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Déliberation - 51 d1675246169041
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Déliberation - 51 d1450363054638 411
Déliberation - 51 d1571126463586
Conseil Municipal - 51 d1746540340437
Déliberation - 51 d1552914660631
Déliberation - 51 d1513589015043
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1513589015043)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-473
ZAC Pôle Sports - Convention Publique d'Aménagement -
Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité
(Réalisations 2016 - Prévisions 2017)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-473
Direction Développement Urbain et
Habitat
ZAC Pôle Sports - Convention Publique
d'Aménagement - Approbation du Compte-Rendu
Annuel à la Collectivité
(Réalisations 2016 - Prévisions 2017)
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme et L.1523-2 du Code général des collectivités territoriales et à l’article 17 de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC Pôle Sports approuvée en Conseil municipal du 24 juin 2005, Deux-Sèvres Aménagement a transmis à la Ville de Niort le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) sur l’opération dont elle est concessionnaire.
Depuis le 1er janvier 2017, le secteur Zone d’Activités Economiques (ZAE) de la ZAC (51,27 ha) a été, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi NOTRe, transféré à la CAN qui est devenue compétente pour créer, aménager, gérer et entretenir les zones d’activités économiques situées sur son territoire.
Lors des séances du Conseil municipal du 16 janvier 2017 et du Conseil communautaire du 30 janvier 2017, un protocole d’accord tripartite entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SEM Deux-Sèvres Aménagement a été approuvé puis signé le 6 février 2017. Il stipule notamment, à l’article 3, qu’en phase transitoire pour l’année 2017, le CRAC, comprenant à la fois un état de gestion passée et un état de prospectives pour la durée restant à courir de la Convention Publique d’Aménagement, soit à la fois remis et approuvé par la Ville et la CAN. C’est l’objet de la présente délibération.
Le document constituant le CRAC reprend les éléments financiers fixés au bilan de l’opération et comprend :
- la situation juridique et administrative ;
- l’état d’avancement physique et financier de l’opération ;
- les réalisations de l’exercice 2016 et les prévisions 2017 ;
- l’échéancier prévisionnel des dépenses et recettes jusqu’au terme de l’opération ; - les bilans, plans de financement et de trésorerie prévisionnels ;
- la note de conjoncture présentant l’avancement de l’opération et l’échéancier de réalisation.
Le bilan financier de la ZAC Pôle Sports sur les réalisations 2016 s’établit en dépenses à 38 157 00 € HT et en recettes à 40 130 000 € HT.
Pour l’exercice 2017, les prévisions budgétaires de dépenses s’élèvent à environ 2 207 000 € HT consacrés majoritairement aux acquisitions foncières, aux travaux d’infrastructures et aux frais financiers découlant des emprunts mobilisés pour l’opération. En recettes, les prévisions budgétaires s’élèvent à environ 872 000 € HT émanant essentiellement de commercialisation de terrains en ZAE actuellement sous compromis de vente.
Il est rappelé que la Ville de Niort, à la date du 31 décembre 2016, avait acheté à l’opération les terrains relevant de la zone de loisirs (hors ZAE) et des voiries nouvelles pour un montant total de 11 327 000 € HT.
Enfin sur la participation financière de la collectivité concédante, la Ville de Niort, concédante de l’opération jusqu’à fin 2016, a déjà versée à l’opération 1 320 000 € HT.
Concernant l’état d’avancement des travaux au 31 décembre 2016, les marchés de travaux d’aménagement de la phase 1 ont tous été réceptionnés et soldés (DCE 1 : 8 520 000 € HT) et les travaux de la phase 2 sont achévés à plus 98 % (DCE 2 : 6 349 000 € HT). D’autres travaux liés aux commercialisation à intervenir (démolition, remise en état des sols, concessionnaires réseaux…) restent à mener sur la période 2017-2020 (1 123 000 € HT).
En dépenses 2017 :
Foncier = 355 000 € HT
- les acquisitions restantes dans le cadre de la procédure d’expropriation engagée en 2010 et pour lesquelles une ordonnance d’expropriation a été rendue par le juge représentent un montant de 325 000 € HT représentant essentiellement des indemnités d’éviction. - frais d’acquisition : 30 000 € HT
Travaux = 915 000 € HT correspondant essentiellement aux travaux de dépollution, démolition et remise en état des sols des terrains à céder prochainement
- reste à réaliser sur la phase 1 (DCE 1) : 0 € HT ;
- reste à réaliser sur la phase 2 (DCE 2) : 118 000 € HT ;
- une ligne « autres travaux et aléas » (démolition, remise en état des sols, concessionnaires réseaux…) de 797 000 € HT.
Honoraires sur travaux = 78 000 € HT
Frais financiers = 603 000 € HT
Frais honoraires de maîtrise d’ouvrage = 138 000 € HT
Frais divers = 82 000 € HT
Frais de commercialisation = 36 000 € HT
En recettes 2017 :
Recettes de locations = 5 000 € HT
Cession de terrains à des tiers = 719 000 € HT de cessions sous compromis + 58 000 € HT de cessions en prospection : SODERIF, Caviste Rambault, …
Cession de terrains à la Ville de Niort = 0 € HT. Les acquisitions de terrains équipés (zone de loisirs et voiries nouvelles) ont été faites par la Ville de Niort fin 2013 puis fin 2016. Il n’est plus prévu de cession foncière à la collectivité.
Autres participations = 90 000 € HT. Ces participations correspondent au 2ème versement de 50 % de la participation du Conseil Départemental 79 à la couche de roulement de l’avenue de Limoges.
A noter que la décision du Conseil d’Etat, en date du 20 octobre 2017, rejetant les recours à l’encontre de l’implantation de l’enseigne Leroy Merlin assure une garantie des recettes escomptées pour 2018 par les acquisitions foncières de Leroy Merlin et de Fipart pour un montant de 4,545M€.
A ce jour il n’existe plus aucun recours actif à l’encontre de cette opération. Le tableau financier présenté par le concessionnaire DSA montre qu’à terme l’opération est quasi équilibrée sans autre participation à intervenir de l’autorité concédante.
En terme de financement :
Pour permettre le bon déroulement de l’opération et notamment dans l’attente des recettes de commercialisation de la ZAE pour couvrir les dépenses d’investissement déjà réalisées, Deux-Sèvres Aménagement a effectué plusieurs phases d’emprunts :
En 2008 : 5 M€ d’emprunts (4 prêts bancaires) remboursés en totalité.
En 2011-2012 : 9,8 M€ d’empruts (5 prêts bancaires) remboursés en totalité.
En 2015 : 10 M€ d’emprunts (3 prêts bancaires) dont 711 000 € ont été remboursés en 2016 et 725 000 € ont été remboursés en janvier 2017. Le reste du remboursement (8,564 M€) sera effectué entre 2018 et 2020.
En 2016 : 6,25 M€ d’emprunts (2 prêts bancaires) dont 989 000 € ont été remboursés en 2016 et 1 746 000 € ont été remboursés en janvier et juillet 2017. Le reste du remboursement (3,515 M€) sera effectué entre 2018 et 2019. En 2017 : un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est mobilisable en cas de besoin à hauteur de 2,5 M€ avec remboursement en 4 annuités.
A noter qu’avec le transfert de la ZAE à la CAN au 1er janvier 2017 et le transfert du contrat de concession qui en découle, les emprunts encore en cours souscrits par l’aménageur et encore garantis par la Ville de Niort en sa qualité d’autorité concédante à hauteur maximale de 80 %, ont vocation à être garantis par la CAN, nouvelle autorité concédante, après signatures d’avenants avec les prêteurs.
Il est donc demandé au Conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et après avoir pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC Pôle Sports concédée à Deux-Sèvres Aménagement, de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 de la ZAC Pôle Sports faisant état des réalisations 2016 et des prévisions 2017 ci-annexé.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT NIORT
Territoires
de
vie
Communauté / d'Agglomération du Niortais
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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NIORT
– ZAC
POLE
SPORTS
COMPTE
‐ RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
‐
2016/2017 ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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33
SOMMAIRE 1.
RAPPEL
DU
CONTEXTE
ET
DE
L’HISTORIQUE
DE
LA
ZAC
POLE
SPORTS
.....................................................
4
1.1
-
C ONTEXTE
.......................................................................................................................................
4
1.2
-
C ARTE D
’ IDENTITE DE L
’ OPERATION
.................................................................................................
5
1.3
-
S ITUATION
......................................................................................................................................
6
1.4
-
P HASAGE
........................................................................................................................................
7
2.
NOTE
DE
CONJONCTURE
........................................................................................................................
8
2.1
-
R APPEL
...........................................................................................................................................
8
2.2
-
E XERCICE
2016.............................................................................................................................13
2.3
-
E XERCICE
2017.............................................................................................................................16
3.
ETAT
D’AVANCEMENT
DE
L’OPERATION
..............................................................................................
19
3.1
-
E TAT DES ACQUISITIONS FONCIERE
................................................................................................19
3.2
-
T RAVAUX D
’ AMENAGEMENT
– P
HASE
1 ........................................................................................20
3.3
-
T RAVAUX D
’ AMENAGEMENT
– P
HASE
2 ........................................................................................20
4.
EVOLUTION
DU
BILAN
DE
L’OPERATION
..............................................................................................
21
4.1
-
E VOLUTION DU BILAN
: SYNTHESE
.................................................................................................21
4.2
-
D EPENSES
.....................................................................................................................................24
4.3
-
R ECETTES
......................................................................................................................................25
4.4
-
F INANCEMENT
..............................................................................................................................27 ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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33
5.
RECETTES
DEPENSES
ET
PLAN
DE
TRESORERIE
PREVISIONNEL
..............................................................
31
6.
TABLEAU
DES
EMPRUNTS
....................................................................................................................
32 ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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1.
RAPPEL
DU
CONTEXTE
ET
DE
L’HISTORIQUE
DE
LA
ZAC
POLE
SPORTS
1.1 -
C ONTEXTE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
NIORT
du
24
Juin
2005
a
approuvé
la
création
de
la
ZAC
Pôle
Sports
et
a
décidé
d’en
confier
la
réalisation
à
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
dans
le
cadre
d’une
convention
publique
d’aménagement
approuvée
le
24
juin
2005
et
signée
le
12
juillet
2005.
Cette
convention
porte
sur
une
durée
initiale
de
6
ans
prorogée
par
avenant
à 10
ans
puis
à 15
ans,
elle
arrivera
à échéance
le
25
Juillet
2020.
Le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
a
été
approuvé
le
26
janvier
2007.
Un
arrêté
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
a été
pris
par
le
Préfet
en
date
du
13
février
2007
pour
une
durée
de
5 ans.
Par
arrêté
du
9 Février
2012,
le
Préfet
des
Deux
Sèvres
en
a
prolongée
la
durée
de
validité
de
5
années
supplémentaires
soit
jusqu’au
9 Février
2017.
L’opération
d’aménagement
est
localisée
à
l’Est
de
NIORT.
La
Zone
d’Activités
Terre
de
Sport
bénéficie
d’une
accessibilité
facilitée
depuis
les
axes
majeurs
de
l’agglomération
Niortaise.
Grâce
à
son
accès
direct
au
centre
‐ ville
de
Niort
et
à
l’échangeur
autoroutier
de
l’A10,
qui
constitue
l’accès
le
plus
rapide
vers
Niort,
depuis
Paris
ou
Bordeaux,
et
à
sa
proximité
avec
la
RD
611,
reliant
les
routes
de
Poitiers
et
La
Rochelle
et
assurant
le
contournement
Sud
et
Est
de
NIORT.
Le
périmètre
de
la
ZAC
Pôle
Sports
comprend
122
hectares,
de
part
et
d’autre
de
l’avenue
de
Limoges.
