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Déliberation - RCM 06 10 2016
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 06 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
Réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2016
Convocation du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2016, adressée individuellement par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Participation aux frais de scolarité et de restauration des écoles publiques primaire et maternelle
de Mirebeau pour l’année scolaire 2016/2017
- Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Chouppes
- Adhésion de la Commune de Chauvigny au Syndicat Eaux de Vienne SIVEER
- Voirie
- Personnel
- Commune Nouvelle
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mille seize, le jeudi 6 octobre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,
Maire.
Etaient Présents : Benoit Prinçay, Nicole Courlivant, Jean-François Moreau, Mireille Genoud, Luc Meunier,
Marc Bonnin, Mathilde Plainchamp, Carole Goubault, André Marchand, David Bourdon, Estelle Debin,
Frédérique Breton, Patricia Billy
Etaient Excusés : Stéphane Aguillon
Secrétaire de séance : Marc Bonnin
Pouvoirs : Stéphane Aguillon donne pouvoir à Carole Goubault
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Participation aux frais de scolarité et de restauration des écoles publiques primaire et maternelle de
Mirebeau pour l’année scolaire 2016/2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments concernant la demande de participation aux
frais de fonctionnement et de restauration pour les écoles publiques élémentaire et maternelle de
Mirebeau.
La liste définitive des enfants de Chouppes fréquentant les écoles publiques de Mirebeau fait un état de 26
enfants en maternelle et de 36 enfants en primaire.
La participation demandée pour les frais de scolarité et de restauration s’élève à :
- 1 149,36 € par enfant pour la scolarité en maternelle (1 094,18 € pour 2015/2016)
- 522,80 € par enfant pour la scolarité en élémentaire (550,26 € pour 2015/2016)
- 2,46 € par repas pris par enfant en maternelle (2,56 € pour 2015/2016)
- 1,42 € par repas pris par enfant en élémentaire (1,68 € pour 2015/2016) Monsieur le Maire précise que les éléments financiers sont de l’année 2015 et seront applicables pour
l’année scolaire 2016/2017. Et ajoute que le coût des repas demandés par Mirebeau représente 50 % du
coût réel hors participation des parents.
L’article L212-8 du code de l’éducation précise que la commune de résidence, lorsque celle-ci ne possède
plus d’école, est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil
et précise que la répartition des dépenses intéressées se fait par accord entre ces communes. A défaut de
cet accord, il convient au Préfet après avis du CDEN de déterminer le montant de cette contribution.
En concertation avec les communes d’Amberre, Coussay, Varennes et Mirebeau, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants pour les enfants de la commune :
- 1 149,36 € par enfant en maternelle (mille cent quarante-neuf euros et trente-six centimes)
- 522,80 € par enfant en élémentaire (cinq cent vingt-deux euros et quatre-vingt centimes)
- 2,46 € par repas pris en maternelle (deux euros et quarante-six centimes)
- 1,42 € par repas pris en élémentaire (un euro et quarante-deux centimes)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Baisse des prix des repas suite à un marché public et à un changement de prestataire, repas de meilleure
qualité.
Point sur les activités proposées lors des temps d’activités périscolaires (il ne s’agit pas de temps scolaire
donc pas obligatoire) : les enfants sont plus présents suite aux changements d’horaires à la rentrée de
septembre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser 1 149,36 € par enfant en maternelle (mille cent quarante-neuf euros et trente-
six centimes)
- DECIDE de verser 522,80 € par enfant en élémentaire (cinq cent vingt-deux euros et quatre-vingt
centimes)
- DECIDE de verser 2,46 € par repas pris en maternelle (deux euros et quarante-six centimes)
- DECIDE de verser 1,42 € par repas pris en élémentaire (un euro et quarante-deux centimes)
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer la convention relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles
publiques entre commune de résidence et commune d’accueil,
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer la convention relative à la participation aux frais de restauration entre commune de
résidence et commune d’accueil.
Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Chouppes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière de Chouppes doit renouveler
son bureau. Le Conseil Municipal doit désigner 6 agriculteurs de la Commune.
Les agriculteurs actuellement présents au sein du bureau sont :
Mr AUBOURG Olivier 3 Le Petit Verrines 86110 CHOUPPES
Mr MIGEON Alain Marçay 86110 CHOUPPES
Mr BOULAIS Pascal 4 route de Mazeuil Verrines 86110 CHOUPPES
Mr AGUILLON Stéphane 4 Chemin de la Nivard 86110 CHOUPPES
Mr BOURDON David 8 rue du Bois de Chouppes 86110 CHOUPPES
Mr GIRAULT Yvan Champvrolles 86110 CHOUPPES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DESIGNE les agriculteurs ci-dessous membres du bureau de l’Association Foncière de Chouppes :
o Mr AUBOURG Olivier 3 Le Petit Verrines, 86110 CHOUPPES
o Mr MIGEON Alain, Marçay, 86110 CHOUPPES
o Mr BOULAIS Pascal, 4 route de Mazeuil, 86110 CHOUPPES
o Mr AGUILLON Stéphane, 4 Chemin de la Nivard, 86110 CHOUPPES
o Mr BOURDON David, 8 rue du Bois de Chouppes, 86110 CHOUPPES
o Mr GIRAULT Yvan, Champvrolles, 86110 CHOUPPES
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,
à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Adhésion de la Commune de Chauvigny au Syndicat Eaux de Vienne SIVEER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du syndicat « Eaux de Vienne – Siveer »
stipulant la demande d’adhésion de la Ville de Chauvigny à ce syndicat au 1er janvier 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Chauvigny sollicitant son adhésion au syndicat ainsi
que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non
collectif ;
Vu la délibération en date du 13 septembre 2016, du Comité Syndical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER »
donnant son accord pour l’adhésion de la Commune de Chauvigny au Syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER »
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ « Eaux de Vienne – Siveer »,
informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité Syndical d’
« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la Ville de Chauvigny au syndicat « Eaux
de Vienne – Siveer ».
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal
de se prononcer sur cette adhésion.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la demande d’adhésion de la Ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de vienne – Siveer » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète
de prendre l’arrêté entérinant cette décision ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,
à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Voirie
Monsieur le Maire rappelle le projet de création de parking sur le territoire de la commune de Chouppes et
desservant l’école Jean Raffarin sur la Commune de Mirebeau.
Les parents, les personnels de l’école Jean Raffarin et les associations sportives utiliseront ce parking pour
l’accès à l’école Jean Raffarin et au gymnase. Les services de la Commune de Mirebeau utiliseront ce parking dans le cadre d’interventions pour l’école
Jean Raffarin.
Les services de la Communauté de Communes du Mirebalais seront également utilisateurs de ce parking
dans le cadre des garderies et des TAP.
Ce projet nécessite une maitrise d’œuvre, suite au marché lancé par la Communauté de Communes du
Mirebalais pour le compte de la Commune de Chouppes, il a été retenu la proposition de l’entreprise DL
Infra pour un montant de 2 600,00 € HT soit 3 120,00 € TTC.
Considérant que ce projet est situé sur la Commune de Chouppes, elle en sera le Maître d’Ouvrage et
financera la totalité des frais du bureau d’études,
Considérant que les services de la Commune de Mirebeau utiliseront ce parking, la Commune de Chouppes
demandera la participation à hauteur d’1/3 du montant de la prestation de l’entreprise DL Infra à la
Commune de Mirebeau,
Considérant que les services de la Communauté de Communes du Mirebalais utiliseront ce parking, la
Commune de Chouppes demandera la participation à hauteur d’1/3 du montant de la prestation de
l’entreprise DL Infra à la Communauté de Communes du Mirebalais.
Dans le cas où les études seront suivies des travaux, le financement sera identique, la Commune de
Chouppes règlera la totalité des travaux et demandera la participation à hauteur d’1/3 à la Commune de
Mirebeau et la participation à hauteur d’1/3 à la Communauté de Communes.
