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Déliberation - CRCM 11 12 23
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Montgon.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 11 12 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Ardennes
République Française
Conseil municipal de MONTGON
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 7
Votants: 7
vote à main levée
L'an deux mille vingt-trois et le 11 décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 5 /12/ 2023, s'est réunie sous la présidence de Danielle ANDREY.
Sont présents: Danielle ANDREY,Xavier BRION, Aymeric CHARBONNIER, Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX, Frédérique POTIER
Secrétaire de séance: Frédérique POTIER
Autorisation de dépenses d'investissement avant vote BP 2024 - délib n° 2023_014
Madame Andrey demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui pourraient se présenter avant le vote du budget 2024, et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme suit :
Chapitre 21 23855 € ( = au/4 du montant total des crédits ouverts au 21, soit 95420 €)
7 pour
-------------------------
Sécurisation d'un pont communal et demande de subvention auprès du CD08 - 2023_016
- Après 3 années d'études juridiques et techniques concernant le pont situé sur la voie communale de Mélimé, au dessus du ruisseau des Craquinettes (expertise ATD08 en 2020, expertise CEREMA en 2022 dans le cadre du programme national Ponts, analyse juridique par Ardennes ingénierie en 2022/23, sollicitation d'entreprises compétentes en ouvrage d'art, sollicitation de l'UDASA de la chambre d'agriculture08 pour le dossier Loi sur l'eau),
- Après avoir étudié les devis présentés par les entreprises PERRIER de Rethel et la SNTP PONSIGNON de Vendresse
Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise SNTP PONSIGNON en date du 16/11/2023 pour un montant de 23662 € HT qui se décompose comme suit :
16354 € HT pour les travaux du pont lui -même
et 7308 € HT pour la pose des garde-corps piéton (ayant fait l'objet d'une prescription impérativepar LR avec AR de la part du bureau d'études du CEREMA);
C'est sur ce montant de 7308 € HT que le Conseil municipal charge Madame Andrey, maire , de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental des Ardennes, dans le cadre du dispositif dit des "Amendes de Police" destiné à soutenir les projets liés à la sécurité routière.
7 pour
-------------------------
Travaux de voirie 2024 et demande de subvention DETR correspondante - 2023_017 (Annule et remplace la délibération 2023 015 à cause d'une erreur de frappe)
- Après 3 années d'études juridiques et techniques concernant le pont situé sur la voie communale de Mélimé, au dessus du ruisseau des Craquinettes (expertise ATD08 en 2020, expertise CEREMA en 2022 dans le cadre du programme national Ponts, analyse juridique par Ardennes ingénierie en 2022/23, sollicitation d'entreprises compétentes en ouvrage d'art, sollicitation de l'UDASA de la chambre d'agriculture08 pour le dossier Loi sur l'eau),
- Après avoir étudié les devis présentés par les entreprises PERRIER de Rethel et la SNTP PONSIGNON de Vendresse d'une part, et le contrat de prestation de l'UDASA d'autre part
Le conseil accepte:
1° le devis de l'entreprise SNTP PONSIGNON en date du 16/11/2023 pour un montant de 23662 € HT 2° le contrat de prestation de l'UDASA en date du 03/10/2023 pour un montant de 1000 € HT
- Madame Andrey propose de monter un nouveau dossier auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2024, et de solliciter le montant maximal autorisé à savoir:
20% pour les travaux proprement dits ( montant sollicité: 20% de 23662 € HT, soit 4732 € € ) 10% pour le dossier Loi sur L'eau (montant sollicité : 10% de 1000 € HT, soit 100 €)
Le Conseil municipal approuve cette proposition à la majorité et charge Madame Andrey de faire le dossier de demande de subvention DETR.
5 pour, 1 contre , 1 abstention
Questions diverses
Rencontre avec M. Vincent HAZEAUX, de la Trésorerie du Vouzinois
M. Hazeaux, conseiller aux décideurs locaux est venu à la demande de Mme Andrey le 14 novembre en
mairie pour commenter les résultats financiers de la commune pour les dernières années ; la situation très
saine, qui se traduit par une forte capacité d’autofinancement et de désendettement , permettrait de
pouvoir réaliser un emprunt sans problème.
Les membres du Conseil municipal sont amenés à réfléchir sur cette question afin de la concrétiser
- ou pas- en 2024, dans la perspective de pouvoir achever un certain nombre de travaux avant les
échéances de 2026, tout en laissant de bonnes marges de manœuvre à la mandature suivante.
Elaboration d’un schéma directeur de l’eau par la Communauté de Communes de l’Argonne
ardennaise
Mme Andrey explique que le conseil communautaire, le 5 octobre 2023, a approuvé ce projet qui va
permettre sur l’ensemble du territoire de faire un diagnostic complet et de dégager des prescriptions
futures.
En effet, la compétence « eau et assainissement » doit , en l’état actuel de la loi, être transférée aux
intercommunalités en 2026 (échéance plusieurs fois reportée) et il est nécessaire de s’y préparer même
si des amendements législatifs peuvent encore intervenir…
Notre territoire comporte de nombreux SIAEP (comme celui dont nous dépendons, le SIAEP de Louvergny),
de nombreuses communes sont gérées également par le SSE (Syndicat du Sud-Est de Ballay) et il n’y a
actuellement aucune vision d’ensemble ni d’interconnections.
L’ensemble des Présidents de SIAEP est associé à cette réflexion, ne serait-ce que pour fournir les éléments
de réseaux dont ils disposent déjà ; le coût de l’élaboration de ce schéma, subventionné à 80% par les
Agences de l’eau, est entièrement pris en charge par l’interco.