Transfert
de
compétences
:
Compte
tenu
de
l’évolution
du
contexte
règlementaire,
la
ZAE
a
été
transférée
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais.
Pour
assurer
de
manière
effective
ce
transfert
et
en
définir
les
conditions
une
convention
tripartite
a été
signée
pour
l’année
2017
et
le
présent
CRAC
sera
présenté
aux
deux
Conseils
(Municipal
et
d’Agglomération).
Une
CLECT
se
réunira
au
dernier
trimestre
2017
pour
définir
les
modalités
financières
du
transfert.
Les
principaux
objectifs
de
la
zone
sont
les
suivants
:
Répondre
aux
besoins
de
la
ville
de
Niort
en
termes
d’équipements
sportifs
et
d’équipements
culturels,
Susciter
sur
le
long
terme
le
développement
d’activités
sportives
et
de
loisirs
grand
public,
Favoriser
le
développement
économique,
Valoriser
l’attractivité
du
territoire
et
l’entrée
de
ville,
Veiller
à
une
intégration
optimale
de
la
zone
dans
l’environnement,
Requalifier
la
zone
d’activités
existante
:
améliorer
son
fonctionnement
et
son
image,
S’inscrire
dans
une
démarche
environnementale
et
assurer
l’intégration
paysagère
de
qualité
des
équipements
projetés
(notamment
en
incitant
de
manière
forte
les
entreprises
à
respecter
un
certain
nombre
de
préconisations
environnementales
s’appliquant
à l’ensemble
de
la
ZAC). ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
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33
Historique
Dossier
de
création
: 24
Juin
2005
Convention
publique
d’aménagement
DSA
: 12
Juillet
2005
Déclaration
d’utilité
publique
: 13
Février
2007
Prorogation
de
la
DUP
: 9
Février
2012
Dossier
de
réalisation
: 26
Janvier
2007
ZAC
Pôle
Sports
en
chiffres
Surface
: 122
ha
Surface
cessible
en
activité
: 350
000
m²
Surface
de
plancher
: 130
000
m²
Investissement
: 38
M€
HT OP n°:
401
Nom
: |
ZAC
"Pole Sports”
]
R
le
de
l'opé
:[
Thomas
BEVILLE
Le’
ë
:[
Ville de NIORT
FORME D'INTERVENTION
:
C
ion
Publique d'A
g
TYPE D'OPERATION
:
CONTRATS AVENANT N°1 AVENANT N°2 AVENANT N°3 AVENANT
N'4
AVENANT N°5 AVENANT N°6 AVENANT N°7 AVENANT N'8 AVENANT N°9
Date
expiration
App
CRAC
7
Approbation CRAC 2007/2008 Approbation CRAC 2008/2009 Approbation CRAC 2009/2010 Approbation CRAC 2010/2011 Approbation CRAC 2011/2012 Approbation CRAC 2012/2013 Approbation CRAC 2013/2014 Approbation CRAC 2014/2015 Approbation CRAC 2015/2016
Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib.
C.M.
Signature Date d'effet Délib. C.M. Signature Date
d'effet
Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib. C.M. Signature Date d'effet Délib.
C.M.
Signature Date d'effet Délib.
C.M.
Signature Date d'effet
Réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté 24/06/2005 12/07/2005 26/07/2005 16/12/2005 20/03/2006 01/01/2006 21/12/2007 18/01/2008 28/01/2008 23/05/2008 05/06/2008 30/06/2008 06/07/2009 31/07/2009 10/08/2009 20/06/2011 30/06/2011 25/07/2011 20/12/2013 30/12/2013 28/01/2014 02/02/2015 09/02/2015 09/02/2015 01/02/2016 08/02/2016 08/02/2016 04/04/2016 15/04/2016 15/04/2016 25/07/2020 29/06/2007 11/07/2008 06/07/2009 05/07/2010 20/06/2011 25/06/2012 03/06/2013 24/11/2014 12/10/2015 24/06/2016
Le
ion
Publique d'A
Prestations foncières Transfert partiel de 3 propriétés Ville de Niort à l'opération Transfert de 14 propriétés ville de Niort à l'opération Approbation du bilan révisé durée de la concession fixée à 10 ans Approbation du bilan révisé M
de
dela
ré
de commercialisation de l'aménageur Durée
de la concession fixée
à 15 ans
PARAMETRES ADMINISTRATIFS
Concertation
Délib. C.M.
24-juin-05
ZAC Création
Délib. C.M.
24-juin-05
ZAC dossier de Réalisation approuvé le:
Délib. C.M.
26-janv-07
Bilan financier approuvé le:
Délib. CM.
26-janv-07
DUP
Arrêté Préf
13-févr-07
Prorogation de la DUP
Arrêté Préf
9-févr-12
DEP
Délib. C.C.
24-juin-05
ELEMENTS PHYSIQUES
Surface de la ZAC :
1 220 000
m°
Emprises publique
60 000
m°
Surface des terrains cessibles :
1
125 000
m°
Surface vendue :
r
1 006 584 m°
Reste à vendre :
r
118416 m°
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
6 sur
33
1.2 -
C ARTE
D ’
IDENTITE
DE
L ’ OPERATION périmétre
de ln
ZAC
PÔLE
SPORTS
#
{=périmétre
concerné par la DUP)
Z
AGE
-
BEAUCOUZE
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
7 sur
33
1.3 -
S ITUATION
Source
: Google
Earth Phase1 (DCE 1)
J
Phase 2 (DCE 2)
U
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
8 sur
33
1.4 -
P HASAGE ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
9 sur
33
2.
NOTE
DE
CONJONCTURE
2.1 -
R APPEL
2.1.1
Foncier
:
Accords
amiables
Les
acquisitions
foncières
nécessaires
au
lancement
de
la
première
tranche
de
travaux
ont
toutes
été
réalisées
à
l’amiable.
Cependant,
pour
certains
terrains,
non
encore
acquis
au
démarrage
des
travaux,
des
négociations
plus
poussées
ont
été
menées.
Elles
ont
permis
de
finaliser
les
acquisitions
nécessaires
aux
travaux
sur
2008.
Pour
certaines
entreprises
devant
se
délocaliser,
des
accords
pour
les
échanges
fonciers
ont
été
engagés
depuis
2007.
Sur
la
totalité
du
périmètre
de
ZAC
de
1.220.000
m²
(surface
issue
du
dossier
de
création),
plus
de
1.037.361
m²
ont
été
acquis
à
l’amiable,
soit
82%
de
la
superficie.
Sur
le
solde,
une
partie
des
terrains
n’ont
pas
pour
objectif
d’être
acquis,
le
reste
a
été
intégré
à
la
procédure
d’expropriation
engagée.
La
nécessité
d’acquérir
ces
parcelles
fait
suite
à l’évolution
de
la
commande
de
la
collectivité
concédante
(formulée
en
2009)
de
requalifier
de
manière
plus
importante
l’entrée
de
ville
et
d’acquérir
les
biens
immobiliers
en
bordure
d’avenue
de
Limoges
en
vue
de
valoriser
ce
foncier.
Enquête
parcellaire
Pour
les
terrains
pour
lesquels
les
négociations
amiables
n’ont
pas
abouti,
une
nouvelle
enquête
parcellaire
a été
engagée
en
2010
en
vue
d’acquérir
par
voie
d’expropriation
les
emprises
encore
non
acquises
et
nécessaires
à
la
poursuite
de
l’opération.
Cette
enquête
(la
3 ème
) s’est
déroulée
du
27
Janvier
au
12
Février
2010
avec
pour
objectif
d’identifier
les
propriétaires
des
biens
immobiliers
expropriés.
Elle
concernait
14
parcelles. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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10
sur
33
Arrêté
de
Cessibilité
Les
parcelles
identifiées
section
II n°10
et
15
ont
fait
l’objet
d’accords
amiables
à
l’issue
de
l’enquête
parcellaire.
Après
actualisation
des
états
parcellaires,
notification
de
l’ouverture
d’enquête,
et
réception
des
conclusions
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
un
arrêté
de
cessibilité
a
été
sollicité
sur
12
parcelles,
auprès
de
Madame
la
Préfète
par
courrier
du
20
Juillet
2010.
Cet
arrêté
a été
pris
par
Madame
la
Préfète
en
date
du
4
Novembre
2010
avec
pour
objet
de
rendre
cessible
les
immeubles
référencés
dans
l’état
parcellaire
qui
a été
notifié
à l’ensemble
des
expropriés.
Ordonnance
d’expropriation
Des
accords
amiables
ont
été
formalisés
sur
2 biens
à l’issue
de
la
notification
de
l’arrêté
de
cessibilité
et
avant
la
prise
de
l’ordonnance
d’expropriation.
Par
courrier
du
20
Décembre
2010,
Madame
la
Préfète
a été
sollicitée
afin
que
soit
saisi
le
Juge
de
l’expropriation
en
vue
d’obtenir
la
prise
des
ordonnances
d’expropriation
qui
ont
été
rendues
le
5 Avril
2011
concernant
10
parcelles.
C’est
par
cette
ordonnance
que
la
propriété
des
biens
expropriés
a
été
transférée
à Deux
Sèvres
Aménagement.
Elle
a été
publiée
aux
Hypothèques
et
notifiée
aux
expropriés
par
courrier
du
2 Mai
2011.
Par
courrier
du
19
Juillet
2011,
la
cour
de
cassation
a
été
saisie
afin
de
nous
assurer
du
non
pourvois
des
expropriés.
Celui
‐ ci
nous
a
été
confirmé
par
certificat
du
20
Juillet
2011.
A
l’issue
de
ce
transfert
de
propriété,
un
accord
de
prix
a été
trouvé
à l’amiable
avec
l’indivision
Morin
et
un
traité
d’adhésion
à l’ordonnance
a été
signé.
Fixation
des
indemnités
Un
accord
amiable
sur
le
prix
n’ayant
pu
être
trouvé
avec
l’ensemble
des
expropriés
le
juge
a été
saisi
en
vue
de
faire
fixer
les
indemnités.
Le
juge
de
l’expropriation
a
été
saisi
initialement
pour
la
fixation
des
indemnités
relatives
à
deux
des
parcelles.
Les
montants
fixés
par
le
juge
en
première
instance
apparaissent
comme
étant
largement
supérieurs
à
l’évaluation
des
biens
fournie
par
les
services
fiscaux.
En
effet,
pour
les
deux
biens,
la
différence
entre
la
provision
du
bilan
assise
sur
l’évaluation
des
domaines
et
le
rendu
du
jugement
s’élève
à 1
227
K€.
DSA
a fait
appel
de
la
décision
qui
a
été
confirmée
par
la
cours
d’appel
de
Poitiers.
A
l’issue
du
Pourvoi
en
cassation
formulé
par
Deux
Sèvres
Aménagement
les
décisions
ont
été
confirmées.
-
A
la
demande
de
l’exproprié,
un
jugement
a été
rendu
le
28
Juin
2013
sur
la
parcelle
cadastrée
section
HK
n°41
propriété
de
la
société
CPO.
Ce
jugement
défavorable
(588
448.60€
HT
contre
172
925€
HT
proposés
sur
la
base
de
l’estimation
de
France
Domaine)
a fait
l’objet
d’un
appel
de
DSA.
Les
indemnités
fixées
en
appel
ont
été
revues
à la
baisse
notamment
sur
la
valorisation
du
foncier.
Les
sommes
ont
été
versées
en
2015
:
o
Total
alloué
en
1 ère
instance
: 588.449
€
o
Total
alloué
en
appel
: 480.006
€
o
Soit
une
diminution
de
108
443
€ Réalisé
au 31/12/16
Honoraires maîtrise
Fraisdivers
Etudes
d'ouvrage
3%
AT
1%
7%
\
À
"à
Frais financiers _
6%
ET
Honoraires
sur_—
\L_
Coûts
d'acquisition
travaux
30%
3%
Travaux
d'infrastructure
50%
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
11
sur
33
-
La
fixation
de
l’indemnité
due
pour
la
prise
de
possession
du
bien
cadastre
section
HK
n°55
a été
sollicitée
par
DSA.
