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Déliberation - RCM 26 02 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 26 02 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2015
Convocation du Conseil Municipal en date du 19 février 2015, adressée individuellement par écrit, à chaque
conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Devis travaux supplémentaires salle multi-activités
- Salle multi-activités création commission espaces verts/extérieur
- Demande de subvention Association MCS
- Adhésion FDGDON
- La Poste
- Permanences élections Mars 2015
- Questions diverses.
Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
- Contrat d’assurance statutaire CNP Année 2015
Le Maire,
L’an deux mille quinze, le jeudi 26 février 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Prinçay Benoit, Moreau Jean-François, Courlivant Nicole, Meunier Luc, Bourdon David, Bonnin
Marc, Aguillon Stéphane, Plainchamp Mathilde, Genoud Mireille, Goubault Carole, Thomas Stéphanie, Billy Patricia
Etaient Excusées : Breton Frédérique, Marchand André, Debin Estelle
Secrétaire de séance : MOREAU Jean-François
Pouvoirs : Mme BRETON Frédérique donne pouvoir à Mme BILLY Patricia
Mr MARCHAND André donne pouvoir à Mr PRINCAY Benoit
Mme DEBIN Estelle donne pouvoir à Mr BOURDON David
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Devis Travaux supplémentaires salle Multi-Activités
Point budget salle multi-activités
Montant payé au 24/02/2015 (études + artisans) : 743 765,09 € HT
Reste à payer (études + artisans + plus-values ci-dessous) : 71 009,89 € HT
Soit un coût total de : 814 774,98 € € HT
Total des plus-values dont le détail se trouve ensuite par artisan.
Plus-value office : 4 115,77 HT soit 4 938,92 € TTC
Plus-value urinoirs : 2 865,87 € HT soit 3 439.04 € TTC
Plus-value Paysagiste extérieur salle : 4 582,00 € HT soit 5498,40 € TTC Lors de la réunion du 11 février dernier, le Conseil Municipal avait accepté l’ensemble des devis ci-dessous en
avenant. Depuis cette date, Monsieur Emery nous a informé que ces travaux ne pouvaient être validés en avenants
mais en marché à bons de commande.
Monsieur Emery a demandé le passage de la commission de sécurité, et les travaux intérieurs validés devront être
réalisés après le passage de cette commission. Le délai de passage de la commission est d’un mois soit
théoriquement un passage avant le 31/03/2015.
1. Devis Eiffage : modification office
Considérant l’achat d’une nouvelle plaque de cuisson et d’un four, il est nécessaire de créer deux nouvelles prises
électriques pour le branchement. L’entreprise Eiffage a chiffré la fourniture et la pose de deux disjoncteurs
supplémentaires avec l’alimentation en câble, la fourniture et la pose de deux prises étanches 2P+T.
Le devis s’élève à 977,02 € HT (neuf cent soixante-dix-sept euros et deux centimes hors taxes) soit 1 172,42 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 977,02 € HT (neuf cent soixante-dix-sept
euros et deux centimes hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
2. Devis Eiffage : modification sanitaires
Considérant la création d’un urinoir dans les sanitaires, des travaux électriques sont nécessaires concernant la
dépose et la repose du luminaire et la reprise du câblage.
Le devis s’élève à 222,14 € HT (deux cent vingt-deux euros et quatorze centimes hors taxes) soit 266,57 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 222,14 € HT (deux cent vingt-deux euros et
quatorze centimes hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
3. Devis Vinet : modification sanitaires
Considérant la création d’un urinoir dans les sanitaires, des travaux de carrelage et sur le plot sont nécessaires.
Le devis concernant la création de l’urinoir s’élève à 350,00 € HT (trois cent cinquante euros hors taxes) soit 420,00 €
TTC. Le devis concernant le plot s’élève à 150,00 € HT (cent cinquante euros hors taxes) soit 180,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise VINET concernant la création de l’urinoir pour un montant de 350,00 € HT
(trois cent cinquante euros hors taxes)
- ACCEPTE le devis de l’entreprise VINET concernant le plot pour un montant de 150,00 € HT (cent cinquante
euros hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
4. Devis Vivier : modification sanitaires
Considérant la création d’un urinoir dans les sanitaires, il convient de modifier le plan de vasque. Le devis de
l’entreprise VIVIER s’élève à 1 190,00 € HT (mille cent quatre-vingt-dix euros hors taxes) soit 1 428,00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise VIVIER pour un montant de 1 190,00 € HT (mille cent quatre-vingt-dix
euros hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
5. Devis Bouchet : modification sanitaires
Considérant la création de l’urinoir dans les sanitaires et la modification du cloisonnement, il convient de reprendre
les peintures. Les travaux de l’entreprise BOUCHET concernant la reprise du plafond des sanitaires et de la
protection des murs, des sols et des équipements s’élèvent à 450,00 € HT (quatre cent cinquante euros hors taxes)
soit 540,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise BOUCHET pour un montant de 450,00 € HT (quatre cent cinquante euros
hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
6. Devis Meunier : sanitaires hommes et office
Considérant les demandes de la mairie pour l’office et l’installation d’un urinoir supplémentaire dans les sanitaires
hommes, le devis de l’entreprise MEUNIER s’élève à 3 642,48 € HT (Trois mille six cent quarante-deux euros et
quarante-huit centimes hors taxes) soit4 370,98 € TTC.
