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Arrêté - A 2025 050 Debits de boissons APE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 050 Debits de boissons APE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2025-050
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2025-050
6.1.2. Débits de boissons
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3355-8,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-172-1du 21/06/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
- Vu la demande présentée par la Présidente de l’ Association des Parents d’Elèves, en vue d’organiser
la fête de l’école, le 28 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1%: la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire des 1% 3°" groupes, à la Salle Socioculturelle de la commune, Rue du Bois à l’occasion de la manifestation ci-dessus citée :
- le samedi 28 juin 2024, de 10 h00 à minuit.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- du 1“ groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
- du 3°% groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, et notifié au Président de l’Association des Parents d’Elèves, sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
- La Présidente de l’ Association des Parents d’Elèves
Fait à Boeil-Bezing,
Le 16 juin 2025