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Déliberation - 51 d1544098110767
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1544098110767)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-418
Versement d'une subvention d'investissement pour acquérir la
nouvelle infrastructure serveur du système d'information à la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-418
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Versement d’une subvention d’investissement pour
acquérir la nouvelle infrastructure serveur du
système d’information à la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont créé un service commun au 1er octobre 2018 en charge de l’ensemble des prestations informatiques sous la forme d’une gestion intégrée des systèmes d’information.
La création de ce service commun permet d’assurer l’ensemble des actions de la DSI pour le compte de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation, à terme, d’économies d’échelle.
Dans ce cadre, comme prévu à l’article 5 de la convention : « À titre dérogatoire, la CAN pourra au besoin procéder à l’acquisition des serveurs du service commun, pour le compte des deux collectivités,
avant le 1er janvier 2019 selon la clé de répartition définie dans la présente convention (60% Niort/40% CAN) sous la forme d’une participation financière de la Ville de Niort à travers une subvention d’investissement déterminée sur le montant HT des dépenses», ce renouvellement est en cours de réalisation.
Ce remplacement est évalué à 400 000 € TTC. La Ville de Niort versera sur la base des frais engagés par la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention d’investissement qui sera au maximum de 200 000 € HT, selon les règles prévues à la convention de service commun ci-dessus. Ce versement se fera sur la base des coûts réels engagés par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement de cette subvention d’investissement à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE