Déliberation - CRCM 07 06 21

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Déliberation - CRCM 07 06 21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Montgon. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 07 06 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du lundi 07 juin 2021

Présents 7 quorum 4, secrétaire de séance Maryvonne LENFANT

1- Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes ( 2021_011) Vu les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DC2021/05 du Conseil communautaire de l’Argonne ardennaise du 17/02/2021 décidant de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l’élargissement du champ de compétences de la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise au travers de la compétence d’organisation de la mobilité  APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise

et charge la Maire de signer tous les actes à intervenir

7 pour

2- Devis de l'entreprise marquage Keller ( 2021_012)

Le Conseil valide la proposition de l'entreprise KELLER concernant:

- la remise en état des zebra de la zone 30 ainsi que de la place PMR du cimetière - la mise aux normes accessibilité des 5 escaliers du cimetière, à savoir pose de bandes podotactiles, peinture sur nez de marche et contre marche

pour un montant HT de 1410 € soit 1692 € TTC

7 pour

3- Attribution de subventions ( 2021_013)

Au vu des documents fournis par 4 associations, le Conseil décide de l'attribution des sommes suivantes ADMR 100 €

Association des Donneurs de sang 60 €

Crèche Les p'tites Bouilles 100 €

USA Le Chesne 60 €

7 pour

4- Réflexion sur le photovoltaîque sur des bâtiments communaux

L'éventualité de mettre des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'église (sous réserve que cela puisse se faire) ne séduit pas la plupart des membres du conseil; et le toit de l'atelier semble trop petit. L'idée n'est donc pas poursuivie pour le moment.

5-Projet de convention avec Bairon pour un itinéraire de randonnée secteur Les Alleux/Voncq Le conseil est d'accord sur le principe , cela viendra en continuité de ce que la Communauté de communes met en place; il souhaite cependant avoir des précisions sur les trajets empruntés au delà de Mélimé et de la Voie Romaine; la Commune des Alleux doit de toutes façons affiner la convention et nous recontacter

6-Réduction de loyer du logement du presbytère ( 2021_014)

Compte tenu de l'achat et du remplacement du mitigeur de douche effectués directement par M. Loïc VALLA, il est proposé une réduction du loyer du mois de juin de 59.90 € (ticket de caisse faisant foi)

Questions diverses

Chemin du montant des haies: statu quo , donc l'exploitant occupe le chemin communal sans conditionsPont de Mélimé: compte tenu des coûts extrêmement élevés et de la procédure à engager pour des travaux (dossier Police de l'eau) ,le Conseil municipal ne souhaite pas approfondir la question. Mme Andrey profitera de l'inspection du pont communal situé sur la même voie (expertise publique demandée au CEREMA https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts) pour demander conseil.

Point lumineux rue Principale : le principe de son acquisition et de son emplacement devant le n°9 de la rue sont actés; le modèle choisi est très proche des luminaires existant déjà dans la commune

Célébration du 14 juillet: gerbe, vin d'honneur et buffet apéritif

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Frédérique POTIER fait le point de la réunion SIVOM concernant l'appel d'offre de restauration scolaire: trois prestataires ont proposé leur offfre; ces dernières sont encore à l'étude, en tenant compte en particulier de la provenance locale des produits et du coût final pour les familles