- Plus-value pour l’office : Réchaud vitrocéramique : 463,20 € HT ; Armoire Froide : 2 399,36 € HT ; Crédence
inox pour table avec bac de trempage : 276,19 € HT
- Plus-value sanitaires pour installation urinoir : 503,73 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’armoire froide d’un montant de 2 399,36 € HT (deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros
et trente-six centimes hors taxes)
- REFUSE l’armoire froide d’un montant de 4 583,38 € HT (quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois euros et
trente-huit centimes hors taxes)
- ACCEPTE les plus-values concernant le réchaud vitrocéramique et de la crédence inox pour un montant de
739,39 € HT (sept cent trente-neuf euros et trente-neuf centimes)
- ACCEPTE la plus-value pour l’installation de l’urinoir pour un montant de 503,73 € HT (cinq cent trois euros
et soixante-treize centimes hors taxes)
- DIT que le montant total des plus-values acceptées pour le devis de l’entreprise MEUNIER est de 3 642,48 €
HT (trois mille six cent quarante-deux euros et quarante-huit centimes hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
7. Devis Couvrat : Paysagiste
Empierrement de la noue :
La noue est à ce jour engazonnée. Il a été demandé à l’entreprise Couvrat de nous fournir un devis pour
l’enrochement de cette noue afin de faciliter l’écoulement et l’assainissement des eaux pluviales. Le devis s’élève à
3 532,00 € HT (trois mille cinq cent trente-deux euros hors centimes hors taxes) soit 4 238,40 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise COUVRAT pour l’empierrement de la noue pour un montant de 3 532,00 €
HT (trois mille cinq cent trente-deux euros hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Création allée :
Il a été demandé un devis à l’entreprise COUVRAT pour la création d’une allée (chemin piétonnier) derrière la salle
(15 ml x 2), le devis s’élève à 840,00 € HT (huit cent quarante euros hors taxes) soit 1 008,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise COUVRAT pour la création d’une allée pour un montant de 840,00 € HT
(huit cent quarante euros hors taxes).
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Pose bornes bois :
L’entreprise COUVRAT nous a fourni un devis pour 3 bornes en rondins, le montant total s’élève à 210,00 € HT (deux
cent dix euros hors taxes) soit un montant de 252,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’ensemble de ces travaux
supplémentaires pour la salle multi-activités.
Il faudra prévoir l’achat de la sono, le rétroprojecteur et le nécessaire pour le nettoyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise COUVRAT pour la fourniture et la pose de 3 bornes en rondins pour un
montant de 210,00 € HT (deux cent dix euros hors taxes)
- DIT que les travaux devront être réalisés après le passage de la commission de sécurité
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Salle Multi-activités : Création Commission Espaces Verts/Extérieur
La construction de la salle multi-activités touchant à sa fin, il convient de réaliser les bordures extérieures ainsi que
des plantations en supplément de ce qui était prévu au marché ainsi que des jeux extérieurs pour les enfants.
Madame DEBIN Estelle faisant déjà partie de la commission embellissement se propose de faire aussi partie de cette
commission.
Monsieur le Maire propose de créer une commission Espaces Verts pour suivre ce dossier.
La commission pour prendre contact avec l’association Prom’Haies pour le conseil et l’aide pour les dossiers de
subventions.
Il faudra penser à des espaces jeux et espace pour la scène extérieure. Les architectes des bâtiments de France
peuvent donner leur conseil pour les types d’arbres à planter.
La commission serait composée des membres suivants : Mathilde Plainchamp, Patricia Billy, Stéphanie Thomas,
David Bourdon, Jean-François Moreau, Estelle Debin, Benoit Princay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE les membres cités ci-dessus pour la commission Espaces Verts/Extérieur pour la salle multi-activités
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier
Demande de subvention Association MCS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association MCS World Music (Mr
GAUDRE Nicolas et Mme LEBLANC Sylvette) du Verger Gazeau à Chouppes.
Cette association compte 20 adhérents, 19 membres bénévoles et 1 artiste salarié en CDD.
L’association souhaite développer son activité auprès des établissements scolaires, et obtenir l’agrément BAFA 1 –
Formation Générale de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Mr GAUDRE, président de l’association, sollicite la commune pour une subvention de 470,00 € afin de pouvoir
financer ce projet.
Cette formation s’est déroulée du 20 au 23 décembre 2014 et du 27 au 30 décembre 2014.
Il est proposé de leur verser une subvention de 55 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Un courrier leur sera envoyé pour leur annoncer le montant de la subvention octroyée et les informer qu’ils seront
contacter par la commission communale « Fêtes et Cérémonies » pour qu’ils se présentent et puissent
éventuellement participer à certaines manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser une subvention de 55 € à l’association MCS
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Adhésion FDGDON (Frelon Asiatique)
Monsieur le Maire évoque le courrier reçu de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON).
