Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 038 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 038 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 038 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°53-2026-038

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026Sommaire

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /

53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la

composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24

février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (2 pages) Page 3

53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la

composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24

février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (2

pages) Page 6

53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1

portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de

transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV

AMBULANCE » (3 pages) Page 9

2Agence régionale de santé-secrétariat direction

territoriale 53

53-2026-02-11-00004

Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la

composition du comité médical régi par le

décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

portant statut des praticiens hospitaliers

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 3PRÉFÈTE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la Mayenne

Fraternité

Arrêté n°2026-28 du 1 1 FEV. 2026

fixant la composition du comité médical

régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

portant statut des praticiens hospitaliers

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU les lois n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme

hospitalière ;

VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

VU le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 portant statut des assistants des hôpitaux et

notamment ses articles 15 à 18;

VU la création des agences régionales de santé le 1” avril 2010;

VU la demande de la direction des affaires médicales du Centre Hospitalier de Laval du 14 décembre

2025 ;

VU la situation de Monsieur le Docteur Philippe BOUTE, praticien hospitalier à temps plein en

psychiatrie, en arrêt de travail depuis le 20 juin 2022 et bénéficiant d'un placement en congé

longue maladie jusqu'au 19 décembre 2025;

VU qu'il est attendu du comité médical un avis sur la prolongation du placement en congé longue

maladie de Monsieur le Docteur Philippe BOUTE ;

SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

En application de l’article R. 6152-36 du code de la santé publique ;

ARRETE :

Article 1°: La composition du comité médical est fixée comme suit :

- Madame le Docteur DENIAUD-ALEXANDRE Elisabeth, CHD VENDEE ;

- Monsieur le Docteur PAILLEREAU Julien, CHD VENDEE ;

- Madame le Docteur DUCET-BOIFFARD Amélie, CHD VENDEE.

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 4Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la directrice territoriale de la

Mayenne, le président du conseil de surveillance et l'administrateur provisoire du Centre

Hospitalier de Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté dont une copie sera transmise pour information au médecin inspecteur

régional de la santé et aux membres du comité médical.

NadègeÏBAPTISTA

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 5Agence régionale de santé-secrétariat direction

territoriale 53

53-2026-02-11-00005

Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la

composition du comité médical régi par le

décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

portant statut des praticiens hospitaliers

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié 6ES

PRÉFÈTE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la Mayenne

Fraternité

Arrêté n° 2026-29 du À | FEV. 2026

fixant la composition du comité médical

régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

portant statut des praticiens hospitaliers

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU les lois n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme

hospitalière ;

VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

VU le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 portant statut des assistants des hôpitaux et

notamment ses articles 15 à 18 ;

VU la création des agences régionales de santé le 1° avril 2010 ;

VU la demande de la direction des ressources humaines et des affaires médicales du Centre

Hospitalier du Nord-Mayenne du 28 octobre 2025;

VU la situation de Monsieur le Docteur Mohamed CHAIB, praticien contractuel au Centre

Hospitalier du Nord-Mayenne, en arrêt de travail du 25 mars 2025 au 20 mai 2025 et du 7 juillet

2025 au 6 août 2025;

VU qu'il est attendu du comité médical un avis sur sa demande de temps partiel thérapeutique ;

SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

En application de l’article R. 6152-36 du code de la santé publique ;

ARRETE :

Article 1°”: La composition du comité médical est fixée comme suit :

- Monsieur le Docteur BILLAUD Eric, CHU NANTES ;

- Monsieur le Docteur BODIC Olivier, CHU NANTES ;

- Madame le Docteur WIERTLEWSKI Sandrine, CHU NANTES.

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié 7Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la directrice territoriale de la

Mayenne, le président du conseil de surveillance et le directeur par intérim du Centre

Hospitalier du Nord-Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information au médecin inspecteur

régional de la santé et aux membres du comité médical.

NadègelBAPTISTA

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié 8Agence régionale de santé-secrétariat direction

territoriale 53

53-2026-01-30-00002

Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1

portant modification de la dénomination sociale

de l'entreprise de transports sanitaires «

HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV

AMBULANCE »

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1 portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV 9RÉPUBLIQUE

FRAN CAI SE © » Agence Régionale de Santé Pi Pays de la Loire

Fraternité

Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1

Portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV AMBULANCE »

Le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312.1 à R.6314.6 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 27 février 2023, portant délégation de signature à Madame Valérie JOUET, directrice territoriale de la Mayenne ;

VU le décret du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes

effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires dans le département de la Mayenne ;

Considérant la demande en date reçue par email le 3 septembre 2028 sollicitant le changement de dénomination sociale de la société connue sous le nom « HARMONIE AMBULANCE » vers la nouvelle dénomination sociale « VYV AMBULANCE» ;

Considérant que ce changement ne modifie pas l'implantation des véhicules et leur catégorie ;

Considérant l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4 septembre 2025 ;

ARRETE

ARTICLE1 : L'entreprise de transports sanitaires connue sous le nom « HARMONIE AMBULANCE » représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, est autorisée à bénéficier d'un changement de dénomination sociale pour « VYV AMBULANCE » à compter du 1*' janvier 2026.

