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Acte - NCM2026 04 13 08 Composition de la Commission de Delegation DES Services Publics Cdsp
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h26 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 08 Composition de la Commission de Delegation DES Services Publics Cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
ïé i 4 AUD ana Publièle | 4 AVR, 2626
ID : 030-213001365-20260413-CM2026041308-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-08 —- COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme
DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5,
Vu la délibération n°CM2021-07-26-07 en date du 26 Juillet 2021 portant
création de la commission de délégation des services publics,
Considérant que chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une élection des nouveaux membres de la commission de délégation des services publics,
Considérant que la commission de délégation des services publics d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire,
siégeant comme président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle que la commission a pour rôle d'ouvrir les plis
contenant les candidatures ou les offres et de dresser la liste des candidats Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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ID : 030-213001365-20260413-CM2026041308-DE
admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles
et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public. Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée
à signer la convention peut organiser librement une négociation avec un ou
plusieurs soumissionnaires Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de
l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la
commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter
une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du
choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Le Conseil Municipal procéde, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer
la commission de délégation des services publics.
Monsieur le Maire présente la liste suivante :
- 3 membres titulaires: M ROUSSEL Alain, Mme VINCK Anne,
M BOURREL Christian
- 3 membres suppléants: M SUCCI Pascal, M BURAY Eric, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
nominations des membres de la CDSP au scrutin secret selon les dispositions
de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages obtenu par la liste de Monsieur le Maire :
Oui à l’Unanimité
Sont ainsi déclarés élus :
- 3 membres titulaires : M ROUSSEL Alain, Mme VINCK Anne, M BOURREL Christian
- 3 membres suppléants: M SUCCI Pascal, M BURAY Eric, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
Les membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres
titulaires.
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
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2
Ra ane que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.