L’indemnité
fixée
par
le
juge
s’élève
à
336
598€
contre
162
800€
proposé
(cf
évaluation
des
domaines).
Les
sommes
ont
été
versés
pour
permettre
la
prise
de
possession
et
DSA
a
fait
appel
de
la
décision
auprès
de
la
cour
d’appel
de
Poitiers.
Les
indemnités
ont
été
revues
à
la
baisse
à
l’occasion
du
jugement
en
appel.
o
Total
alloué
en
1 ère
instance
: 336.598
€
o
Total
alloué
en
appel
: 167.298
€
o
Soit
une
baisse
de
169
300€
o
Une
procédure
de
recouvrement
des
sommes
trop
perçues
suite
au
jugement
en
première
instance
a
été
engagée.
Les
sommes
dues
ont
été
restituées
en
2016
-
DSA
a sollicité
la
fixation
de
l’indemnité
pour
la
prise
de
possession
de
la
parcelle
cadastrée
section
HK
n°61.
Le
jugement
en
première
instance
à
fixé
631
639.60€.
L’estimation
des
domaines
proposait
une
valorisation
du
bien
à hauteur
de
262
000€.
Deux
Sèvres
Aménagement
a payé
l’indemnité
pour
permettre
la
prise
de
possession
et
a fait
appel
de
cette
décision.
Le
jugement
en
appel
a été
rendu
en
2015,
le
terrain
ne
peut
pas
être
qualifié
de
terrain
à bâtir
(infirmation
du
jugement
sur
ce
point)
et
la
valeur
du
terrain
fixée
n’est
pas
de
36
€/m²
(retenue
par
le
premier
juge),
mais
de
6 €/m².
o
Total
alloué
en
1 ère
instance
: 631
639.60
€
o
Total
alloué
en
appel
: 474
415.80€
o
Soit
une
baisse
de
157
23.80€
o
Une
procédure
de
recouvrement
des
sommes
trop
perçues
suite
au
jugement
en
première
instance
a
été
engagée.
Une
négociation
est
engagée
en
vue
de
la
restitution
des
sommes.
-
Un
accord
amiable
a
été
trouvé
avec
M
JEAU
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
HK
n°59,
le
traité
d’adhésion
à l’ordonnance
a été
signé
en
Juin
2014.
-
Un
accord
amiable
a
été
trouvé
avec
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
IK
n°23
(occupée
par
la
société ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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12
sur
33
Fraikin).
Un
traité
d’adhésion
a
été
signé
en
2015
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
350
000€.
‐ HK
n°39
– SCI
Thierry
: Le
terrain
de
la
SCI
THIERRY,
est
cadastré
section
HK
n°
39
sise
487,
Avenue
de
Limoges
à NIORT,
il fait
partie
des
parcelles
incluses
dans
l’ordonnance
d’expropriation
du
31
janvier
2011.
La
SCI
THIERRY
a formé
un
recours
contre
l’arrêté
de
cessibilité
du
14
novembre
2010,
et
a obtenu
son
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
POITIERS,
aux
termes
d’un
jugement
rendu
le
17
avril
2014,
du
fait
de
l’exception
d’illégalité
de
la
DUP.
La
SAEML
DEUX
SEVRES
AMENAGEMENT
a formé
un
appel
contre
ce
jugement
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
BORDEAUX,
en
cours
d’instruction.
Depuis
lors
et
en
parallèle
de
la
procédure
en
appel
décrite
ci ‐
dessus,
l’aménageur
a informé
la
collectivité
que
par
un
jugement
du
9 septembre
2015
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
NIORT,
la
SCI
THIERRY
fait
l’objet
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire.
Dans
ce
cadre,
des
négociations
ont
été
engagées
par
la
SAEML
DSA
auprès
du
liquidateur
judiciaire
pour
se
porter
acquéreur
de
l’actif
immobilier
susvisé,
propriété
de
la
SCI
THIERRY.
L’aménageur
a proposé
un
montant
de
30
000€
en
vue
de
transiger
à l’amiable
(28
Janvier
2016).
Cette
proposition
a reçu
l’accord
du
conseil
de
la
SCI
Thierry
(Maitre
Mitard)
et
du
mandataire
liquidateur
le
6
Avril
2016.
Le
juge
commissaire
a été
sollicité
par
le
mandataire
en
vue
d’obtenir
son
accord
pour
une
transaction
amiable.
Durant
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
société
SCI
Thierry,
une
négociation
a
été
engagée
avec
le
mandataire
liquidateur
et
l’avocat.
Un
protocole
amiable
a
été
signé
entre
les
parties.
Celui
‐ ci
n’éteignant
pas
la
procédure
en
appel
devant
la
Cour
administrative
de
Bordeaux,
l’Audience
relative
à
l’annulation
de
l’arrêté
de
Cessibilité
s’est
tenue
le
13
Décembre
2016.
A
l’occasion
de
cette
audience
le
Rapporteur
public
a conclu
à l’annulation
du
jugement
du
17
avril
2014.
Ces
conclusions
ont
été
suivies
par
l’arrêt
rendu
le
17
janvier
dernier
par
la
cour
administrative
d’appel
de
BORDEAUX
qui
annule
le
jugement
rendu
par
le
tribunal
administratif
de
POITIERS
le
17
avril
2014
à
l’issue
duquel
avait
été
annulé
l’arrêté
de
cessibilité
délivré
par
le
Préfet
des
DEUX
‐ SEVRES
le
4 novembre
2010.
La
conséquence
de
cette
décision
très
favorable
à
DEUX
SEVRES
AMENAGEMENT
est
immédiate
: l’arrêté
de
cessibilité
n’est
plus
annulé.
Il n’existe
plus
de
risque
d’introduction
d’actions
en
constat
de
défaut
de
base
légale
de
l’ordonnance
d’expropriation.
La
SCI
THIERRY
aurait
la
possibilité
de
former
un
pourvoi
devant
le
Conseil
d’Etat
pour
faire
rejuger
la
solution
rendue
par
la
cour
administrative
d’appel
de
BORDEAUX.
Toutefois,
grâce
au
protocole
signé
le
8 novembre
dernier
avec
la
SCI
THIERRY,
elle
n’a
pas
la
possibilité
de
poursuivre
son
activité
contentieuse.
Ce
faisant,
et
après
paiement
de
l’indemnité
fixée
par
le
protocole
amiable
(30
000€)
en
date
du
10
Janvier
2017,
nous
considérons
qu’il
n’existe
plus
de
risque
contentieux
à ce
titre
sur
la
ZAC
du
Pôle
Sport.
2.1.2
Technique
:
La
première
phase
de
travaux
réalisés
en
2007
et
2008
sur
la
tranche
1
de
la
ZAC,
concerne
essentiellement
la
desserte
de
l’Acclameur
et
le
Club
Acclameur.
Pour
mémoire,
le
total
du ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
13
sur
33
marché
est
de
7.9
millions
d’euros
[pour
une
estimation
d’environ
8,4
millions
d’euros
HT].
La
durée
totale
du
marché
de
cette
tranche
1 étant
de
23
mois.
La
seconde
phase
de
travaux
(DCE
2)
a été
engagée
en
2010.
D’un
montant
de
5.842K€
HT
[pour
une
estimation
d’environ
6.9
millions
d’euros
HT]
elle
a pour
objectifs
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
réhabilitation
de
la
rue
de
l’aérodrome,
création
de
la
rue
Darwin
Est
et
Ouest
et
du
giratoire
Coupe
Gorge,
requalification
de
l’Avenue
de
Limoges
ainsi
que
la
réalisation
d’un
modelé
au
sud
de
l’Acclameur
par
la
mise
en
œuvre
des
déblais
issus
de
l’opération
de
la
place
de
la
Brèche.
A
l’occasion
du
CRAC
2010
et
prévisions
2011,
et
de
la
révision
du
bilan
de
l’opération,
il a
été
décidé
d’ouvrir
à la
commercialisation
une
surface
de
48
000
m²
en
partie
Sud
de
l’opération.
La
recette
prévisionnelle
pour
cette
surface
s’élève
à 3.840
K€
HT.
Dans
le
cadre
des
négociations
avec
la
société
Leroy
Merlin,
une
nouvelle
étude
de
trafic
a
été
menée
par
Deux
Sèvres
Aménagement,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
élaboré
en
concertation
avec
les
services
de
la
CAN,
du
CD
et
de
la
Ville
de
Niort.
Cette
étude
réalisée
suite
à
la
demande
du
CD79
de
modifier
le
profil
de
l’Avenue
de
Limoges
a permis
à la
collectivité
concédante
et
au
Conseil
Général
d’opter
pour
un
choix
différent
quant
au
profil
de
voirie
de
l’Avenue
de
Limoges.
Celui
‐ ci
sera
un
profil
à
2X2
voies.
Cette
solution
a
engendré
la
production
d’un
nouvel
AVP
confiée
à
la
société
EGIS.
Celui
‐ ci
a
été
validé
en
Mars
2015
et
le
PRO/DCE
validé
en
Août
2015.
L’AAPC
relatif
au
lot
éclairage
a
été
mis
en
ligne
le
27
Août
2015.
L’entreprise
Delaire
a été
retenue
à l’issue
de
cette
consultation.
Le
lot
VRD
a
été
confié
à
Eurovia
titulaire
du
marché
DCE
2
dont
la
requalification
de
l’Avenue
de
Limoges
était
une
tranche
conditionnelle.
Cette
tranche
a donc
été
affermie.
Les
travaux
de
mise
à
2X2
voies
ont
été
achevés
en
2016
conformément
au
planning
prévu
initialement.
En
parallèle
d’importants
travaux
de
dépollution,
désamiantage
et
démolition
se
sont
poursuivis
sur
les
parcelles
acquises
dans
le
cadre
de
l’opération.
2.1.3
Financier
:
Huit
avances
de
trésorerie
ont
été
consenties
par
la
collectivité
concédante
de
l’opération.
Elles
ont
toutes
été
remboursées,
la
dernière
de
1 400K€
l’a
été
en
Juillet
2014.
Le
financement
de
l’opération
a été
assuré
par
:
-
La
commercialisation
des
terrains
aménagés
-
La
mise
en
place
de
3 nouveaux
emprunts
réalisés
en
2015,
o
4 500K€
auprès
du
Crédit
Agricole
o
1 000K€
auprès
du
Crédit
Mutuel
o
4 500K€
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
-
La
réalisation
de
2 nouveaux
financements
en
2016
:
o
2 550K€
auprès
de
la
Banque
Populaire
o
4 000K€
auprès
du
Crédit
Coopératif
-
La
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
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14
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33
2.2 -
E XERCICE
2016
Les
dépenses
réalisées
sur
l’année
2016
dans
le
cadre
de
l’opération
Pôle
Sports
s’élèvent
au
total
à 1
990K€
HT
et
sont
essentiellement
représentées
par
:
Foncier
: ‐
55
K€
HT.
o
Le
remboursement
du
trop
versé
dans
le
cadre
du
dossier
LAGOGUEZ
(jugement
en
première
instance)
pour
‐ 133
K€
HT
o
Le
versement
de
l’indemnité
d’éviction
à
la
société
VTT
Import
négociée
à 75
K€
HT
Travaux
d’infrastructure
et
honoraires
: 1
448
K€
HT
o
273
K€
de
démolition
et
mise
en
état
des
sols
o
1 173
K€
HT
de
travaux
réalisés
en
2016.
Ils
portent
sur
la
phase
2
de
réalisation
des
équipements
de
la
ZAC
du
Pole
Sports
et
essentiellement
sur
les
travaux
de
mise
à 2X2
voies
de
l’Avenue
de
Limoges.
o
Honoraires
sur
travaux
: 55K€
HT
: Il
s’agit
des
honoraires
de
Maîtrise
d’œuvre,
de
SPS…
Honoraires
de
Maîtrise
d’Ouvrage
: 243
K€
HT
conformément
à la
CPA
et
ses
avenants
Frais
divers
: 98
K€
HT
représentés
par
les
frais
d’annonce
légale,
impôts
fonciers
frais
de
contentieux,
éviction
des
gens
du
voyage…
Frais
Financiers
:
201K€
HT
générés
par
les
emprunts
et
lignes
de
trésorerie
mobilisés
dans
le
cadre
de
l’opération
Répartition
des
dépenses
de
l’année
2016
Avancement
de
la
Commercialisation
:
Leroy
Merlin
:
La
société
l’immobilière
Leroy
Merlin
France
a
obtenu
le
27
Décembre
2013
une
autorisation
commerciale
en
Commission
Départementale
d’Aménagement
Commercial.
Cette
décision
a fait
l’objet
de
recours
devant
la
CNAC
qui
a
confirmé
l’autorisation
délivrée
par
décision
du
23
Avril
2014.
Cette
dernière
autorisation
a
elle
aussi
fait
l’objet
de
recours. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
15
sur
33
Le
jugement
devant
le
tribunal
administratif
d’Appel
de
Bordeaux
suite
aux
recours
formulés
contre
l’autorisation
commerciale
délivrée
par
la
CNAC
à Leroy
Merlin
a
été
rendu
favorablement
à
Leroy
Merlin
en
Avril
2016.
A
l’issue,
un
nouveau
recours
devant
le
Conseil
d’Etat
a été
formulé,
ce
dernier
ne
s’est
pas
prononcé
sur
la
recevabilité
d’un
tel
recours.
Il
pourrait
se
prononcer
au
cours
du
2eme
semestre
2017.
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
engagements
contractuels
de
DSA
et
Leroy
Merlin
avec
la
réalité
des
recours,
un
avenant
au
compromis
a
été
signé
en
2015.
Il
intégrait
l’engagement
de
Leroy
Merlin
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
avant
la
fin
Juin
2015.
Le
PC
a été
déposé
le
29
Juin
2015
en
Mairie
de
NIORT
et
obtenu
par
arrêté
du
5
Novembre
2015,
il est
purgé
de
tous
recours.
Depuis
Leroy
Merlin
a
engagé
la
consultation
d’appel
d’offres
en
2017.
FIPART
:
La
société
ERGA
(représentant
la
société
FIPART)
a obtenu
une
autorisation
en
CDAC
du
29
Avril
2014.
Elle
n’a
fait
l’objet
d’aucun
recours.
Le
permis
de
construire
a aussi
été
obtenu
et
purgé.
Compte
tenu
du
lien
étroit
avec
le
projet
Leroy
Merlin,
notamment
en
termes
d’accès,
les
2
projets
seront
réalisés
dans
des
délais
similaires.
Une
demande
modificative
a été
déposée
par
la
société
ERGA
(en
charge
de
la
réalisation).
La
CDAC
s’est
prononcée
favorablement
à
ce
projet
en
Décembre
2015.
Le
modificatif
a été
purgé
du
point
de
vue
de
l’autorisation
commerciale,
un
PC
modificatif
a
aussi
été
obtenu
et
purgé
en
2016.
La
société
ERGA
en
charge
de
la
réalisation
est
en
attente
du
démarrage
du
Projet
Leroy
Merlin
pour
engager
ses
travaux.
Les
Arches
Métropole
:
DSA
a signé
en
Juin
2013
un
compromis
de
vente
avec
la
société
Les
Arches
Métropole.
Une
demande
d’autorisation
commerciale
a
été
enregistrée
le
20
Novembre
2014
en
Préfecture.
Un
accord
a
été
formulé
par
la
CDAC
lors
de
la
séance
du
17
Décembre
2014.
Suite
à cette
autorisation
un
recours
a été
formulé
devant
la
CNAC
le
23
Janvier
2015.
Suivant
la
décision
du
17
Juillet
2015,
la
CNAC
a décidé
de
refuser
l’autorisation
commerciale
aux
Arches
Métropole.
La
société
Les
Arches
Métropole
et
la
Ville
de
NIORT
ont
décidé
de
mettre
un
terme
à leurs
engagements
respectifs.
L’acompte
de
313
K€
versé
par
les
arches
Métropole
a été
restitué.
FIPART
2:
En
collaboration
avec
la
Ville
de
Niort,
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
a
été
adressé
à
6
Promoteurs
ou
groupements
afin
de
retenir
un
projet
sur
la
parcelle
de
39
000
m².
C’est
le
projet
proposé
par
la
société
FIPART
qui
a
été
retenu
par
les
élus
en
Septembre
2016.
Un
compromis
de
Vente
a
été
signé
au
dernier
trimestre
2016.
Planet
Immobilier
projet
1 :
Le
projet
porté
par
Planet
Immobilier
a
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire.
Dans
le
cadre
de
l’instruction,
les
services
de
l’Etat
ont
exigé
une
demande
d’autorisation
commerciale.
Celle
‐ ci
a
été
déposée
en
Mairie
le
23
Décembre
2015.
Elle
a
été
autorisée
par
la
Commission
au
premier
trimestre
2016.
Ce
projet
envisage ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
16
sur
33
notamment
de
reloger
l’enseigne
Couleur
de
Tollens,
dont
le
bâtiment
doit
être
détruit
pour
permettre
d’accueillir
Leroy
Merlin.
Une
promesse
de
bail
a
été
signée
entre
Planet
Immobilier
et
la
société
Couleur
de
Tollens
le
14
Juin
2017,
elle
prévoit
la
livraison
du
bâtiment
au
31
Décembre
2017.
Les
conditions
suspensives
ayant
été
levées,
l’acte
de
vente
a été
signé
avec
la
société
Planet
immobilier
en
Décembre
2016.
Les
travaux
ont
débuté
en
Mai
2017.
SCI
Fernando
and
Co
:
Pour
un
montant
de
120K€
HT,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
avec
la
société
Fernando
and
Co.
Par
avenant,
la
surface
de
vente
a été
accrue
et
portée
à 2
441
m²
(contre
1 992
m²
initialement)
...
Un
acompte
de
12
K€
a été
perçu
en
2014.
L’acte
de
vente
pour
150
K€
HT
a été
signé
en
2016.
Un
nouveau
compromis
a
été
signé
le
23
Décembre
2016.
Il
porte
sur
la
réalisation
d’un
projet
tertiaire
et
services
sur
une
surface
de
5 713
m²
(foncier)
pour
un
montant
de
400
K€
HT.
Planet
Immobilier
projet
2 :
Un
nouveau
compromis
a
été
signé
avec
la
société
Planet
Immobilier
sur
une
surface
de
19
726
m².
La
surface
autorisée
pour
la
réalisation
d’un
projet
Service
/
Tertiaire
/
Hôtellerie
–
Restauration
est
de
15
000
m².
Préalablement
à
la
vente,
DSA
devra
déménager
la
société
Fraikin
exploitant
une
des
parcelles
concernées. Soderif
:
Un
compromis
a
été
signé
avec
la
société
SODERIF
le
15
Décembre
2016.
Le
projet
porte
sur
la
réalisation
de
bureaux
sur
7 000
m²
de
plancher
et
9 884
m²
de
foncier
pour
un
montant
de
642
163,60€
HT ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
17
sur
33
2.3
E XERCICE
2017
Les
prévisions
de
dépenses
2017
s’élèvent
à
2
208K€
HT
consacrées
majoritairement
aux
versements
d’indemnités
dues
aux
occupants
des
biens
acquis,
ainsi
qu’aux
travaux
de
mise
en
état
des
sols
:
Foncier
: 373
K€
HT
o
Les
acquisitions
restant
à
réaliser
en
2017
représentent
un
montant
de
355K€
HT.
Il
s’agit
de
l’indemnité
à
verser
au
mandataire
liquidateur
de
la
SCI
Thierry
pour
la
prise
de
possession
du
foncier
(30
K€),
ainsi
que
l’acquisition
de
la
maison
du
gardien
de
l’aérodrome
désaffectée
pour
10
000€
o
L’indemnité
due
au
titre
du
pour
permettre
l’éviction
de
la
société
couleur
de
Tollens
afin
de
rendre
disponible
le
bien
nécessaire
à
l’implantation
de
Leroy
Merlin.
Le
montant
provisionné
est
conforme
au
jugement
obtenu
: 285
K€
o
Tollens
: la
négociation
a
été
engagée
avec
Tollens
au
premier
trimestre
2014.
Une
réunion
a été
organisée
le
14
Janvier
2014
avec
M
Calas
directeur
Immobilier
et
une
solution
de
relogement
a
été
proposée.
La
solution
consistait
à
reloger
provisoirement
Tollens
dans
le
bâtiment
« ex
Fabrix
»,
pour
la
durée
des
travaux
de
Leroy
Merlin
et
Fipart
puis
définitivement
dans
le
projet
FIPART.
Nous
avons
à
cette
fin
loué
le
bâtiment
Fabrix
dans
le
cadre
d’un
bail
précaire
pour
en
assurer
la
disponibilité.
Les
solutions
imaginées
ont
été
approfondies,
et
proposées
par
courrier
du
21
Mars
2014
avec
pour
objectif
final
un
relogement
chez
FIPART.
Par
courrier
du
26
Aout,
nous
réitérions
notre
proposition
et
précisions
:
Le
montant
du
loyer
dû
pendant
le
relogement
Autorisions
leur
occupation
jusqu’au
31
décembre
2014
(contre
le
30
Septembre)
Que
seraient
pris
en
charge
par
DSA
les
frais
de
déménagement
et
de
réinstallation
sur
la
base
de
justificatifs.
Que
nous
souhaitions
engager
en
parallèle
une
procédure
devant
la
juridiction
de
l’expropriation
du
tribunal
de
Grande
Instance
Par
courrier
confidentiel
du
10
Octobre
2014
Tollens
nous
confirmait
son
intérêt
pour
poursuivre
la
procédure
amiable
sur
la
base
de
la
solution
de
relogement
en
2
temps
et
s’interrogeait
sur
les
conditions
de
son
relogement
définitif
chez
FIPART
(surface,
prix
de
location,
quel
local…).
Un
nouveau
directeur
du
développement
a
été
nommé.
Celui
‐ ci
a refusé
la
proposition
de
relogement
en
2 temps.
En
parallèle
nous
avons
engagé
la
préparation
d’un
mémoire
à
déposer
devant
le
juge,
plusieurs
échanges
et
propositions
contradictoires
ont
été
formulés
entre
Tollens
et
DSA.
Nous
avons
organisé
un
rendez
‐ vous
de
négociation
le
28
Mai
2015
dans
les
locaux
de
l’avocat
de
Tollens.
Rendez
‐
vous
à
l’issue
duquel
des
propositions
amiables
ont
à
nouveau
été
formulées
par
avocats.
Nous
avons
proposé
un
projet
de
protocole
d’accord
sur
la
base
des
propositions
formulées
à l’occasion
du
rendez
‐ vous. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
18
sur
33
Un
autre
rendez
‐ vous
a
eu
lieu
à
Niort
en
Septembre
2015
en
vue
de
finaliser
le
protocole
et
signer
les
accords.
