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Procès Verbal - DEL20250630PV16 convention avec EMS pour utilisation sig publie le 03 07 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250630PV16 convention avec EMS pour utilisation sig publie le 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250630-DEL20250630PV16-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Sénibre de conseilles las: 27 L'an deux mil vingt-cinq, le trente du mois de juin à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de conseillers présents : 21 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 6 .. . . . , quatre juin deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 24.06.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDII — Serge KURT - Laurent BAY ART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN — Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT -— Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Henri BECKER — Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD -— Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Nicolas SCHMITT Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 3 juillet 2025
Publié sur le site internet de la commune le 3 juillet 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250630-DEL20250630PV16-DE
16. Convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents : 6
dont 6 avec procuration
Par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé la Convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés (convention ci-annexée).
Ainsi, grâce à l’adoption de cette convention cadre les communes peuvent, à titre gracieux, bénéficier de l’accès à de nombreux fonds cartographiques ou photographiques, actualisés régulièrement et contribuant aux référentiels nationaux. Elles peuvent aussi exploiter un socle d'indicateurs de territoire issu des données socio-démographiques diffusées par l'INSEE. Les communes peuvent bénéficier en outre de données thématiques produites et maintenues par les directions et services de l’Eurométropole
de Strasbourg dans l’exercice de leurs missions.
Toutes ces données sont consultables et utilisables pour divers usages au travers des différents outils SIG et des services proposés par l’Eurométropole de Strasbourg, tels que la réalisation et l’édition de cartes, le traitement et l’extraction de données du SIG. Enfin, cette convention prévoit la possibilité pour les communes membres de bénéficier de l'expertise de l’Eurométropole en matière de géomatique, notamment pour la gestion de leurs adresses ou l’utilisation de systèmes de navigation et
de positionnement par satellites.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt de cette convention cadre de contribuer à la bonne organisation des services et au partage d’informations géographiques entre les acteurs du territoire métropolitain, lesquelles sont un facteur de meilleure compréhension des enjeux territoriaux, d’aide à la décision et à la gestion
technique du territoire ;
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention cadre pour l'utilisation du Système d'information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés, telle que ci-annexée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 voix Pour
Mundolsheim, le 3 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
TT Cathie PETRI