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Déliberation - RCM 06 10 2015
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 06 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2015
Convocation du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2015, adressée individuellement par écrit, à chaque
conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Recensement de la population : Recrutement des Agents recenseurs
- Approbation de la convention Vision Plus version 2016 avec la SAEML SOREGIES
- « Eaux de Vienne-SIVEER » : Délégués
- Salle multi-activités : 3 demandes de gratuité
- Dossier Accessibilité
- Régime Indemnitaire Agents Administratifs et Techniques
- Abris de Jardin : Taxe d’aménagement
- Questions Diverses
Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
- Assurance Transport scolaire : Demande d’agrément pour l’accompagnatrice de car
- Convention mise à disposition accompagnatrice de car de Coussay
- Commission Fêtes et Cérémonies (Nuits Romanes/Vœux du Maire)
Le Maire,
L’an deux mille quinze, le mardi 6 octobre 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : MARCHAND André, BONNIN Marc, MOREAU Jean-François, GENOUD Mireille, MEUNIER Luc,
AGUILLON Stéphane, GOUBAULT Carole, PLAINCHAMP Mathilde, DEBIN Estelle, THOMAS Stéphanie, BRETON
Frédérique, GENOUD Mireille, COURLIVANT Nicole, PRINÇAY Benoit, BOURDON David
Etaient Excusées :
Secrétaire de séance : BONNIN Marc
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Recensement de la population : Recrutement des Agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population sur la commune
s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2016.
Il conviendra de recruter 2 agents recenseurs. Il est proposé 2 agents Mme DAUPHIN Véronique et Mr FOUCTEAU
Laurent qui seront rémunérés au SMIC.
Les agents recenseurs devront être disponibles, discrets et persévérants. Ils devront également être ordonnées et
méthodique.
Les agents recenseurs devront savoir se servir d’internet, car il devra inciter la population à effectuer le recensement
par internet ce qui permettra qu’un seul passage pour chaque logement, une simplification car moins de
questionnaires à contrôler et moins de papier à gérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet. Monsieur MOREAU ajoute qu’il faudra présenter les 2 agents recenseurs à la population (article dans la presse, vœux
du maire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- NOMME Madame DAUPHIN Véronique et Monsieur FOUCTEAU Laurent comme agents recenseurs
- DIT qu’un contrat de travail sera établi par agent recenseur
- DIT qu’un arrêté sera pris pour la nomination de chaque agent recenseur
- DIT que les agents recenseurs seront payés au 1er échelon du 1er grade
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Approbation de la convention Vision Plus version 2016 avec la SAEML SOREGIES
La nouvelle convention vous a été transmise lors de la précédente réunion de conseil municipal.
Un nouveau rendez-vous s’est tenu le 1er octobre dernier avec Mr NAUDIN de la SOREGIES et Mrs PRINCAY et
MARCHAND et Mmes GENOUD et GOUBAULT.
Monsieur MARCHAND présente au Conseil Municipal la nouvelle convention concernant l’éclairage public applicable
à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de 5 ans. Cette convention comprend :
- La maîtrise d’ouvrage déléguée,
- La maintenance préventive et curative du parc (remplacement des lampes sur 5 ans),
- Les prestations d’exploitation de l’éclairage public,
- L’entretien du parc éclairage public,
- La résorption des non conformités liées à la sécurité des biens et des personnes (audit sécurité sur
l’ensemble du parc Eclairage public réalisé par l’APAVE pour permettre de détecter un certain nombre de
non conformités),
- Travaux d’investissement pour la suppression des lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure ou de
lampes compatibles mercure sodium sur le parc éclairage public (par la signature de la convention la
commune s’engage à planifier l’investissement pour la mise en conformité totale de ces luminaires sur une
période à définir, SOREGIES réalise une étude personnalisée de l’éclairage et établit le devis pour le
remplacement des matériels prévus et réalise les travaux après l’accord de la Commune pour les devis)
- Conditions de facturation et mode de paiement et clauses juridiques
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage
public, Vu l’arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la société SOREGIES,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la mise à jour de l’annexe au cahier
des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l’Offre globale éclairage public, qui se décline dans
une nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune
ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE,
Vu la nouvelle Convention Vision Plus applicable à partir du 1er janvier 2016 clarifiant le périmètre des travaux,
d’entretien et d’exploitation des réseaux d’éclairage public confiés à SOREGIES par les communes ayant transféré
cette compétence au Syndicat.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés, - APPROUVE la nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016,
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la nouvelle Convention Vision Plus
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Monsieur MARCHAND rappelle au Conseil Municipal qu’il y a 20 lampes à mercure sur le territoire communal dont 8
dans le bourg. Les travaux sont estimés à 20 000 €, la subvention étant de 60 % en cas de réalisation des travaux en
totalité. En cas de changement d’ampoules, au cas par cas, il n’y aura pas de subvention.