Après
plusieurs
échanges
téléphoniques,
nos
propositions
se
sont
rapprochées
mais
une
divergence
restait
malgré
tout
existante
sur
la
prise
en
charge
du
différentiel
de
loyer
par
DSA
(entre
leur
loyer
actuel
et
leur
futur
loyer).
Le
juge
a malgré
tout
été
sollicité
par
requête
de
DSA
du
15
Septembre
2015.
Une
ordonnance
de
transport
sur
les
lieux
a
été
fixée
au
13
Novembre
2015.
Compte
tenu
que
les
parties
entendaient
poursuivre
les
négociations
amiables
en
vue
d’une
réinstallation
chez
Planet
Immo,
un
report
du
jugement
a
été
sollicité
par
l’ensemble
des
parties
y
compris
le
commissaire
du
gouvernement.
Les
propositions
formalisées
entre
DSA
et
la
société
Couleur
de
Tollens
ne
pouvant
trouver
d’issue
amiable,
le
juge
été
sollicité
pour
la
fixation
de
l’indemnité.
Il ressort
du
jugement
du
23
Janvier
2017
les
éléments
suivants
:
‐ Rejet
de
l'exception
d'irrecevabilité
soulevée
par
la
société
COULEURS
DE
TOLLENS.
‐ Dit
qu'il
n'y
a pas
lieu
à expertise
;
‐ Fixation
de
l'indemnité
d'éviction
comme
suit
:
‐ indemnité
principale
: 25
000
euros
‐ frais
de
réinstallation
: 164
780
euros
‐ trouble
commercial
: 70
890
euros
‐ Frais
de
déménagement
: 8
921,70
euros
‐ frais
de
communication
: 15
884
euros
Il en
résulte
une
indemnité
totale
de
285
475,70
euros.
Cette
réévaluation
reste
en
tout
état
de
cause
sans
commune
mesure
avec
les
prétentions
de
la
partie
expropriée
avoisinant
un
million
d'euros
et
est
même
en
deçà
des
dernières
propositions
transactionnelles.
Concernant
l'exécution
du
jugement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 231
‐ 1
du
code
de
l'expropriation,
la
prise
de
possession
du
bien
exproprié
pourra
intervenir
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
du
paiement
de
l'intégralité
des
sommes
fixées
par
le
jugement.
Suite
au
refus
du
paiement
de
l’indemnité
via
la
CARPA,
DSA
a procédé
au
règlement
par
Huissier
en
date
du
4 Aout
2017
Travaux
: 915K€
HT
o
Solde
des
marchés
de
travaux
sur
phase
2 :
118K€
HT
relatif
à
la
fin
de
GPA
(Garantie
de
Parfait
Achèvement)
et
au
solde
à
verser
au
DGD
(Décompte
Général
Définitif)
ainsi
que
quelques
travaux
d’espace
verts
o
Travaux
de
démolition,
dépollution
et
mise
en
état
des
sols.
Afin
de
permettre
l’accueil
des
prospects
avec
lesquels
des
compromis
de
vente
ont
été
signés,
des
travaux
de
mise
en
état
des
sols,
de
dépollution,
de
désamiantage
et
de
démolition
sont
nécessaires.
Les
travaux
de
la
première
phase
ont
été
achevés
en
2015
(cf
plan
démolitions).
Une DIRECTIONS CRÉNÉPIALE CEE
FIRANCÈE PLELIQUES FLAN DE STLATHOM
[Lions nee messes
Parcales objets de london d'exjeoprimioe Accords amiatles entre Tarriiés dl cezzsibité ct l'ordonnance Accords smssbles
entre l'enquêle
parcclaire
ct
farmêté
de
cc22D
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EM:
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sous
comprons
à
Dern
CL mecey
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2 L'oee Ares)
Ve
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*
Demnobbons phauss 1 bmerrs Ossponibleg
À
Demomcez
prose 2 dognowez
en cours
©
Denobions
poses 3
1
wPénmeétre
de
ZAC
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
19
sur
33
nouvelle
phase
a
été
engagée
en
2015
et
des
travaux
de
désamiantage
complémentaires
ont
été
nécessaires
augmentant
le
coût
de
la
déconstruction.
La
phase
2
et
la
phase
3 seront
réalisées
en
2017
pour
un
montant
estimé
à
300
K€
HT.
L’ancienne
maison
du
gardien
de
l’aérodrome
sera
aussi
démolie.
o
Des
travaux
de
viabilisation
complémentaire
ont
été
provisionné
au
bilan,
ils
portent
sur
une
extension
de
réseau
et
voirie
à créer
en
lien
avec
l’arrière
de
l’îlot
G1
et
l’accès
à la
parcelle
J.
(467K€
HT)
Plan
des
démolitions
ZAC
du
Pôle
Sports
Frais
financiers
: 603K€
HT
liés
aux
emprunts
et
ligne
de
trésorerie
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’opération,
y
compris
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
financement.
Honoraires
sur
travaux
: 78
K€
HT
Honoraires
de
Maîtrise
d’Ouvrage
: 139K€
HT
Frais
divers
: 82K€
HT
Frais
de
commercialisation
: 36K€
HT
Commercialisation
(cession
à des
tiers)
: 811K€
HT
o
Signature
de
la
vente
à
la
société
SODERIF
pour
642K€
HT
o
Signature
du
compromis
de
vente
avec
M
Rambault
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
cave
à
vin
(versement
d’un
acompte
de
11K€)
pour
un
montant
prévisionnel
de
228
K€HT
o
Signature
de
la
vente
avec
la
société
Marcireau
conformément
au
protocole
d’accord
signé
en
2009
o
Le
protocole
prévoyait
la
vente
à
la
société
Marcireau
d’une
surface
de
7
422
m2
au
prix
de
98
K€
HT.
La
société
Marcireau
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
surface
d’environ
464
m2
supplémentaires
(80€
HT/m2).
La
vente
porterait
ainsi
sur
7 886
m2
au
prix
de
135
K€
HT
o
Signature
d’un
compromis
avec
M
Giraud
pour
la
réalisation
d’un
établissement
bar
de
fin
de
journée
sur
une
surface
de
1 702
m2
pour
136
K€
HT
Location
: 5K€ DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES PLAN DE SITUATION
Es
Parce les nor acquises Parcelles objets de l'ordonnance d'expropriation
Eu Accords amiables entre l'ar'êté de
cessibilité et l'ordonnance Accords amiebles entre l'enquête parcellaire et l'arrêté de cessibillté
h Q
Parceles
objet
de
l'enquête
parssl
alré
En Acquisitions amiables 1 Périmètre
de ZAC
6130000
6130000
Dépariemert : DEUX SEVRES Conmune : NIGRT
o!E]#|raER] o
612£500
Beclon : ZL Feulle
:DOC
ÆL
91
Échelle d'origine : 12002 Échelle d'édilor : 15000 Date d'édriion : 0604/4012 {Rseau horure de Paris) Guinée
MN
EH
fe
LHr
.RÉPRSG
CAT
Le plan vigualise qur cet extrait eut gén par
le:
oantre dea Impéta Doncier euvant : CDIF NIORT 171 Avanue de PARIA FAO 76051 NIORT CEDEX 0 tél, 06 40 06
6 UE
ax 06 49 Où GO 72
sdirueriédgfefinnvenn,
gaus.tr
5129000
5129000
Celexlut
de plan vous él deicre par :
cadastre
goiv.ir
22011 Mirestère du bucget, des comptes publics,
de la fonction publique et da La réforme
da l'Eta
1436500
1437000
1437500
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
20
sur
33
3
. ETAT
D’AVANCEMENT
DE
L’OPERATION
3.1
E TAT
DES
ACQUISITIONS
FONCIERES ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
21
sur
33
3.2
‐ TRAVAUX
D ’
AMENAGEMENT
– P
HASE
1
Le
premier
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE
1)
a
été
engagé
en
2007.
Pour
un
montant
total
de
7 902
K€
HT
(hors
révisions).
Il
a
permis
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
Terrassement
et
plateforme
de
l’Acclameur
Voiries
permettant
l’accès
à l’Acclameur
Parkings
de
l’Acclameur
Giratoire
Est
Giratoire
Central
Rue
Lamarck
Marchés
réceptionnés
sans
réserve
et
soldés
3.3
T RAVAUX
D ’
AMENAGEMENT
– P
HASE
2
Le
second
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE
2)
a été
engagé
en
2010
pour
un
montant
actualisé
de
6 176K€
HT
le
coût
de
la
requalification
de
l’Avenue
de
Limoges.
Il doit
permettre
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
Tranche
Ferme
:
Réhabilitation
de
la
rue
de
l’aérodrome
Création
de
la
rue
Darwin
Est
et
Ouest
Création
du
giratoire
Coupe
Gorge
Travaux
de
plantation
Tranche
Conditionnelle
1:
Requalification
de
l’Avenue
de
Limoges
Tranche
Conditionnelle
2:
Travaux
de
finition
rue
de
l’aérodrome
Tranche
Conditionnelle
3:
Modelé
doux
de
paysage
au
sud
de
l’Acclameur
A
fin
2016,
les
travaux
relatifs
à cette
phase
étaient
achevés
à 98
%
(6
059
K€
HT). Avancement des dépenses
réalisées
par poste au 31/12/2016
100%
80% 60% 405 20%
6
&
0%
S
&
e
+
S
«
S
<°
S
se
a
Sd
S
&°
&S
2
S
K
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S
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S
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S
À
S
<<
S
&
<<
À
S
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-20%
À
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6
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0
S
ES
à
S
Ro
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S
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S
>
(2
Q
S
S
Ce
>
>»
Q
X
<
Ÿ
<$
À
S
«
«D
<
<
Le)
X
= Réalisé sur l'exercice 2016
5 Réalisé
au 31/12/16
B
Restant à
réalliser au 31/12/2016
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
22
sur
33
4
EVOLUTION
DU
BILAN
DE
L’OPERATION
4.1
E VOLUTION
DU
BILAN
: SYNTHESE
Avancement
des
dépenses
réalisées
par
poste
(cumul
à fin
2016) ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
23
sur
33
4.1.1
Dépenses
: Montant
prévisionnel
total
de
38
157€
HT
Les
dépenses
globales
de
la
ZAC
Pôle
Sports
augmentent
de
379K€
par
rapport
au
bilan
du
CRAC
2015
‐ 2016.
Les
évolutions
se
concentrent
sur
quelques
postes
essentiels
:
‐
Etudes
: 193
K€.
Le
montant
reste
inchangé.
‐
Coûts
d’acquisition
foncier
: 10
580K€
HT
faible
variation
(augmentation
de
18
K€)
compte
tenu
des
données
actualisées
(jugements
obtenus,
protocoles
signés
et
évaluations
actualisées).
‐
Travaux
d’infrastructure
: 17
161
K€
HT.
Le
montant
est
en
légère
baisse
(83
K€
HT).
o
Non
réalisation
d’une
partie
de
travaux
prévue
initialement
sur
la
première
phase
(marchés
soldés)
o
Non
réalisation
de
la
signalétique
dédiée
évaluée
à 22K€
‐
Honoraires
sur
travaux
: 1
239
K€
HT.
Le
montant
des
honoraires
augmente
de
14
K€
pour
inclure
une
provision
sur
la
réalisation
d’études
complémentaires
(notamment
sur
les
accès
à créer)
‐
Honoraires
de
Maîtrise
d’Ouvrage
: 3
293K€
L’évolution
du
montant
des
honoraires
de
MOA
prévisionnel
est
liée
à
l’évolution
du
bilan
de
l’opération,
notamment
à l’augmentation
des
recettes
prévisionnelles.
‐
Frais
de
commercialisation
: 309
K€
HT.
Le
montant
reste
inchangé
‐
Frais
financiers
: 4
044
K€.
