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Arrêté - A 2024 058 Debit de Boissons fc la Ribere
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 058 Debit de Boissons fc la Ribere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE BOEIL-BEZING 2024-058
A-2024- 058
Pouvoirs de Police
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et
suivants,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3334-2,
- Vu Parrêté préfectoral n° 2010-172-1du 21/06/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
- Vu la demande présentée par l’association FC La Ribère, en vue d’organiser un loto le 18
mai 2024 à la salle socioculturelle, rue du Bois à Boeiïl-Bezing,
ARRÊTE
Article 1° : Le FC La Ribère est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1° et
3°" groupes, à la salle socioculturelle, rue du Bois à BOEIL-BEZING, à l’occasion du loto :
- le samedi 18 mai 2024, de 8 heures à 21 heures
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à
Savoir :
- du 1° groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool.
- du 3°" groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et
en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, et notifié au Président du
FC La Ribère, sera transmise à:
-Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Navy.
Boeil-Bezing, le 16 mai 2024
Le Maire,
= = F fr. à:
Sal _ à : L & KE ; F.
Marc DUFAU. Ne