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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250310PV03 convention partenariale Eurometropole publie le 14 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 ee
Publié le
ID : 067-216703090-20250310-DEL20250310PV03-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
North de cesse sise 27 L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de mars à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de conseillers présents : 22 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
| de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le Nombre de procurations : 5 nn . Vu
quatre mars deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 04.03.2025 Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDINI — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Eric THOMY -— Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sébastien BOUREL - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Hervé
DIEBOLD -— Jean-Charles WILLM — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Laurent BAY ART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Julie LINGELSER donne procuration de vote à Madame Sophie DIEMER
Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Valérie GUERAULT
Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 14 mars 2025
Publié sur le site internet de la commune le 14 mars 2025
Le Maire, Béatrice BULOU 14/08/2025
> 14/03/2025
ID : 087-216708090-20250910-DEL20250910PV03-DE
3. Approbation de la convention partenariale avec l’Eurométropole de Strasbourg
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5
dont 5 avec procuration
Par délibération du 20 novembre 2020, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a acté l'élaboration d’un Pacte de gouvernance, document cadre pour les relations entre les communes et l’Eurométropole de Strasbourg.
Le pacte de gouvernance s'inscrit dans l’histoire de l’intercommunalité et poursuit la vocation de coconstruire les politiques publiques.
Il précise les mesures d’information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes. Il engage l’Eurométropole à mettre en œuvre une proximité de ses services à l’échelle de bassins de vie. Enfin, il propose une nouvelle forme de relation avec chaque commune, via une contractualisation recensant les engagements mutuels et un partage des bonnes pratiques, qui permettra une plus grande transparence et une équité entre chaque territoire,
Cette convention partenariale s’établit ainsi dans le cadre de ce Pacte de gouvernance, débattu en
Conseil municipal du 19 avril 2021 et adopté en Conseil de l’Eurométropole du 25 juin 2021.
La présente convention partenariale a pour objet de préciser les objectifs partagés par l’Eurométropole et La commune sur son territoire et de garantir la cohérence des actions métropolitaines et communales. Document co-construit, la convention vise à accompagner et à cadrer les relations entre
l’Eurométropole et la commune à partir d’un partenariat négocié et des engagements réciproques. Il acte l’ensemble des. investissements de l’Eurométropole sur le territoire de la commune, sans les conditionner (voirie, pistes cyclables, outils de mobilité, habitat, agriculture, environnement.…). La commune y inscrit ses priorités politiques et sa contribution au développement de
l’intercommunalité.
Le document se structure autour des trois parties suivantes construites conjointement par
l’Eurométropole et la commune :
- Un diagnostic partagé établissant les caractéristiques de la commune, son positionnement dans le territoire, ses atouts, ainsi que ses perspectives de développement.
- Les actions territorialisées de l’Eurométropole, ses investissements sur la période 2022-2027 et les accompagnements thématiques possibles.
- Les actions et initiatives locales dont la commune est pilote et qui rayonnent à la fois à l’échelle du bassin de vie que de l’ensemble du territoire de l’Eurométropole, pourront être inscrites dans la présente convention. Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 ee
Publié le
ID : 067-216703090-20250310-DEL20250310PV03-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention partenariale avec l’Eurométropole de Strasbourg.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 24 Voix pour
3 contre : Henri BECKER - Lydie MOUGEL - Grégory RICHERT (procuration de vote)
Le secrétaire de séance,
LR # Cathie PETRI