L’augmentation
des
frais
financiers
est
liée
à une
provision
pour
mise
en
place
d’un
nouveau
financement
auprès
de
la
CDC.
‐
Frais
divers
: 1
096
K€
HT.
Le
montant
augmente
de
76
K€
essentiellement
compte
tenu
du
montant
des
impôts
fonciers
sur
les
biens
acquis
dans
le
cadre
de
l’opération
mais
aussi
des
frais
de
contentieux
et
divers
(expulsions
notamment).
‐
Frais
de
liquidation
d’opération
: 242K€
‐ reste
inchangé. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
24
sur
33
4.1.2
Recettes
: Montant
prévisionnel
total
de
40
130
K€
HT
‐
Locations
: 330
K€.
Augmentation
de
30
K€
des
loyers
perçus
dans
le
cadre
de
l’opération
car
les
biens
acquis
sont
pour
partie
occupés.
Les
occupants
sont
maintenus
jusqu’à
démolition
des
biens.
‐
Cessions
de
terrains
aux
tiers
: 23
232K€
HT.
Augmentation
de
2 159
K€
prévisionnelle.
Notamment
lié
à :
o
Diminution
de
8 K€
sur
l’îlot
B suite
à la
signature
du
compromis
avec
la
société
FIPART.
o
Diminution
de
la
recette
sur
les
îlots
H
et
I suite
à l’accord
de
la
Ville
de
NIORT
pour
céder
ces
parcelles
à la
société
SODERIF
et
l’association
ATI
79
pour
65€
HT/
m2
o
Augmentation
de
197
K€
HT
sur
l’îlot
D
suite
à la
signature
du
compromis
avec
Planet
Immobilier
o
Augmentation
de
507
K€
sur
la
vente
des
ilots
F/
G2
/ X
et
W
après
signature
des
compromis
avec
M
Rambault
(début
2017)
et
Teixeira
o
Augmentation
du
prix
de
vente
prévisionnel
sur
l’îlot
S2
à 80€HT
/m²
soit
une
augmentation
de
la
recette
prévisionnelle
de
273
K€
o
Augmentation
de
la
recette
attendue
sur
l’îlot
E (cédé
au
même
prix
prévisionnel
que
le
D)
soit
une
augmentation
de
306
K€
HT
o
Une
augmentation
de
la
recette
(336
K€)
attendue
sur
les
îlots
J et
K compte
tenu
d’une
augmentation
de
la
surface
cédée
o
Une
mise
à jour
du
prix
de
vente
à 80€
HT
sur
l’îlot
C permet
d’augmenter
la
recette
prévisionnelle
de
596
K€
HT
‐
Cessions
de
terrains
ville
: 12
252
K€
HT.
Le
montant
reste
inchangé.
‐
Participation
de
la
Collectivité
: Le
montant
de
la
participation
d’équilibre
versé
par
le
concédant
à l’opération
reste
inchangé
à hauteur
de
3 726K€.
‐
Autres
participations
: 457
K€.
Augmentation
de
33
K€
liée
au
versement
de
la
participation
de
la
CAN
sur
la
réalisation
des
équipements
Bus.
‐
Autres
recettes
: Produits
financiers
à hauteur
de
132
K€
reste
inchangés
K€ a —
—
mis
=
| es mes
es | =) =) 2 © © © ©
ZAC Pôle Sports Deux‐Sèvres Aménagement
Compte‐rendu annuel à la Collectivité 2016/2017 – Page 25 sur 33
4.2 DEPENSES
Bilan CRAC
2016
Bilan prévisionnel
actualisé Mai 2017
Réalisé au
31/12/16
Prévisionnel
2017
Prévisionnel
2018
Prévisionnel
2019
Prévisionnel
reste à
réaliser
Total année
2017 et
suivantes
PRIX TOTAL
HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT
ETUDES 193 193 193
COÛTS D'ACQUISITION 10562 10580 9576 355 649 0 0 1004 Acquisitions 10520 10309 9265 325 719 0 0 1044
Prix principal 9355 9277 8832 40 405 0 445
M Dubois 405 405 405
SCI Thierry 40 40 40
Indemnités 1165 1032 433 285 314 599
Indemnités Tollens 285 285 285
Indemnités Fraik in 314 314 314
Frais d'acquisition 368 371 311 30 30 0 0 60
Frais d'expropriation 29 31 31 0
Frais notaires 136 106 96 10 10
Frais de contentieux (huissiers, 8 8 8 0
Frais de négociation 170 150 150 0
Divers 25 75 25 20 30 50
Actualisation suite jugement expro 0 0
baisse prix en appel -326 -100 -100 -100
Honoraires d'acquisition et gestion 0
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE 17244 17161 15920 915 326 0 0 1241 Travaux marchés DCE1 7903 8520 8520 0 0 0 0 0
Terrassement / voirie / assainis 5968 6467 6467 0
Réseaux souples / éclairage publ 1366 1489 1489 0
Aménagement paysager 544 539 539 0
Signalétique 25 25 25 0
Divers 0
Revisions sur DCE1 669 0 0
Travaux Marchés DCE2 6176 6349 6231 118 0 0 0 118
Terrassement / voirie / assainis 4244 4372 4337 35 35
Réseaux souples / éclairage publ 1313 1343 1314 29 29
Aménagement paysager 619 634 580 54 54
Signalétique 0 0
Divers 0 0
Revisions sur DCE2 190 0 0
Autres travaux et aléas 2306 2292 1169 797 326 0 0 1123
Mise en état des sols (démolition) 1155 1155 529 300 326 626
Concessionnaires reseaux 417 425 395 30 30
Aménagement paysager 0 0
Signalétique 22 0 0
Divers 712 712 245 467 467
HONORAIRES SUR TRAVAUX 1231 1239 1093 78 47 13 8 146 Maîtrise d'œuvre - O.P.C. 827 827 782 25 20 45
C.S.P.S. 21 21 19 2 1 3
Géomètre sur travaux/plan topo 61 61 40 7 7 7 21
Etudes de sols 58 59 56 3 3
AMO demolition (essais) 40 40 30 10 40
Assistance architecturale sur PC 58 51 33 6 6 3 3 18
Divers 165 179 163 5 3 3 5 16
FRAIS FINANCIERS 3948 4044 1926 603 611 508 396 2118 Frais financier sur court terme 788 539 189 125 125 50 50 350
Frais financiers divers 96 116 88 28 28
Frais financiers sur emprunts 3063 3388 1648 450 486 458 346 1740
HONORAIRES MAITRISE D'OUVRAGE 3029 3293 2367 138 266 137 384 926
0 0
Frais de d'acquisitions 610 614 554 15 15 15 15 60
Honoraires de maîtrise d'ouvrage 708 688 610 35 13 15 15 78
Honoraires de commercialisation 930 1141 489 31 201 83 337 652
Gestion locative 34 34 26 2 2 2 2 8
Gestion administrative et financière 739 789 661 55 35 23 15 128
Liquidation 0 0 0
Etudes 8 8 8 0
Archéologie 0 0 0
Divers 0 19 19 0
FRAIS DIVERS 1020 1096 903 82 47 30 34 193
Annonces légales, repro, postes, … 17 16 10 2 2 2 6
Reprographie 12 13 4 2 2 5 9
Assurances 38 35 18 4 4 4 5 17
Impôts fonciers 405 470 388 50 12 10 10 82
Taxes diverses 113 93 53 10 10 10 10 40
Entretien / réparation 4 8 8 0
Frais de gestion 2 2 2 0
Contentieux 321 342 313 10 15 2 2 29
Exceptionnel 0 0 0
Divers 107 116 106 4 2 2 2 10
FRAIS DE COMMERCIALISATION 309 309 20 36 60 154 39 289 Commercialisateurs extérieurs 0 0
Divers 0 0
Frais sur ventes (geometre, communication…) 146 220 20 36 60 65 39 200
Provision pour négociation Foncière 163 89 89 89
LIQUIDATION OPERATION 242 242 0 0 0 0 242 242
Liquidation opération 242 242 242 242
Révisions de prix 0
TOTAL DEPENSES 37778 38157 31999 2207 2006 842 1104 6158
DEPENSES En K € HT
TRANSFERT DE ZAE | |
a
ee
|)
ZAC Pôle Sports Deux‐Sèvres Aménagement
Compte‐rendu annuel à la Collectivité 2016/2017 – Page 26 sur 33
4.3 R ECETTES
Bilan CRAC
2016
Bilan prévisionnel
actualisé Mai 2017
Réalisé au
31/12/16
Prévisionnel
2017
Prévisionnel
2018
Prévisionnel
2019
Prévisionnel
reste à
réaliser
Total année
2017 et
suivantes
PRIX TOTAL
HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT
LOCATIONS 300 330 325 5 0 0 0 5
Loyers à 19,60 % 298 293 5 0 0 0 5
Loyer exo 28 32 32
CESSIONS - ACTE SIGNES 4277 4276 4276 0 0 0 0 0 Ilot A Ouest (Decathlon) 2353 2353 2353
RSI 410 410 410
La Detente 179 179 179
Planet Immobilier 237 237 237
Deux Sèvres Loisirs 332 332 332
Resid West 109 109 109
Biardeau Box 146 146 146
SCI Fernando and Co 150 150 150
SPP Desjouis 78 78 78
Cession TDS 80 80 80
Cession Poirier 79 79 79
sci les champs blancs 124 124 124
CESSIONS - SOUS COMPROMIS 10377 11161 443 719 4781 2096 3122 10718 FIPART 2 et 3 3130 3122 3122 3122
Leroy Merlin 3124 3124 312 2811 2811
FIPART 1 1734 1734 1734 1734
SODERIF 656 642 32 610 610
ATI 79 254 236 236 236
Planet Immobilier 2 1381 1578 79 1499 1499
Cave Rambault 228 11 217 228
SCI Fernando and Co 2 400 20 380 380
Recette Marcireau 98 98 98 98
CESSIONS - PROSPECTION 6419 7794 0 58 958 271 6508 7794 Ilot U 98 98 98
Ilot V 58 58 58
Ilot S2 450 723 723 723
Ilot E 494 800 800 800
Ilot J 801 801 801
Ilot K 1145 1145 1145
Ilot W 156 156 156
Ilot G2 173 173 173
Ilot C 3244 3840 3840 3840
CESSIONS COLLECTIVITE 12252 12252 12252 0 0 0 0 0 Cessions en TVA sur marge 11327 11327 11327 0 0 0
Collectivité concédante 11327 11327 11327 0 0 0
Cession exonerée (apport en nature) 925 925 925
PARTICIPATION COLLECTIVITES 4150 4183 1687 90 602 601 1203 2496 Participation CG Giratoires 108 108 108
Participation CAN aux arrêts de bus 136 169 169
Participation Prévisionnel CG sur avenue de Limoges 180 180 90 90 90
Participation Collectivité Concédante 3726 3726 1320 602 601 1203 2406
PRODUITS FINANCIERS 133 132 132 0 0 0
C.D.C. 96 96 96
Divers 37 37 37
TOTAL RECETTES 37908 40130 19116 872 6340 2968 10833 21014
TRANSFERT DE ZAE
1610
450
171
RECETTES En K € HT ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
27
sur
33
ZAC Pôle Sports - Terrains déjà cédés (acte signés)
n° ilot
surface foncière
surface plancher
date PV signée
date acte signé
activité
