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Procès Verbal - Proces verbal de seance conseil municipal du 22 no
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 30 07 2020
Compte-Rendu - CR 22 09 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA TREMBLADE RONCE LES BAINS n_n Conseil Municipal 22 septembre 2020 Compte rendu de séance 2
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Institutions Locales et Vie Politique
D2020-111 Constitution de la Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique – Proposition de commissaires 3
L’an deux mille vingt, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, MATET Nicolas, PRUNEAU Roselyne, COUTURIER Linda, LAGOUTTE Frédéric, LAMONERIE GUILLON Françoise, DUREL Jacques, DIERES-MONPLAISIR Bernard, PROUST Thierry, CHAUDUN Martine, GUILHEM Nelly, LESEUR Catherine, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie, FARA Isabelle, GANNE Joël formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : GIRAUD Amandine à VOLLET-CHAMBOULAN Christine, MOSNIER Jean-Paul à CHARLES Claude, COMBES Émilie à DAUGY Emmanuel, ROLLAND Anne-Marie à PRUNEAU Roselyne.
Absents excusés : BERGERON Patrick, MULLON Alain, LANDREAU Fabrice
Secrétaire de séance : PRUNEAU Roselyne
Madame le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 20.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Madame PRUNEAU Roselyne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame PRUNEAU Roselyne déclare accepter ces fonctions.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 3 septembre 2020.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Madame le Maire propose d’ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, assiste à la séance, sur prescription de Madame le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. 4
INSTITUTIONS LOCALES ET VIE POLITIQUE
Intitulé du rapport :
Constitution de la Commission intercommunale des impôts
directs (C.I.I.D.) de la Communauté d’agglomération Royan
Atlantique – Proposition de commissaires
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2020-111
Transmis au contrôle de légalité le 24 septembre 2020
Délibération :
Constitution de la Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique – Proposition de commissaires
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts (C.G.I.) et notamment l’article 1650-A ;
Considérant la délibération n°CC-200731-H2 du 31 juillet 2020, par laquelle la Communauté d’Agglomération Atlantique a créé, pour la durée du mandat, une nouvelle Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) ;
Considérant les règles de composition de la C.I.I.D.
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix contre et 0 Abstention
- Désigne Jacques DUREL, en qualité de commissaire titulaire et Nicolas MATET en qualité de commissaire suppléant ;
- Charge Madame le Maire de communiquer à la C.A.R.A. les noms et coordonnées du commissaire titulaire et du commissaire suppléant devant être proposés au conseil communautaire. 5
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 15 JUILLET 2020
ENTRE LE 28 AOUT 2020
(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 3 SEPTEMBRE 2020)
ET LE 16 SEPTEMBRE 2020
(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)
2020-111 07/09/2020
3.5.3 Convention
d'occupation temporaire
d'un emplacement du
domaine public
Convention d'occupation temporaire d'un emplacement dans le local situé 52 avenue Gabrielle afin que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres y installe un distributeur automatique de billets
_______________________
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
2020-644 02/09/2020
Cimetière de La Tremblade
Emplacement : NC C73 R2 F23
Numéro d’ordre : 2166
Au nom de Monsieur GRANCHERE Pierre, à l’effet de fonder une sépulture familiale, concession de 30 ans à compter du 11 août 2020 de 3,64m² superficiels
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 19h40.