Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 13 04 2022
Déliberation - CRCM 07 06 21
Déliberation - CRCM 11 12 23
Déliberation - CRCM 22 03 21
Déliberation - CRCM 11 03 21
Compte-Rendu - CRCM 01 04 22
Compte-Rendu - CRCM 16 09 2121
Procès Verbal - PV SEANCE 14 04 23
Procès Verbal - PV SEANCE 09 04 24
Ordre du Jour - CM 12 04 22 ordre du jour
Déliberation - CRCM 12 04 21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montgon.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 04 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Compte rendu de la séance du lundi 12 avril 2021 20h30
Présents 7, quorum 4, secrétaire de séance Valentin LEQUEUVRE
1- vote du compte administratif 2020 ( délib 2021_009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANDREY Danielle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 30 200.38 15 721.00 15 721.00 30 200.38
Opérations de l'exercice 51 159.97 81 689.47 8 032.83 28 631.00 59 192.80 110 320.47
TOTAUX 51 159.97 111 889.85 23 753.83 28 631.00 74 913.80 140 520.85
Résultat de clôture 60 729.88 4 877.17 65 607.05
Restes à réaliser 3 442.69
Besoin/excédent de financement Total 62 164.36
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 44 560.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
30 000 au compte 1068 (recette d'investissement)
30 729.88 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
adopté à l'unanimité 6 Pour (la maire ne prend pas part au vote)
2-Vote du budget primitif - montgon ( délib 2021_010)
ARTICLE 1 :
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses s'élève :
En recettes à la somme de : 216 621.05 Euros
En dépenses à la somme de : 216 621.05 Euros
ARTICLE 2 :
le Conseil municipal décide d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 22 412.88
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 650.00
014 Atténuations de produits 8 442.00
65 Autres charges de gestion courante 21 580.00
67 Charges exceptionnelles 300.00
022 Dépenses imprévues 500.00
023 Virement à la section d'investissement 40 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 109 924.88
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 100.00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 265.00
73 Impôts et taxes 25 192.00
74 Dotations et participations 33 088.00
75 Autres produits de gestion courante 16 050.00
77 Produits exceptionnels 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 30 729.88
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 109 924.88
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 101 746.17
16 Emprunts et dettes assimilées 450.00
020 Dépenses imprévues 1 500.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 106 696.17
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 13 369.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 410.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 877.17
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 106 696.17
adopté à l'unanimité 7 Pour
3- Convention avec un exploitant agricole au sujet de l'utilisation du chemin Rural du Montant des haies
L'échange de parcelles n'est pas privilégié car le but de la remise en état du chemin rural est de proposer un passage aux débardeurs, passage qui n'emprunte pas la route de MONTARDRE (revêtement fragile); or l'échange de parcelles favoriserait au contraire la circulation sur la route...
Il est donc proposé un nouveau RdV sur site avec l'exploitant et Aymeric Charbonnier et Stéphane Moreaux afin d'examinerla mise à disposition de la portion de chemin déjà cultivé moyennant la pose de piquets, barrière etc...les anciennes bornes seront recherchées;
4- Devis INDELEC pour sécurisation de la plate-forme du clocher
Compte tenu des coûts ( plusieurs milliers d'€) et des exigences de plus en plus importantes du prestataire qui assure la maintenance des cloches, le statu quo est décidé pour le moment et d'autres devis vont être demandés.