prix de cession HT
prix / m² de foncier
Décathlon
A
34 604 m²
6 000 m²
29/07/2010
07/12/2012
Commerce sport
2 353 072,00 €
68 € / m²
RSI
T
7 662 m²
2 700 m²
18/11/2009
23/01/2010
Tertiaire / bureaux
409 917,00 €
53,5 € / m²
La Détente
O
3 574 m²
1 350 m²
18/11/2009 et 19/07/2012
22/04/2011 et 26/12/2012
Bar / restaurant
178 700,00 €
50 € / m²
Planet Immobilier
N
3 950 m²
2 500 m²
12/07/2013
23/12/2016
Commerce / bureaux
237 000,00 €
60 € / m²
Résid'West
P
1 998 m²
1 200 m²
15/06/2013
27/02/2014
Tertiaire / bureaux
108 570,00 €
54,33 € / m²
Fernando & co
Q
2 495 m²
1 200 m²
11/07/2014
2016
Tertiaire / bureaux
149 700,00 €
60 € / m²
Biardeau
R
2 425 m²
1 250 m²
08/01/2015
24/07/2015
Stockage
145 500,00 €
60 € / m²
Deux-Sèvres Loisirs
S1
4 752 m²
1 000 m²
17/05/2013
30/01/2015
Commerce camping-car
332 640,00 €
70 € / m²
SPP Desjouis
B
PM Acompte
0
PM
PM
Commerces services
78 242,00 €
70 € / m²
Cession TDS
PM
Hors ZAC
0
PM
PM
Commerce
80 348,00 €
65 € / m²
Cession M et Mme Poirier
PM
Hors ZAC
0
PM
PM
Logement
79 177,00 €
75 € / m²
Cssion les Champs Blancs
Casa
PM
0
PM
PM
Activité
123 553,06 €
15,90 € / m²
m2
4 276 419,06 €
ZAC Pôle Sports - Terrains sous compromis signé
n° ilot
surface foncière
surface plancher
date PV signée
date acte signé
activité
prix de cession HT
prix / m² de foncier
Leroy Merlin
L
52 059 m²
12 000 m²
28/06/2013
2017
Commerce bricolage
3 123 540,00 €
60 € / m²
Erga
M
21 671 m²
7 650 m²
20/11/2013
2017
Commerce
1 733 680,00 €
80 € / m²
Fipart 1
B1
1 739 040,00 €
Fipart 2
B2
1 383 120,00 €
Planet Immobilier
D
19 726 m²
15 000 m²
23/12/2016
2017
Hôtellerie / restauration
1 578 080,00 €
80 € / m²
ATI 79
I
3 629 m²
1 200 m²
09/07/1905
Associat° aide à la personne
235 885,00 €
65 € / m²
Teixeira
F
5 713 m²
3 000 m²
23/12/2016
2017
Tertiaire / bureaux
399 910,00 €
70 € / m²
Soderif
H
9 879,44 m²
7 000 m²
15/12/2016
2017
Tertiaire / bureaux
642 163,60 €
65 € / m²
M Rambault
X
3 036 m²
750
01/05/2017
30/09/2018
Cave à vin /metiers de bouche
227 700,00 €
75 € / m²
Marcireau (protocle d'accord suite à échange)
G1
7 422 m²
non définie
11/03/2011
30/06/2016
non définie
98 300,00 €
13,24 € / m²
m2
11 161 418,60 €
ZAC Pôle Sports - Terrains en cours de négociation
surface plancher
date PV signée
date acte signé
activité
prix de cession HT
prix / m² de foncier
Ilot C
à définir
-
Commerce
3 840 000,00 €
80 € / m²
Ilot E
3 000 m²
-
Commerce
800 000,00 €
80 € / m²
Ilot G2
à définir
-
Tertiaire / bureaux
173 280,00 €
80 € / m²
Ilot J
à définir
-
Transport
801 400,00 €
50 € / m²
Ilot K
500 m²
-
Transport publics
1 144 850,00 €
50 € / m²
Ilot S2
à définir
-
Commerce camping-car
723 120,00 €
80 € / m²
Ilot V
500 m²
-
Commerce / artisanat
57 600,00 €
60 € / m²
Ilot W
à définir
-
Artisanat
156 170,00 €
70 € / m²
Ilot U
à définir
Artisanat
98 040,00 €
60 € / m²
m2
7 794 460,00 €
112 955,00 162 162,44 61 460,00
surface foncière
48 000 m² 10 000 m² 2 166 m² 16 028 m²
39 027 m²
18 000 m²
30/12/2016
2017
Commerce
80 € / m²
22 897 m² 9 039 m²
960 m² 2 231 m² 1 634 m² MALE
DE
NIOMT
vue
à
rs
“LAC
Mile
Sport
PLAN DES CESSIONS VILLE DE NIORT
Avahc®
n'4
de
3
SOOKE
(eh atente
de
cession
Ces
torrmns
Stade,
Püie
d'échange
ot
Mai
actit
à
la
Vie
de
NIORT)
Avance n°5 de 3 000 KE ( en attente de
a
dos torrains parc. aviiaune,
chaptioau
ot
cordon boisé
à la Ville de
NIORT}
Avance n°6 de
1
200 KE
{ en attente
du,
de
facquistion
des terrains hate CDS)
ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
28
sur
33
4.4
F INANCEMENT
4.4.1
Financement
par
avances
de
la
Collectivité
Au
31
Décembre
2016,
il n’existe
plus
d’avances
en
cours
o
L’avance
(n°4)
de
3.500
K€
adossée
sur
la
cession
à
la
Ville
de
Niort
des
terrains
anciennement
destinés
à accueillir
le
stade
a
été
mise
en
place
en
mars
2010.
Un
premier
report
de
son
remboursement
a
été
prévu
à
mars
2012.
Compte
tenu
de
la
commercialisation
de
l’îlot
H
(ex
terrains
stade),
et
de
l’impact
négatif
de
celle
‐ ci
sur
la
trésorerie
de
l’opération,
un
nouveau
report
du
remboursement
a
été
prévu.
L’avance
a
été
remboursée
au
31
Décembre
2013.
o
Une
nouvelle
avance
(n°6)
de
1.200
K€
a
été
mise
en
place
en
2011
dans
l’attente
du
versement
du
solde
dû
par
la
ville
de
NIORT
dans
le
cadre
de
la
cession
des
terrains
d’assiette
de
l’Acclameur,
CDS
et
Parkings,
elle
a été
remboursée
en
2012,
à l’achèvement
des
travaux
du
parvis
o
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
l’opération
dans
des
conditions
de
trésorerie
acceptable,
une
nouvelle
avance
(n°7)
de
2 000
K€
a
été
versée
et
remboursée
en
2012.
o
Afin
de
soutenir
la
trésorerie
de
l’opération,
une
nouvelle
avance
(n°8)
a
été
versée
en
Juillet
2013
à
hauteur
de
1 400
K€,
elle
a
été
remboursée
en
Juillet
2014.
Il n’est
pas
prévu
de
procéder
au
versement
d’une
nouvelle
avance
de
trésorerie
suite
au
remboursement
de
l’avance
n°8.
Le
financement
est
assuré
par
la
commercialisation
et
par
la
mise
en
place
de
nouveaux
emprunts
mobilisés
début
2015
et
début
2016.
Un
nouveau
financement
sera
mobilisé
en
2017. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
29
sur
33
401-Pôle Sport - Avances de trésorerie
màj
21/04/2015
Montant
Date Déliberation
Transmise en préfecture le
Signature Convention
Notification
Versement des fonds
Durée
Remboursement effectué le
Remboursement à effectuer
Convention d'avance n°1
900 000,00 €
03-mars-06
14-mars-06
31-mars-06
07-avr-06
16-juin-06
1 an à compter du versement
21-juin-07
Convention d'avance n°2
4 850 000,00 €
26-janv-07
31-janv-07
02-févr-07
07-févr-07
Le 8 Mars 2007: 2.425.000€ Le 9 Juillet 2007: 2.425.000€
1 an à compter du versement
Avenant n°1
14-avr-08
21-avr-08
28-avr-08
10-juin-08
1 an
Avenant n°2
06-juil-09
10-juil-09
31-juil-09
10-août-09
1 an
Convention d'avance n°3
1 400 000,00 €
06-juil-09
10-juil-09
31-juil-09 10 Aout 2009
03-sept-10
1 an à compter du versement
16-sept-10
Convention d'avance n°4
3 500 000,00 €
07-déc-09
10-déc-09
17-déc-09
21-déc-09
04-mars-10
1 an à compter du versement
Avenant n°1
28-mars-11
07-avr-11
02-mai-11
1 an
A venant n°2
02-avr-12
1 an
Convention d'avance n°5
3 000 000,00 €
05-juil-10
09-juil-10
21-juil-10
11-août-10
20-août-10
1 an à compter du versement
22-déc-11
Convention d'avance n°6
1 200 000,00 €
28-mars-11
05-avr-11
07-avr-11
02-mai-11
22-juin-11
1 an à compter du versement
22-juin-12
Convention d'avance n°7
2 000 000,00 €
25-juin-12
01-juil-12
31-déc-12
Convention d'avance n°8
1 400 000,00 €
03-juin-13
06-juin-13
07-juin-13
10-juil-13
1 an à compter du versement
11-juil-14
Total
18 250 000,00 €
18 250 000,00 € 04-mars-10 31-déc-13 ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
30
sur
33
4.4.2
Financement
par
emprunt
Afin
de
permettre
le
financement
de
l’opération,
des
emprunts
ont
été
mobilisés
en
2008
pour
un
montant
de
5 000
K€.
Ceux
‐ ci
ont
été
remboursés
intégralement
entre
la
fin
2011
et
le
début
2012.
D’autres
prêts
ont
été
mobilisés
en
2011
‐ 2012
pour
un
montant
de
9 800K€
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
: 1
600
K€
o
Un
prêt
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
: 1
200
K€
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Mutuel
en
2012
: 1
000
K€
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Coopératif
en
2012
: 3
000
K€
o
Un
prêt
auprès
de
la
Banque
Populaire
en
2013
: 3
000
K€
D’autres
prêts
ont
été
mobilisés
pour
poursuivre
les
acquisitions
foncières
et
les
travaux
nécessaires
à l’accueil
de
l’enseigne
Leroy
Merlin
(Aménagements
Avenue
de
Limoges)
en
2015
à hauteur
de
10
000K€
conformément
au
CRAC
2014.
La
collectivité
concédante
a accordé
sa
garantie
d’emprunt
à hauteur
de
80%
et
les
emprunts
ont
été
mobilisés
au
premier
trimestre
2015.
-
La
collectivité
concédante
a accordé
sa
garantie
d’emprunt
à hauteur
de
80%
et
les
emprunts
ont
été
mobilisés
au
premier
trimestre
2015.
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
: 4
500K€
o
Un
prêt
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
: 4
500K€
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Mutuel
en
2012
: 1
000
K€
-
Deux
nouveaux
emprunts
ont
été
mobilisés
en
2016
:
o
Un
prêt
auprès
de
la
Banque
Populaire
à hauteur
de
2 250
K€
o
Un
prêt
auprès
du
Crédit
Coopératif
à hauteur
de
4 000
K€
Le
capital
restant
dû
à fin
2016
s’élevait
à 15
539
K€
En
2016,
3 711
K€
ont
été
remboursés.