Les travaux ainsi que l’enfouissement des réseaux est à inscrire au budget 2016 (estimation de 100 000 € avec les
réseaux de télécommunications).
Monsieur MOREAU demande si France Télécom effectuera un passage dans chaque habitation ou était-ce intégré
dans la prestation d’Etudis.
Après contact avec l’entreprise ETUDIS, qui a réalisé les études pour l’enfouissement des réseaux, l’entreprise n’avait
pas d’avant-projet d’études télécom à réaliser.
« Eaux de Vienne-SIVEER » : Délégués
Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une
nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer ».
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe
le Conseil Municipal que par délibération du 24 février 2015, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a
approuvé ses nouveaux statuts.
Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015
portant modification des statuts du syndicat, il est demandé au Conseil Municipal parmi les deux délégués titulaires
actuels (Monsieur BOURDON David, Madame PLAINCHAMP Mathilde), de désigner un délégué titulaire et délégué
suppléant, pour siéger au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de désigner parmi nos délégués actuels :
o Monsieur BOURDON David délégué titulaire
o Madame PLAINCHAMP Mathilde délégué suppléant
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Madame PLAINCHAMP demande, vu son travail et vu les réunions qui se déroulent sur une journée entière, s’il est
possible qu’elle se retire de son poste de déléguée suppléante ou s’il faut attendre les prochaines élections de 2020.
Après contact avec le SIVEER, il est possible que Madame PLAINCHAMP se retire. Le conseil Municipal devra annuler
sa délibération en date du 8 octobre et nommer un membre du conseil municipal en remplacement de Madame
PLAINCHAMP.
Salle Multi-Activités : Demande de gratuité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 3 demandes de mise à disposition gracieuse de la salle multi-
activités :
- La Communauté de Communes pour le vendredi 2 octobre pour les 50 ans du district. - Le Comité des fêtes « La Chouppoise » : organisation avec les autres associations communales le samedi 3
octobre d’un apéritif dinatoire pour remercier les bénévoles suite aux Heures Vagabondes du 4 juillet 2015.
- Le Crédit Mutuel Mirebeau/Lencloître : assemblée générale le 8 avril 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement la Salle Multi-Activités à la Communauté de Communes du
Mirebalais pour la location en date du 02 octobre 2015
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement la Salle Multi-Activités au Comité des Fêtes « La Chouppoise »
et aux autres associations communales pour la location en date du 03 octobre 2015
- DECIDE de mettre à disposition gratuitement et à titre exceptionnel la salle multi-activités au Crédit
Mutuel Mirebeau/Lencloître pour la location du 08 avril 2016.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier
Dossier Accessibilité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’étude de l’APAVE qui a été mandaté par la
communauté de communes du Mirebalais, nous a transmis des rapports de vérification concernant l’accessibilité
handicapés pour :
- Le moulin (Montant des travaux estimé à 188 100,00 € HT)
- Le cimetière (Montant des travaux estimés à 17 200,00 € HT)
- Le pigeonnier (Montant des travaux estimés à 38 200,00 € HT)
Ces 3 rapports vous sont transmis.
La Commune doit transmettre à la Communauté de Communes du Mirebalais avant le 31 octobre 2015, pour tous
les bâtiments accessibles au public (Mairie, Salle des Fêtes, Moulin, Cimetière, Pigeonnier) :
- Les travaux que la Commune souhaite intégré dans l’Ad’Ap
- Les travaux que la Commune ne souhaite pas réalisé (arguments, motivations, financier, technique ….)
