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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 028 Debit de boissons Passions porcelaines)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2025-028
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2025- 028
6.1.2. Débits de boissons
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3355-8,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-172-1du 21/06/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
- Vu la demande présentée par le Président de l’association « Passion porcelaine », Mme PROTAT Claire, en vue d’organiser un vide-grenier, le samedi 5 avril 2025, à la Salle Socioculturelle à Boeil-
Bezing,
ARRÊTE
Article 1° : la Présidente de l’association « Passion porcelaine», Mme PROTAT Claire est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1% 3%" proupes, à la Salle Socioculturelle de la commune, Rue du Bois à l’occasion de la manifestation ci-dessus citée :
- le samedi 5 avril 2025, de 07 heures à 19 heures.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- du 1% groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo!l.
- du 3% groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, et notifié à la Présidente de l’association « Passion porcelaine», Mme PROTAT Claire, sera transmis à :
-Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
Fait à Boeïl-Bezing,
Le 10 mars 2025