant de leur rémunération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Syndical autorisent Monsieur Texier à signer tous les documents,
conventions, mandats, ….. se rapportant au dispositif 2S2C.
Vote du Conseil Syndical : 6 Pour, 1 ne participe pas au vote
11- Questions Diverses