ARTICLE 2 : Le changement est effectif sur les autorisations de mise en service des véhicules sanitaires agréés sous le n° 53P-0003-01 et dont le site d'implantation est 4-8 Allée des Français Libres — 53000 Laval :

ars-dt53-parcours@ars.sante.fr

02 49 10 48 00

Cité administrative 3ème et 4ème étage

60 rue Mac Donald BP 83015

53030 LAVAL Cedex 9 ° Agir pour la santé de tous www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PRÉVENTION

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1 portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV 10Immatriculation Marque Catégorie Type Date de Mise en service

DR-357-BT OPEL A B 10 mars 2023

DV-277-HN MERCEDES A B 1 février 2018

EN-553-EN RENAULT A B 18 janvier 2021

EY-254-RZ RENAULT A B 8 janvier 2021

FA-541-MT RENAULT A B 5 juin 2024

GG-705-RN RENAULT À B 17 juin 2022

GS-883-AJ RENAULT A B 9 novembre 2023

GV-070-BY RENAULT A B 16 février 2024

DZ-071-WA FORD C A 2 mars 2016

DZ-200-LS VOLKSWAGEN C A 16 janvier 2020

EK-287-VX OPEL C A 23 janvier 2024

EX-163-VX RENAULT C A 25 janvier 2021

FE-484-Q7 RENAULT C A 15 mai 2019

GF-619-VA RENAULT C A 16 mai 2022

GX-326-QX RENAULT C A 26 juin 2024

DY-069-FK RENAULT D (VSL) 22 décembre 2015

DY-721-DV RENAULT D (VSL) 22 décembre 2015

DZ-931-HA RENAULT D (VSL) 2 février 2016

EH-553-KG RENAULT D (VSL) 9 septembre 2022

EK-087-RR RENAULT D (VSL) 4 juillet 2023

EK-243-FD RENAULT D (VSL) 12 avril 2023

EM-480-TZ PEUGEOT D (VSL) 9 juin 2017

EP-674-EF RENAULT D (VSL) 20 juillet 2017

ES-899-XE FIAT D (VSL) 27 décembre 2017

ET-629-PM RENAULT D (VSL) 1 février 2018

EW-471-RF RENAULT D (VSL) 23 avril 2018

EW-724-TX RENAULT D (VSL) 23 mai 2018

EW-810-YV FIAT D (VSL) 29 mai 2018

EX-042-XZ RENAULT D (VSL) 12 juin 2018

EX-058-KK RENAULT D (VSL) 1 septembre 2025

FG-809-TE RENAULT D (VSL) 18 juin 2019

GC-003-YX RENAULT D (VSL) 12 mars 2025

GG-255-KT RENAULT D (VSL) 17 juin 2022

GG-861-LS RENAULT D (VSL) 22 juin 2022

GH-066-XE RENAULT D (VSL) 26 août 2022

GJ-203-FQ RENAULT D (VSL) 14 septembre 2022

GJ-253-RV RENAULT D (VSL) 15 novembre 2022

GK-968-RL RENAULT D (VSL) 9 janvier 2023

GP-849-RZ RENAULT D (VSL) 20 juillet 2023

GR-166-YB KIA D (VSL) 8 novembre 2023

GX-561-SA RENAULT D (VSL) 28 août 2024

HA-568-DR RENAULT D (VSL) 5 décembre 2024

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1 portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV 11ARTICLE 3 : Le changement est effectif sur les autorisations de mise en service des véhicules sanitaires agréés sous le n° 53P-00029-01 et dont le site d'implantation est Zone de la Maladrerie — 53240 Andouillé :

Immatriculation Marque Catégorie Type Date de Mise en service

DV-963-XJ RENAULT A B 7 novembre 2022

FR-680-VA RENAULT A B 10 août 2020

GY-991-LA RENAULT C A 22 août 2024

EM-205-PF RENAULT D (VSL) 18 novembre 2020

EQ-402-XY RENAULT D (VSL) 5 octobre 2017

EY-454-XX RENAULT D (VSL) 31 juillet 2018

GN-502-YS RENAULT D (VSL) 7 octobre 2025

GQ-083-GG RENAULT D (VSL) 18 septembre 2023

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R.6312-19 du code de la santé publique, cette entreprise est tenue de participer à la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.

ARTICLE 5 : En application de l'article R.6312-4 du code de la santé publique, la personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires aux contrôles des services de l’agence régionale de santé.

ARTICLE 6 : La directrice territoriale de la Mayenne est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette— BP 24111 — 44 041 NANTES Cedex 01), qui peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr

Fait à Laval, le 30 janvier 2026,

ritoriale de la Mayenne,

Valérie JOUET

Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1 portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV 12