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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 83 modification tableau effectifscfb8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
EM *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
VA 7 communauté à communes du
Yriançonnaïs
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04-92 27 35 97
Fax 04:92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Administration Générale
DELIBERATION
N°2013-83 du 9 juillet 2013
OBJET : Personnel - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M, le Président
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs :'4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de I délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE. BLANC, M, Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastién FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir :
EI E
M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU RÈC ULE
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET 15 LA 09
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI HAL, 205
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY sGU:
D
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers dés cadres d'emplois concernés,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire, du 18 juin 2013,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Finances, du 24 juin 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau du 24 juin 2013,
Délibération n° 2013-083 Page 1 sur 2 Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre.-Saint- Chaffrey- La Salle-1es- Alpes -Val-des-Prés- Villar d’Arène-Villard-Saint-Pancrace ire à l'unanimité
Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnais au 9 juillet 2013, arrêtée comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y Création d’un poste permanent de rédacteur territorial à ternps complet | Création d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet
*_ Création d'un emploi permanent d'attaché de presse en charge de la communication de la Collectivité à temps complet à compter du 20 août 2013 pour l'exercice des fonctions suivantes ( en l'absence de cadre d'emplois d'attaché de presse en charge de la communication) : Participation à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité Organisation d'actions de communication, de relations publiques
- Assurer la gestion du protocole lors des manifestations organisées par la Communauté de Communes
Rédaction du magazine communautaire et mise à jour du site Internet Conception d'outils de communication (dossiers de presse affiches, invitations, communiqués)
Gestion administrative et budgétaire du service
Valorisation de l’image de la Communauté de Communes
Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie B de la filière administrative. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. L'agent devra justifier d’un diplôme d'attaché de presse ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la communication. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Enfin, le régime indemnitaire sera attribué sur les dispositions réglementaires
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Y__ Création d’un poste permanent d'A.T.S.E.M principal de 2ème classe à temps complet Y Création d'un poste permanent d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe à temps complet
Création d'un poste permanent d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe à temps compiet
*__ Création d'un poste permanent d'infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet
*__ Création d'un poste permanent de puéricultrice de classe normale à temps complet *_ Suppression de deux postes d'infirmier territorial de classe normale
EILIERE CULTURELLE
Y Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
complet
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :15 JUL.20
Date affichage: 1 & JUIL. 2013
Délibération n° 2013-083 Page 2 sur 2