- Les travaux que la Commune souhaite déplacé dans le temps (indiqué les raisons, arguments, …..).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces dossiers et de les valider, d’indiquer la date de
réalisation des travaux (6 ans ?) et de l’autoriser à présenter cette demande à la préfecture.
Si besoin, il est possible de contacter Mme MALVAUD (Communauté de Communes du Mirebalais), pour un
accompagnement technique. Une nouvelle réunion de conseil municipal sera nécessaire avant le 31 octobre 2015.
Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail sur ce dossier, ce groupe est composé de Mmes
GOUBAULT, GENOUD, DEBIN et de Mrs MEUNIER et BONNIN.
Un rendez-vous avec Madame MALVAUD est prévu le 22 octobre 2015.
Ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil municipal.
Régime Indemnitaire Agents Administratifs et Techniques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 29 septembre 2009 prévoyant le
versement d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et non titulaires des filières
administratives et techniques. Il convient de modifier les coefficients à compter de l’année 2015.
Il expose que, afin de prendre en compte les modifications apportées par les nouveaux textes, il convient de
procéder à la refonte du régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires employés par la Commune de
CHOUPPES.
A ce titre, et en application des textes ci-après :
• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; • Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la Loi du 28 Novembre 1990 ;
• Décret n°91-875 du 06 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er Alinéa de l’article 88 de la Loi du 26
Janvier 1984 ;
• Arrêté du 06 Septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du Décret n°91-875 ;
• Décret n°2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité ;
• Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité.
Il propose que soit allouée à compter de l’Année 2015, aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant
des filières administratives et technique le régime indemnitaire suivant :
Filière Technique et Administrative : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
- Adjoint administratif 1ère classe à temps complet : montant de référence annuel avec un coefficient de 1,59
- Adjoint technique 1ère classe à temps non-complet 20/35ème : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1.85
- Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 20/35ème : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1.74
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
et représentés, le Conseil municipal décide d’octroyer, à compter de l’année 2015 et pour les années suivantes,
l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des filières
administratives et technique, le régime indemnitaire suivant :
Filière Technique et Administrative : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
- Adjoint administratif 1ère classe à temps complet : montant de référence annuel avec un coefficient de 1,59
- Adjoint technique 1ère classe à temps non-complet 20/35ème : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1.85
- Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 20/35ème : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1.74
Il précise, par ailleurs, que ces indemnités :
• Feront l’objet d’un arrêté individuel d’attribution ;
• Seront versées : annuellement en Novembre pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité, et au
prorata de la durée hebdomadaire de chaque agent en application de l’article 105 de la loi du 26 Janvier
1984.
• Seront indexées sur la valeur du point de la fonction publique
Abris de Jardins : Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de la DDT (Direction Départementale des Territoires) concernant
l’exonération de la Taxe d’Aménagement pour les abris de jardin.
Les abris de jardin inférieurs à 20 m² et inférieur ou égale à 12 m de hauteur sont soumis au dépôt d’une déclaration
préalable en mairie.
Les abris de jardin supérieurs à 12 mètres de hauteur ainsi que ceux supérieurs à 20 m² sont soumis au dépôt d’un
permis de construire en mairie.
La DDT nous demande pour les abris de jardin développant de la surface taxable (clos et couverts) soumis à
déclaration préalable d’exonérer tout ou partie des taxes pour la part communale.
La décision du Conseil municipal servira pour fixer les taux applicables à compter du 01 janvier 2016.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le sujet.
Monsieur le Maire propose de ne pas taxer les abris de jardin soumis au dépôt d’une demande préalable en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardins développant de la surface taxable et
soumis à déclaration préalable
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier
Transport scolaire : Demande d’agrément pour l’accompagnatrice de car
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit demander l’agrément pour les
accompagnatrices de car auprès du Conseil Départemental de la Vienne.
