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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 271 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 271 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-271
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service de la coordination des politiques interministérielles
64-2021-12-16-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la
Dordogne (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-16-00002
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Emmanuel DIDON, directeur
départemental des territoires de la Dordogne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-16-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 3 EE RÉNÉES- SECRETARIAT GENERAL AUX ATLANTIQUES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
donnant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON
Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et R.322-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins
ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de
leurs ensembles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 11 juillet 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel DIDON, directeur
départemental des territoires de la Dordogne ;
VU l'arrêté ministériel n° U12437280328207 du 27 octobre 2021 du ministère de l'intérieur portant prise en
charge par voie de détachement de Mme Fanny VIERGE,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-16-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 4 VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-09-09-001 du 09 septembre 2020 portant délégation de signature à M.
Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne,
VU l'arrêté municipal de la maire de la commune de Périgueux du 9 novembre 2021 portant détachement de
longue durée Mme Fanny VIERGE auprès du ministère de l’intérieur (direction départementale interministérielle
de Dordogne) ;
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article premier : délégation est donnée à monsieur Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires
de la Dordogne, pour signer au nom du préfet des Pyrénées-Atlantiques l'ensemble des arrêtés, avis, décisions,
circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel DIDON, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Madame Virginie AUDIGÉ, directrice départementale adjointe des territoires de la Dordogne ou par monsieur
Serge SOLEILHAVOUP, chef du service aménagement et développement durables.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des déiégataires mentionnés ci-dessus, la délégation sera
exercée dans le cadre des attributions qui leur sont confiées par :
Monsieur Romain LORTHOLARY, adjoint au chef du service aménagement et développement durables,
Madame Fanny VIERGE, cheffe du pôle transports exceptionnels.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 64-2020-09-08-001 du 08 septembre 2020 portant délégation de signature à M.
Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne est abrogé.
Article 5 : ie secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département des Pyrénées-Atlantiques.
Faità Pau, le 16 DEC. 2021
f
Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 212
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-16-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 5