-
2 465
K€
seront
remboursés
en
2017
-
Un
nouvel
emprunt
à hauteur
de
2 500
000
€ sera
sollicité
en
2017
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
-
Un
découvert
de
Trésorerie
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a été
mis
en
place
à hauteur
de
2 500
000
€. ZAC
Pôle
Sports
Deux
‐ Sèvres
Aménagement
Compte
‐ rendu
annuel
à la
Collectivité
2016/2017
–
Page
31
sur
33
A
noter
qu’avec
le
transfert
de
ZAE
à la
CAN
le
1 er
janvier
2017,
et
le
transfert
du
contrat
de
concession
qui
en
découle,
les
emprunts
encore
en
cours
souscrits
par
l’aménageur
et
garantis
jusqu’en
2016
par
la
Ville
de
Niort
en
sa
qualité
d’autorité
concédante
à hauteur
du
maximal
de
80
%
sont
à garantir
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Niortais,
nouvelle
autorité
concédante. A
v
ZAC Pôle Sports Deux‐Sèvres Aménagement
Compte‐rendu annuel à la Collectivité 2016/2017 – Page 32 sur 33
5 RECETTES DEPENSES ET PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL
Bilan CRAC
2016
Bilan prévisionnel
actualisé Mai 2017
Réalisé au
31/12/16
Prévisionnel
2017
Prévisionnel
2018
Prévisionnel
2019
Prévisionnel
reste à
réaliser
Total année
2017 et
suivantes
PRIX TOTAL
HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT
TOTAL DEPENSES 37778 38157 31999 2207 2006 842 1104 6158
TOTAL RECETTES 37908 40130 19116 872 6340 2968 10833 21014
RECETTES - DEPENSES 130 1973 -12883 -1334 4334 2126 9729 14 856 €
MOYENS DE FINANCEMENT
Emprunts CRCA réal. Encaissts 2000 2000 2000
Emprunts CRCA remboursements 2000 2000 2000
Emprunt DEXIA réal. Encaissement 800 800 800
Emprunt DEXIA remboursement 800 800 800
Emprunt C.E. réal. Encaissement 1200 1200 1200
Emprunt C.E. remboursement 1200 1200 1200
Emprunt Crédit Mutuel réal. Encaisst 1000 1000 1000
Emprunt Crédit Mutuel remboursement 1000 1000 1000
Emprunt CRCA réal. Encaisst 2011 1600 1600 1600
Emprunt CRCA remboursement 1600 1600 1600
Emprunt C.E. réal. Encaissement 1200 1200 1200
Emprunt C.E. remboursement 1200 1200 1200
Emprunt CM Mobilisé 1000 1000 1000
Emprunt CM remboursé 1000 1000 1000
Emprunt Crédit Coopératif mobilisation 3000 3000 3000
Emprunt Crédit Coopératif remboursement 3000 3000 3000
Emprunt Banque Populaire Mobilisation 3000 3000 3000
Emprunt Banque Populaire remboursement 3000 3000 3000
Emprunt Credit Agricole mobilisation en 2015 4500 4500 4500
Emprunt Credit Agricole Amortissement annuel 4500 4500 711 725 742 758 1564 3789
Emprunt Caisse d'Epargne mobilisation 2015 4500 4500 4500
Emprunt Caisse d'Epargne Mortissement Capital In Fine 4500 4500 4500 4500
Emprunt Crédit Mutuel Mobilisation en 2015 1000 1000 1000
Emprunt Crédit Mutuel Amortissement In Fine 1000 1000 1000 1000
Emprunt banque pop Mobilisation en 2016 2250 2250 2250
Emprunt banque pop Amortissement In Fine 2250 2250 750 750 750 2250
Empruntcredit coop Mobilisation en 2016 4000 4000 4000
Emprunt banque pop Amortissement Annuel 4000 4000 989 996 1004 1011 3011
Emprunt CDC Mobilisation en 2017 2500 2500
Emprunt CDC Amortissement Annuel 2500 625 625 625 625 2500
Cautions encaissées 4 4 4
Cautions remboursées 4 4 4 4
Avance 1 reçue de la collectivité 900 900 900
Avance 1 remboursée à la collectivité 900 900 900
Avance 2 reçue de la collectivité 4850 4850 4850
Avance 2 remboursée à la collectivité 4850 4850 4850
Avancs 3 reçue de la collectivité 1400 1400 1400
Avance 3 remboursée à la collectivité 1400 1400 1400
Avance 4 reçue de la collectivité 3500 3500 3500
Avance 4 remboursée à la collectivité 3500 3500 3500
Avance 5 reçue de la collectivité 3000 3000 3000
Avance 5 remboursée à la collectivité 3000 3000 3000
Avance 6 reçue de la collectivité 1200 1200 1200
Avance 6 remboursée à la collectivité 1200 1200 1200
Avance 7 à recevoir 2000 2000 2000
Avance 7 à rembourser 2000 2000 2000
Avance 8 à recevoir 1400 1400 1400
Avance 8 à rembourser 1400 1400 1400
SOLDE DE TRESORERIE 556 1973 4171 -4430 1213 -1018 2036 -2198
SOLDE CUMULE DE TRESORERIE 0 4171 -259 954 -63 1973 2605
TRANSFERT DE ZAE ZAC Pôle Sports Deux‐Sèvres Aménagement
Compte‐rendu annuel à la Collectivité 2016/2017 – Page 33 sur 33
6 TABLEAU DES EMPRUNTS
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL
RECAPITULATIF INTERETS SUR EMPRUNT A L.T. 20 224 118 053 246 747 127 055 306 725 268 051 255 710 294 987 309 828 269 858 229 494 225 380 17 078 2 689 190
REALISATION EMPRUNTS 1 000 000 4 000 000 1 200 000 5 600 000 3 000 000 0 10 000 000 6 250 000 31 050 000 AMORTISSEMENT EMPRUNTS 2 000 000 3 000 000 372 712 1 590 342 4 408 805 4 138 650 2 464 677 2 487 771 2 511 260 7 285 151 790 632 31 050 000 CAPITAL RESTANT DÛ 1 000 000 5 000 000 5 000 000 4 200 000 6 800 000 9 427 288 7 836 946 13 428 141 15 539 491 13 074 814 9 560 919 8 075 783 790 632 0 27 165 309
Données initiales 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : Euribor 12 mois + 1,5% 6,416% 3,583% 2,735% 3,038%
Durée (échéance au 1er Novembre) 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 800 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 800 000 800 000
Cumul des remboursements échus de capital 0
Capital restant dû 800 000 800 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 20 224 22 184 24 642
Cumul des intérêts 20 224 42 408 67 049 67 049
Annuités pour la période 20 224 22 184 824 642 867 049
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : Taux fixe 4% annuel 4,000%
Durée (Echeance au 10 Aout 2011) 28 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 200 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 1 200 000 1 200 000
Cumul des remboursements échus de capital 0
Capital restant dû 1 200 000 1 200 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 115 226
Cumul des intérêts 115 226 115 226
Annuités pour la période 1 315 226 1 315 226
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : Euribor 12 mois + 0,60% 4,6770% 2,921% 2,104%
Durée (échéance au 5 Janvier) 3 ans
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 1 000 000 1 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0
Capital restant dû 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 29 209 20 000 21 040
Cumul des intérêts 29 209 49 209 70 249 70 249
Annuités pour la période 29 209 20 000 1 021 040 1 070 249
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : Euribor 12 mois + 1,2% 4,1950% 3,333%
Durée (échéance au 15 Février) 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 2 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 2 000 000 2 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 2 000 000
Capital restant dû 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 66 660 48 480 48 480
Cumul des intérêts 66 660 115 140 163 620 163 620
Annuités pour la période 66 660 48 480 2 048 480 2 163 620
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 3,2000%
Durée 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 200 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 1 200 000 1 200 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 1 200 000
Capital restant dû 1 200 000 1 200 000 1 200 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 38 400 38 400 38 400
Cumul des intérêts 38 400 76 800 115 200 115 200
Annuités pour la période 38 400 38 400 1 238 400 1 315 200
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 4,7300%
Durée (échéance au 25 janvier) 48 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 600 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 372 712 390 342 408 805 428 141 1 600 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 372 712 763 054 1 171 859 1 600 000
Capital restant dû 1 600 000 1 227 288 836 946 428 141 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 77 992 58 051 39 588 25 251
Cumul des intérêts 77 992 136 043 175 631 200 882 200 882
Annuités pour la période 450 705 448 392 448 392 453 392 1 800 882
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 3,9000%
Durée (échéance au 31 decembre) 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 1 000 000 1 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 1 000 000
Capital restant dû 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 19 135 39 000 39 000 19 500
Cumul des intérêts 19 135 58 135 97 135 116 635 116 635
Annuités pour la période 19 135 39 000 39 000 1 019 500 1 116 635
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 2,5000%
Durée (échéance au 17 Septembre) 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 3 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 3 000 000 3 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 3 000 000
Capital restant dû 3 000 000 3 000 000 3 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 75 000 75 000 75 000
Cumul des intérêts 75 000 150 000 225 000 225 000
Annuités pour la période 75 000 75 000 3 075 000 3 225 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 3,2000%
Durée (échéance au 15 janvier) 36 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 3 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 3 000 000 3 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 3 000 000
Capital restant dû 3 000 000 3 000 000 3 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 76 333 96 000 96 000 24 000
Cumul des intérêts 76 333 172 333 268 333 292 333 292 333
Annuités pour la période 76 333 96 000 96 000 3 024 000 3 292 333
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 2016,0000%
Durée (échéance au 15Janvier) 72 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 4 500 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 710 509 725 856 741 535 757 552 773 915 790 632 4 500 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 710 509 1 436 366 2 177 901 2 935 453 3 709 368 4 500 000
Capital restant dû 4 500 000 3 789 491 3 063 634 2 322 099 1 564 547 790 632 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 99 064 81 853 66 175 50 157 33 794 17 078
Cumul des intérêts 99 064 180 917 247 092 297 249 331 043 348 121 348 121
Annuités pour la période 809 574 807 709 807 709 807 709 807 709 807 709 4 848 121
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt 2,6900%
Durée (échéance au 5 Mars) 60 mois
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 4 500 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 4 500 000 4 500 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 4 500 000
Capital restant dû 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 121 050 121 050 121 050 121 050 157 701
Cumul des intérêts 121 050 242 100 363 150 484 200 520 851 520 851
Annuités pour la période 4 657 701 5 020 851
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : 2,6000%
Durée (échéance au 31 Décembre) 72
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 1 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 1 000 000 1 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 1 000 000
Capital restant dû 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 25 622 25 622 26 300 26 300 26 300 26 300
Cumul des intérêts 25 622 51 243 77 543 103 843 130 143 130 143 130 143
Annuités pour la période 1 026 300 1 130 143
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : 2,2500%
Durée (échéance au 14 Janvier) 36
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 2 250 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 750 000 750 000 750 000 2 250 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 750 000 1 500 000 2 250 000
Capital restant dû 2 250 000 1 500 000 750 000 0 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 50 625 33 750 16 875
Cumul des intérêts 0 0 50 625 84 375 101 250 101 250
Annuités pour la période 0 2 351 250
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année de souscription de l'emprunt ×
Taux de l'emprunt : 0,7500%
Durée (échéance à définir suivant signature du prêt) 48
Montant du principal ( capital ) de l'emprunt 4 000 000
Remboursement de la quote-part de capital pour la période 988 820 996 236 1 003 708 1 011 236 4 000 000
Cumul des remboursements échus de capital 0 988 820 1 985 056 2 988 764 4 000 000
Capital restant dû 4 000 000 3 011 180 988 820 1 011 236 0 0
Remboursement de la quote-part des interêts pour la période 30 000 22 584 15 112 7 584
Cumul des intérêts 0 0 30 000 52 584 67 696 75 280 75 280
Annuités pour la période 4 075 280
EMPRUNT N°13 Banque populaire
EMPRUNT N°13 Credit Cooperatif
EMPRUNT N° 4 Credit agricole
EMPRUNT N° 1 DEXIA
EMPRUNT N° 2 Caisse d'épargne
EMPRUNT N° 3 credit mutuel
EMPRUNT N° 5 Caisse d'Epargne
EMPRUNT N° 6 Crédit Agricole
EMPRUNT N° 7 Crédit Mutuel
EMPRUNT N° 8 Crédit cooperatif
EMPRUNT N° 9 Banque Populaire
EMPRUNT N°10 Crédit Agricole
EMPRUNT N°11 Caisse d'Epargne
EMPRUNT N°12 Crédit Mutuel