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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250505PV14 communication rapport gestion ems 2018 2023 publie le 09 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV14-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2025
Némbre de ponseilens eme: 27 L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre dé conseillers présents : 23 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 4 . . . . ,. neuf avril deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 29.04.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO - Armand RUPP -— Laurent BAYART - Eric THOMY - Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT -— Sylvie RISSE — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER - Henri BECKER — Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Charles WILLM donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ- KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 9 mai 2025
Publié sur le site internet de la commune le 9 mai 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV14-DE
14. Communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg sur la période 2018-2023
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 23 absents :4
dont 4 avec procuration
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des comptes de l'Eurométropole de Strasbourg sur sa gestion sur la période de 2018 à 2023.
Le rapport d'observations définitives a été délibéré par la chambre le 11 octobre 2024. Aux termes de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué par l'exécutif de la collectivité au Conseil de l'Eurométropole du 31 mai 2024.
Le rapport d'observations définitives est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport, présenté en conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 7 février 2025 a été reçu en Mairie de Mundolsheim le 26 février 2025, et doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. Le rapport d’observations a été joint à la convocation pour le conseil municipal, et contient, pages 4 à 6, une synthèse des constats et observations de la chambre régionale des comptes.
Le conseil municipal,
Vu la code des juridictions financières et notamment son article L 243-8,
après en avoir débattu,
PREND ACTE des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grande Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2018 à 2023.
NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Mundolsheim, le 9 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Cathie PETRI