Le FDGDON 86 agit contre les organismes nuisibles (frelon asiatique, ragondins, rats, les chenilles processionnaires,
les corvidés, les étourneaux, les taupes….), les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent
atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique dans le département.
L’adhésion 2015 est de 80 €. La cotisation est distincte des prestations individuelles qui peuvent être réalisées par la
fédération (à consulter au cas par cas).
Pour les communes adhérentes, le déplacement (conseil et évaluation des risques) est de 45 €, la destruction et
l’enlèvement est de 90 €.
Pour les communes non adhérentes le déplacement est à 70 €, et la destruction et l’enlèvement est de 135 €.
La commune peut adhérer et manifester un intérêt pour des champs d’activités spécifiques (frelon asiatique,
ragondin, ou autres prestations) et pour des travaux de surveillance, de prévention ou de lutte contre les nuisibles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de ne pas adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON)
La Poste Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 contrats ont été réalisés avec La Poste, le premier pour la mise
à disposition d’une boîte postale à Mirebeau et le second pour la prise du courrier affranchi par le facteur (collecte
primo) et indique le souhait de la Commune de résilier le contrat de la boite postale à Mirebeau.
Le coût du contrat de la Boite Postale pour 2014 est de 77,54 €.
Actuellement, le facteur prend le courrier affranchi, le coût de ce contrat (collecte primo) pour 2015 est de 744,00 €.
Il s’agit de 2 contrats séparés, il est possible de résilier 1 seul contrat ou les deux.
La boite postale n’ayant pas été réglé pour 2015, le contrat peut être résilié au 31 mars 2015.
Pour le contrat collecte primo, la résiliation pourra s’effectuer au 31/12/2015. En cas de résiliation de ce contrat, il
faudra aller poster le courrier tous les jours avant 15h00 à Mirebeau.
Considérant qu’à compter du 1er Avril, le courrier sera distribué par le facteur, il convient de mettre à jour les
procurations pour retirer et envoyer les envois postaux, notamment les recommandés.
Il convient de supprimer la procuration postale concernant Annie BRUNET.
Il convient de réaliser une procuration postale concernant Blandine GIRARDEAU.
Il n’y a pas de changement pour les autres procurations postales du Maire et des Adjoints.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet.
Concernant la machine à affranchir, il convient de se renseigner sur des contrats avec des entreprises privées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de résilier le contrat de boite postale
- DECIDE de conserver le contrat de collecte primo
- RESILIE la procuration postale concernant Madame BRUNET Annie
- DECIDE de réaliser une procuration postale concernant Madame GIRARDEAU Blandine
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Permanences Elections Mars 2015
Les 22 et 29 mars 2015 se déroulent les élections départementales (8h00 à 18h00), il convient de désigner :
- 1 Président du bureau de vote : PRINCAY Benoit
- 2 assesseurs au moins GENOUD Mireille, MARCHAND André, BOURDON David
- 1 secrétaire GOUBAULT Carole
- Scrutateurs pour le dépouillement (4 personnes par table de dépouillement)
Les scrutateurs seront désignés le jour du vote en fonction des personnes présentes.
- Tenue des permanences : Estelle DEBIN est disponible de 8h00 à 10h30 pour les 2 dates.
o 8h00 à 10h30 : Prinçay Benoit, Moreau Jean-François, Debin Estelle
o 10h30 à 13h00 : Genoud Mireille, Goubault Carole, Thomas Stéphanie, Billy Patricia
o 13h00 à 15h30 : Meunier Luc, Bonnin Marc, Courlivant Nicole, Breton Frédérique
o 15h30 à 18h00 : Bourdon David, Aguillon Stéphane, Marchand André Contrat d’assurance statutaire CNP Année 2015
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Commune de CHOUPPES, est assurée à la
Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), pour répondre à ses obligations statutaires, vis-à-vis de ses agents affiliés à la
CNRACL.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an ; il prend effet à compter du 1er janvier 2015 et prend fin au 31
décembre 2015. Le taux de la prime est fixée à 5,23 % de la base de l’assurance, frais de gestion compris.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le renouvellement du contrat d’assurance statutaire CNP pour l’année 2015
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.
Questions diverses :
Prochaine réunion : Vote budget le jeudi 26 mars 2015 à 18h30. Carole Goubault se charge de voir avec l’imprévu
pour des repas.
Luc Meunier : Nouvelle journée pour l’entretien de la ligne de chemin de fer : le samedi 07 mars
Mireille Genoud : Fait le point sur les dernières réunions Terre saine, détaille le compte-rendu qu’elle a réalisé et
joint à l’ensemble des membres du conseil.
Patricia Billy demande l’avancement de sa demande de bordure. David Bourdon lui indique que cela sera prévu au
budget 2016 ou 2017 en même temps que la route.
Fin de la réunion : 21h30