De plus, il est nécessaire pour ce dossier de créer un comité de pilotage pour ce dossier qui sera composé
d’un élu et d’un technicien par collectivité.
Signature d’une convention entre les 3 communes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DESIGNE Mr BOURDON David et Mme GIRARDEAU Blandine pour intégrer le comité de pilotage
- ACCEPTE la proposition tarifaire de l’entreprise DL Infra pour un montant de 2 600 € HT (deux
mille six cent euros hors taxe) soit un montant de 3 120,00 € TTC ;
- DECIDE que la Commune de Chouppes règlera la totalité de la prestation de DL Infra ;
- DECIDE que la Commune de Chouppes demandera une participation à hauteur d’1/3 du coût de la
prestation de DL Infra, subventions déduites, à la Commune de Mirebeau ;
- DECIDE que la Commune de Chouppes demandera une participation à hauteur d’1/3 du coût de la
prestation de DL Infra, subventions déduites, à la Communauté de Communes du Mirebalais ;
- DECIDE que si les études sont suivies des travaux, la Commune de Chouppes règlera la totalité des
travaux et demandera une participation d’1/3 du coût des travaux, subventions déduites, à la
Commune de Mirebeau et demandera une participation d’1/3 du coût des travaux, subventions
déduites, à la Communauté de Communes du Mirebalais ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,
à signer tous les documents se référant à ce dossier. Personnel
1) Régime Indemnitaire 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 29 septembre 2009 prévoyant le
versement d’une indemnité d’administration et de technicité aux agents titulaires et non titulaires des
filières administratives et techniques. Il convient de modifier les coefficients à compter de l’année 2016.
Il expose que, afin de prendre en compte les modifications apportées par les nouveaux textes, il convient
de procéder à la refonte du régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires employés par la
Commune de CHOUPPES.
A ce titre, et en application des textes ci-après :
• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la Loi du 28
Novembre 1990 ;
• Décret n°91-875 du 06 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er Alinéa de l’article 88 de la Loi
du 26 Janvier 1984 ;
• Arrêté du 06 Septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du Décret n°91-875 ;
• Décret n°2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité ;
• Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de
Technicité.
Il propose que soit allouée à compter de l’Année 2016, aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires
relevant des filières administratives et technique le régime indemnitaire suivant :
Filière Technique et Administrative : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
- Adjoint administratif 1ère classe à temps complet : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1,59
- Rédacteur principal 2ème classe à temps complet : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1,59
- Adjoint technique 1ère classe à temps non-complet 20/35ème : montant de référence annuel avec
un coefficient de 1,79
- Adjoint technique 1ère classe à temps complet 35/35ème : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1,79
- Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet 35/35ème : montant de référence annuel
avec un coefficient de 1,79
- Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 6,27/35ème : montant de référence annuel
avec un coefficient de 1,79
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil municipal décide d’octroyer, à compter de l’année 2016 et pour les
années suivantes, l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents titulaires, stagiaires et non
titulaires relevant des filières administratives et technique, le régime indemnitaire suivant :
Filière Technique et Administrative : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
- Adjoint administratif 1ère classe à temps complet : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1,59
- Rédacteur principal 2ème classe à temps complet : montant de référence annuel avec un
coefficient de 1,59
- Adjoint technique 1ère classe à temps non-complet 20/35ème : montant de référence annuel avec
un coefficient de 1,79 - Adjoint technique 1ère classe à temps complet : montant de référence annuel avec coefficient de
1,79
- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : montant de référence annuel avec
coefficient de 1,79
- Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 6,27/35ème : montant de référence annuel
avec un coefficient de 1,79
Il précise, par ailleurs, que ces indemnités :
• Feront l’objet d’un arrêté individuel d’attribution ;
• Seront versées : annuellement en Novembre pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité,
et au prorata de la durée hebdomadaire de chaque agent en application de l’article 105 de la loi
du 26 Janvier 1984.