Monsieur le Maire propose de demander l’agrément d’accompagnatrice de car pour le trajet des lundi, mardi, jeudi
et vendredi matin de 7h30 à 9h00 pour :
- Mme BARBOT Sylvie en tant qu’accompagnatrice de car titulaire
- Mme QUIAU Viviane en tant qu’accompagnatrice de car remplaçante de Mme BARBOT Sylvie
- Mme BOURDON Sonia en tant qu’accompagnatrice de car remplaçante de Mme BARBOT Sylvie.
Le point de montée et le point de descente sont la place du mail 86110 MIREBEAU.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DEMANDE l’agrément auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour Madame BARBOT Sylvie en tant
qu’accompagnatrice de car titulaire
- DEMANDE l’agrément auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour Madame QUIAU Viviane en tant
qu’accompagnatrice de car suppléante
- DEMANDE l’agrément auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour madame BOURDON Sonia en
tant qu’accompagnatrice de car suppléante
- INDIQUE que le point de montée et de descente est la place du mail 86110 MIREBEAU
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Convention mise à disposition accompagnatrice de car de Coussay
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune signe une convention pour chaque année scolaire
avec la Mairie de Coussay.
En effet, la Commune de Coussay met à la disposition de la Commune de Chouppes une accompagnatrice de car
pour le transport scolaire du mercredi.
La Commune de Coussay nous adressera un titre de recette par trimestre afin de régler la prestation d’un voyage sur
deux, sur un temps d’une heure cinquante du voyage, ainsi que les heures que l’accompagnatrice de car aura
réalisée pour le remplacement de l’accompagnatrice de car de Chouppes sur la base indiciaire IB 340 IM 321.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition de l’accompagnatrice de car avec la Commune de Coussay
pour l’année scolaire 2015/2016
- REGLERA les titres de recettes adressés trimestriellement par la Commune de Coussay
- AUTORISE le Maire à signer la Convention
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Commission Fêtes et Cérémonies La commission Fêtes et Cérémonies s’est réunie le jeudi 1er octobre, elle propose d’accueillir une Nuit Romane en
2016. Les dates pourraient être le 8 ou le 9 ou le 10 juillet 2016.
La commission Fêtes et Cérémonies propose également que la date pour la cérémonie des vœux soit le 22 janvier à
19h00.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Madame GOUBAULT ajoute pour les Nuits Romanes de la suppression du temps convivial. Il faut organiser un
marché des producteurs avant le spectacle ou un verre de l’amitié. Un seul spectacle sera organisé par nuit romane
d’une durée 1h30 environ, il n’y aura plus la possibilité d’avoir 2 spectacles.
La cérémonie des Vœux du Maire se tiendra le vendredi 8 janvier 2016 à 19h00 à la salle multi-activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de s’inscrire auprès de la Région pour accueillir une Nuit Romane en 2016.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses.
11 Novembre : 10h30 cérémonie 11h15 office religieux, dépôt de gerbe. Inscription repas directement à l’imprévu
SENAT : Congrès Association des Maires de France, Visite du Palais du Luxembourg et des salons du Sénat Possibilité
pour uniquement 1 élu(e) de participer à cette visite le 19/11/2015. Réponse avant le 10 novembre 2015.
Pour rappel : Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015
Réunion adjoints : samedi tous les 15 jours. 24/10/2015 à 10h00 et 07/11/2015 à 10h00
Prochaine réunion de conseil : 29/10/2015 à 20h00 pour le dossier accessibilité
Madame PLAINCHAMP : Loi notre. Compte-rendu par Monsieur PRINÇAY de la visite de la commune nouvelle (72)
Monsieur MEUNIER :
1) Journée bois, sentier le 14/11/2015 à 9h00 au presbytère.
2) Elagage des haies, chemins ruraux à prévoir. A voir en commission voirie.
3) Faucardement Prepson : comme l’année dernière article à faire passer 2 fois dans le journal ainsi que des
affiches
Madame DEBIN : l’entretien est réalisé par qui autour du gaz dans le lotissement ?
Madame GENOUD : compte-rendu de sa visite avec Mmes GOUBAULT et COURLIVANT du cimetière de Niort et du
projet ce convention cimetière naturel et ensemencement.
Monsieur MARCHAND : entretien du cimetière pour la Toussaint. Monsieur ROYER s’en chargera.
Fin de réunion : 22h30