• Seront indexées sur la valeur du point de la fonction publique
2) Projet Régime Indemnitaire 2017
Restitution commission personnel 30/09/16 : proposition de la commission : part fixe = montant de l’IAT
perçue actuellement et part variable 10% maxi pour Viviane et Jean-Paul et 12 % pour Blandine
3) Document unique
Restitution commission personnel 30/09/2016. Modifications apportées par Baptiste Lucquiaud, le
document sera validé pour les dates et en général en réunion d’adjoints avant présentation au CHSCT du
Centre de Gestion. Document regroupant tous les risques d’accidents de travail et solutions à apporter
pour les limiter voire pour les supprimer.
Commune Nouvelle
Suite à la réunion du 12 septembre dernier à Varennes, avec les Maires et les Adjoints des 12 communes de
l’intercommunalité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de continuer ou non le projet de
commune nouvelle.
Souhait de la commune de Varennes de continuer à travailler sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE un avis favorable pour continuer le projet de commune nouvelle
Questions diverses.
DDT : La DDT réalise actuellement toutes les propositions d’arrêtés en matière d’urbanisme. Ce service
devait s’arrêter au 31/12/2016 et peut être prolongé jusqu’au 31/12/2017. Le Conseil devra se prononcer
s’il confie cette mission à l’Agence technique départementale ou s’il prolonge avec la DDT pour une durée
d’un an.
Projet Moulin : Le bureau d’études ATES a proposé 2 propositions de plans pour les travaux d’escalier et de
plateforme au moulin. La proposition B est retenue.
Carole Goubault : 11 novembre : cérémonie + banquet comme tous les ans. Les inscriptions devront se faire
directement auprès de l’Imprévu. Jean-François Moreau : Chez Mr CEDANO au 19 grand’Rue la végétation couvre le panneau 30. A voir sur
place à qui est la végétation avant envoi d’un courrier à Mr CEDANO, ou végétation à couper par l’agent
technique.
Jean-François Moreau : Travaux bassin d’orage salle multi-activités : trou suite à l’intervention de
l’entreprise Blanchet et aux engins de chantier, l’entreprise Blanchet fera les travaux nécessaires pour qu’il
n’y ait plus de trou.
Estelle DEBIN : Folie Poisson, l’herbe n’est pas coupée, dangereux pour les personnes à pied le long de la
nationale car ce n’est pas large. S’agissant d’une départementale, il y a des règles qui ont été mises en
place au Département pour l’entretien, la Commune peut intervenir si besoin entre chaque passage du
département.
Luc Meunier : Ancienne ligne SNCF : entretenir les buissons qui appartiennent à la commune, à voir avec la
nouvelle PAC si cela peut intéresser des agriculteurs d’avoir des buissons. A ce jour, la commune n’a pas
entretenu les buissons et aucun agriculteur riverain ne s’est plaint.
Luc Meunier : Organisation d’une journée citoyenne pour ramasser les cannettes jetées sur la voie
publique. Encart à proposer dans le bulletin municipal.
Luc Meunier : Arbres à transplanter sur le terrain de la salle Multi-Activités, suite aux travaux du bassin
d’orage de la terre a été rajoutée aux pieds des arbres et il y en aurait trop cela pourrait peut-être faire
crever les arbres.
Mireille Genoud : des arbres sont crevés à voir avec Prom’haies pour les remplacer, pas d’assurance auprès
de Groupama qui prendrait en charge le remplacement des arbres. A voir avec Prom’haies pour le
remplacement dans la première année.
André Marchand : devis pour le logement Huet au 6 rue des moulins pour un total de 13 000 €. Réunir la
commission bâtiments avec Carole Goubault pour voir s’il est vraiment nécessaire de faire tous les travaux
avant une nouvelle location ou si le logement peut être loué dans l’état.
Prochaine réunion de conseil : mercredi 9 novembre 2016 à 20h00
Fin de la réunion : 23h00